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SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro


SSII bloque le paiement jusqu'à obtenir la RCPro

  
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09/03/19 à 14:13
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Bonjour,

J'ai un contrat de sous-traitance avec une SSII.

Au début elle a payé mes factures.

pour la facture du mois de janvier payable en mois de mars elle a bloqué le paiement jusqu'à à ce que je lui donne l'attestation de la RCPro.

Dans le contrat j'ai les clauses ci-dessous :

FACTURATION ET RÈGLEMENT   

Les factures seront établies mensuellement, conformément aux honoraires contractuels, sur la base d'un rapport d'activités mensuel établi par le Sous-traitant et visé par la société de service .

Le règlement se fera sur la base des délais de paiement du client de la société de service , à savoir : 30 jours calendaires.

ARTICLE - RESPONSABILITÉS   

Le Sous-traitant s'engage à souscrire auprès d'une compagnie notoirement solvable une police responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre du présent Contrat et à payer les primes afférentes. Le Sous-traitant devra fournir une copie de sa police d'assurance à la société de service .

ARTICLE - RÉSILIATION - FORCE MAJEURE 

non-respect par l'autre Partie des dispositions du Contrat, en l'absence de régularisation par la Partie défaillante de son défaut d'exécution des dispositions du Contrat, dans un délai de 10 jours à compter de la notification reçue à cet effet par LRAR ;

J'ai envoyé un mail de relance 1 et mail de relance 2, le service facturation me répond qu'ils faut la RCPro, malgré dans les e-mail de relance j'ai leurs fait rappeler les clauses du contrat.

J'ai envoyé la lettre de mise en demeure (reçu le 07 mars) et j' ai leur donner un délai de 10 jours.

J'ai leur envoyer également ma lettre de résiliation de contrat pour 30 jours calendaires soit le 12 avril le contrat sera résilier.

Dans 10 jours je compte arrêter ma prestation de service soit le 16 mars par la suite je fais la procédure de l'injection de paiement.

Questions :

Pourriez-vous me donner vos conseils pour les démarches à suivre ?

Résumé de mes démarches :

Mail relance1
Mail relance2
Lettre de Mise en demeure
Arrêt de prestation d'ici 10 jours
Injonction de paiement

Merci par avance de votre retour

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09/03/19 à 14:25
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1593
Vous vous êtes engagé a avoir une RC Pro et vous n'en avez pas c'est ça?

Ça ne justifie certes pas qu'ils ne vous paient pas (leur seul droit est de résilier le contrat pour non respect des clauses), mais enfin on parle de qqchose qui coûte moins de 1000€ / an (je paye moins de 600 perso) et qui n'est pas inutile...

Il aurait peut être été plus simple/rapide de tenir vos engagements non?

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09/03/19 à 14:33
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Merci pour votre réponse.

Effectivement, j'ai pensé la faire au début.

La société de service ne signe pas le cra et comme j'ai compté résilier le contrat avant le paiement, j'ai pas fais la RC Pro.

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09/03/19 à 14:56
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 382
Je rejoins Tap.
Quelle idée de résilier un contrat uniquement parce que le client vous exige une RC PRO ?
En plus, la RC PRO est surtout dans votre intérêt que celui de la SSII. Puisque le jour où vous provoquerez des dégâts par accident (incendie, mauvaise manipulation de données, ...) chez le client et que ceux-ci sont estimés à 200 Ke, il va falloir les sortir ces sous.

Et tout ça pour ne pas prendre une assurance à quelques centaines d'euros par an (charges sur la société en plus). Perso, j'en ai une a moins de 300 euros.

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10/03/19 à 05:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23413
Bonjour,

J'irais plus loin. L'assurance ne sert pas que quand on a provoqué un problème, mais aussi quand on est accusé de l'avoir commit. La protection juridique peut aider en consultant un avocat ou un expert de mieux se défendre.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/03/19 à 08:11
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,

Ha la la, radinerie quand tu nous tiens.
Vous savez que vous ne respectez pas les clauses de votre contrat mais plutôt que de vous y conformer pour un coût quand même dérisoire (1 ou 2 jours Maxi de facturation) vous préférez partir au clash. Finalement, il semble qu'ils vous aient bien cerné et que c'est en tapant au portefeuille qu'ils s'assurent que vous respectiez vos engagements. Dommage de ternir sa réputation pour si peu

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10/03/19 à 09:57
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 532
Il n'a pas dit qu'il est parti à cause de la RC PRO.

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10/03/19 à 10:28
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 382
htnfr a écrit:
Il n'a pas dit qu'il est parti à cause de la RC PRO.

Il a dit qu'il part parce que le client ne lui paie pas ses factures. Or le client ne le paie parce qu'il attend qu'il lui fournisse une attestation RC PRO. D'ailleurs, le client lui a payé les premières factures (sûrement un délai que lui avait accordé le client en attente de la RC PRO).

Au final, il part pour ne pas prendre une RC PRO.

CQFD

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10/03/19 à 10:31
IT2017
Freelance
actif
Inscrit le 13 Mar 2017
Messages: 32
Je vous remercie pour vos réponses et je rejoins vos avis.

Cependants, c'est pas la RCPro qui me fait résilier le contrat.

Au départ la société de service ma demandé de faire des formations chose que j'ai accepté et j'ai payé la formation avec absence d
e 4 jours, au départ de la mission elle m'as fait attendre deux semaines d'intercontrat (au début j'ai pensé signé le contrat le jour j et avec ces promesses on est arrivée au jour j+deux semaines)

Au début du contrat elle ne signe pas le compte rendu d'activité sans raison.

Et maintenant quand je fais pas un document qui est pas chère effectivement elle bloque le paiement sans raison valable.

En plus juste avant le bloquage du paiement de quelques jours elles me réclame deux jours de gratuité chose que j'ai pas appliqué.

Donc comme je paye des formations et je tiens mes engagements sauf la rcpro et elle non, donc j'ai résilier le contrat.

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10/03/19 à 14:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23413
Bonjour,

En quoi le fait que votre interlocuteur ne respecte pas tous ses engagements vous autorise à ne pas respecter les votres ?

Surtout, je le rappelle, que la rcp est là pour vous protéger vous.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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