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SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro


SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro

  
prec  1 2 3  suiv
10/03/19 à 14:56
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
je suis pas longtemps que je suis sur cette prestation et j'ai compté faire la RCPro. Sauf que y a bcp de choses en coulisses la rc pro c'est un prétexte (sachant que je sais que je dois la faire et c'est dns mon intérêt avant tt)

Mon post c'était est ce que ils ont le droit de bloqué le paiement selon les articles dans le contrat qui nous lie.

Je voulais pas la faire de suite parce je comptais partir, ma relation avec le commercial est mal partie des le debut donc tt ça est une autre paire de manches

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10/03/19 à 15:11
Darkmaster
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Nov 2017
Messages: 5
Je paie 18,75€ / mois pour mon RC.
Biensur il y a une franchise de 500€... mais j'ai calculé même en appliquant un taux d'indicent haut de 15% par an, c'est toujours plus rentable que celui à 40€ /ans sans franchise.

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10/03/19 à 15:23
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 146
Darkmaster a écrit:
Je paie 18,75€ / mois pour mon RC.
Biensur il y a une franchise de 500€... mais j'ai calculé même en appliquant un taux d'indicent haut de 15% par an, c'est toujours plus rentable que celui à 40€ /ans sans franchise.

On a la même Laughing

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10/03/19 à 15:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23110
Bonjour,

C'est un problème de relation contractuelle.

Certains tribunaux vous donneront raison car ils n'ont pas exigé la rcp avant que vous commenciez à travailler.

D'autres vous donneront tort car la rc pro est un élément contractuel. Le contrat ne pouvait donc commencer à s'aplliquer qu'a partir du moment où toutes les conditions étaient respectées.

Bref, selon les détails de vos relations, toutpourra changer.l

Le décalage de 2 semaines, vous l'avez accepté. La formation aussi. Dans les deux cas pour avoir le contrat. Ce n'est donc pas une faute de leur part.

Si en plus, ils ont réclamé la rcp régulièrement et que vous avez toujours repoussé, un tribunal pourrait pencher de leur côté.

Maintenant, de quelle manière ? Ils peuvent vous accorder le règlement de votre facture et dans le même temps des indemnités pour eux parce que vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles.

Dans tous les cas : passer au tribunal vous coûtera plus cher que payer la rcp.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/03/19 à 16:04
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Merci pour cette précision.

Je souhaite continuer avec eux.

Est ce que je dois faire la RCPro malgré que j'ai envoyé mon préavis de 30 jours soit le contrat sera résilier le 12 avril ?

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10/03/19 à 16:05
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Je veux dire je souhaite pas continuer avec eux.

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10/03/19 à 17:18
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 380
Que ce soit avec ce client ou avec un autre, vous avez intérêt à souscrire une RC PRO. D'ailleurs, je connais beaucoup de clients qui n'acceptent même pas de signer le contrat tant que le fournisseur ne leur a pas remis son attestation de RC PRO.

Vous devez souscrire une RC PRO dès maintenant parce que vous en aurez besoin même avec vos futurs nouveaux clients. Et si cela permet de débloquer le paiement de vos factures du client actuel, tant mieux.
C'est dans votre intérêt actuel et futur dans tous les cas.

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10/03/19 à 17:54
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Bonjour,

Merci pour vos conseils.

Pourriez-vous me donner une RCPro avec qui je peux souscrire en ligne et avoir l'attestation aujourd'hui ?


Merci par avance

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26/03/19 à 18:03
mickaelpignier
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Déc 2017
Messages: 6
Tout a fait d'accord
Mon intermédiaire avait émis 3 conditions pour démarrer la mission :

- un RIB
- une CNI valide
- un KBIS
- une attestation RC PRO

Papus007 a écrit:
Que ce soit avec ce client ou avec un autre, vous avez intérêt à souscrire une RC PRO. D'ailleurs, je connais beaucoup de clients qui n'acceptent même pas de signer le contrat tant que le fournisseur ne leur a pas remis son attestation de RC PRO.

Vous devez souscrire une RC PRO dès maintenant parce que vous en aurez besoin même avec vos futurs nouveaux clients. Et si cela permet de débloquer le paiement de vos factures du client actuel, tant mieux.
C'est dans votre intérêt actuel et futur dans tous les cas.

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27/03/19 à 18:57
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 119
mickaelpignier a écrit:
Tout a fait d'accord
Mon intermédiaire avait émis 3 conditions pour démarrer la mission :

- un RIB
- une CNI valide
- un KBIS
- une attestation RC PRO



+ une attestation de vigilance pour être sûr que tu sois à jour dans tes cotisations sociales, sauf si tu viens juste de démarrer ton activité.

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prec  1 2 3  suiv
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