100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Attestation de vigilance?

luftys

55 Messages

actif
11/03/2019 à 09:27

Bonjour,

Pour un client, je dois fournir différents documents, dont une Attestation vigilance, par rapport à cela on m'indique des possibilities sur leur plateforme entre :
Urssaf ou la sécurité sociale des indépendants.

mais si je rentre les informations demandées sur les 2 sites, je ne suis pas reconnu.

Que faire? Il faut attendre?

Statut : EURL IS dans l'informatique immatriculé depuis le début de l'année 2019

merci d'avance pour votre aide.

daloji

37 Messages

actif
11/03/2019 à 11:19

Moi aussi j étais dans la même situation j ai appelé l urssaff et ils m ont dit que l attestation de vigilence c est pour les sociétés qui ont des salariés dans le cas contraire ils ne fournissent pas d attestation.
Mon client le voulait absolument la situation était bloquée j ai donc demandé à l urssaf un document papier qui attestion d affiliation que j ai fourni à mon client avec une capture d écran des cotisations versées

luftys

55 Messages

actif
11/03/2019 à 14:14

ok merci pour l'info.
Mais pour ma part, c'est le début, donc toujours pas verse de cotisations...

On verra bien alors.

niouzz

286 Messages

impliqué
11/03/2019 à 14:17

luftys

55 Messages

actif
27/06/2019 à 08:21

Le 06/06/2019, j'ai reçu un courrier de l'URSAFF m'indiquant que j'étais bien inscris sur "sécurité sociale des indépendants" (https://www.secu-independants.fr) et que j'allais recevoir mes cotisations à payer.

J'ai réussi à créer mon compte cette semaine.
Je fais la demande pour l'attestation de vigilance, refusé car je n'ai pas payé mes cotisations.

Je regarde pour payer et je m'aperçois que je devais payer une cotisation au mois de mai et comme je n'ai pas payé, j'ai une majoration.

Je trouve ça trop fort lol

J'ai fait une réclamation, je vous donnerai plus d'infos...

luftys

55 Messages

actif
13/08/2019 à 05:58

Bon, je l'ai!!!

Il faut etre patient et que le client le soit aussi.

Et donc je suis à jour dans mes cotisations ;-)

SeoExpert

282 Messages

impliqué
14/08/2019 à 18:17

Merci pour ce suivi.

Mais si on ne se salarie pas, que peut-on fournir ?

luftys

55 Messages

actif
15/08/2019 à 05:42

Je ne suis pas salarié.

SeoExpert

282 Messages

impliqué
15/08/2019 à 07:04

Je reformule : si l'on n'est pas salarié de sa SAS, ni TNS avec 51% ou plus de parts d'une EURL/SARL, que faire ?

En gros, si l'on travaille sans se rémunérer du tout, comment justifier cela auprès d'un employeur ?

Expert_compta

49 Messages

actif
15/08/2019 à 08:35

Bonjour,

En dehors de vos bilans, vous pouvez peut-être fournir une attestation de régularité fiscale téléchargeable depuis votre compte professionnel impots.gouv.

Cordialement,

----------------------
David
Expert-comptable à Paris

hmg

25564 Messages

Grand Maître
15/08/2019 à 10:55

Bonjour,

Expert_compta a écrit :En dehors de vos bilans, vous pouvez peut-être fournir une attestation de régularité fiscale téléchargeable
Pas pour justifier de l’affiliation a un organisme de sécurité sociale.

Obligatoire pour tout prestataire qui a des factures de plus de 5000€HT avec le même client sur une période de 6 mois.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-vigilance.html

Même s’il arrive que des services achats se trompent et acceptent l’attestation fiscale, en cas de contrôle Urssaf, cela ne servira à rien.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.