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Impôts année blanche

daloji

37 Messages

actif
07/03/2019 à 20:03

Bonjour à tous
J ai quelques questions sur le IR
Voici ma situation j ai commencé mon activité de freelance en mai 2018

En 2017 : 30K de revenu imposable
En 2018 : 44K de revenu imposable
Détails de 2018
- Salaire salarié plus solde de tout compte 14k
-Arce pôle emploi 16k
- rémunération dirigeant 14K

Ma question est à propos de l années blanche la différence de revenu entre 2017 et 2018 est de 14k qui a mon avis peut être considéré comme revenu exceptionnel donc si j ai bien compris je vais payer le IR juste sur ce revenu exceptionnel 14k ou sur tout le revenu de 44K
Merci

Membre-CC

645 Messages

impliqué
08/03/2019 à 01:53

Non, car l'approche n'est pas globale, mais catégorielle.

La voici :

1/ Vos revenus de (vrai) salarié sont toujours réputés ordinaires hormis certaines primes non usuelles, certaines indemnités de licenciement ou certains rattrapages (ou avances) correspondant à d'autres millésimes que 2018 ;

2/ Vos revenus PE sont de type salaires de remplacement indemnitaires, et réputés ordinaires ;

3/ Vos revenus de dirigeant sont réputés ordinaires étant donné l'absence de référence à un plafond anti-abus 2015/2016/2017 car vous débutez en 2018. Dans ce seul cas, leur neutralisation peut être remise en cause si vos revenus 2019 restaient inférieurs à ceux de 2018 (mais ceci, sans proratisation à l'année entière). Car c'est 2019 qui va ici servir de plafond anti-abus rétrospectif à 2018. Cependant, le fisc ne requalifierait pas en revenus exceptionnels la part 2018 supérieure à 2019 en cas de justification de votre part de cette baisse d'activité.

Bref, contrairement à vos craintes, votre IR 2018 dû sera entièrement blanchi par votre CIMR attribué ! 8) 8)

p0ulp3

104 Messages

très actif
08/03/2019 à 10:37

l'ARCE est dans les revenus exceptionnels, sorry :/

N'ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR lorsqu'elles sont capitalisées :

- l'allocation pour congé de conversion définie à l'article L. 5123-2 du code du travail ;

- l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) prévue à l'article L. 5141-2 du code du travail dont les modalités de versement sont précisées à l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ;


http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11480-PGP.html?identifiant=BOI-IR-PAS-50-10-20-10-20180801

Membre-CC

645 Messages

impliqué
08/03/2019 à 10:58

p0ulp3 a écrit :l'ARCE est dans les revenus exceptionnels, sorry :/
Misère, j'ai lu are et j'ai cru qu'il s'agissait des allocations chômage, d'où mes termes de "revenus Pôle Emploi" ! :oops:

Oui, vous avez raison, poulp3 : en règle générale, tout revenu "susceptible de ne pas être reconduit l'année suivante" est à considérer comme exceptionnel. C'est forcément le cas d'une aide ponctuelle de ce type !

L'imposition 2018 de daloji portera donc bien sur ces 16K d'ARCE, mais au taux moyen d'imposition de son foyer fiscal, et non à hauteur de son TMI issu du barème IRPP classique. Désolé de cette méprise.