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Gerant TNS (EURL&domicile en France): travailler en Belg


Gerant TNS (EURL&domicile en France): travailler en Belg

  
1 2  suiv
13/03/19 à 07:43
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 346
Bonjour,

Je suis Gerant TNS d'une EURL domiciliée en France.
Mon domicile est également en France.

Je vais signer une mission via un intermediaire UK pour aller travailler pour un client dont le site est à Bruxelles : Je ferai 3 jours sur site à Bruxelles et 2 jours en télé travail à mon domicile.

Cet intermédiaire me demande de remplir le formulaire A1 (travailleur détaché)

Ci dessous le lien que j'ai trouvé
https://www.cleiss.fr/reglements/a1.html

J'ai un doute sur la pertinence de remplir ce formulaire dans mon cas précis.

Quelqu'un avisé peut il me confirmer si je dois remplir ce formulaire ?

Si oui,
Je ne vois pas d'impact fiscal (Pro ou Perso) : confirmez vous ?
Y a t'il un impact social ?

merci pour vos réponses !

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13/03/19 à 09:55
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6839
Aucun impact...
Simplement vis à vis des autorités du pays d'acceuil pour prouver que vous êtes en règle.
Première fois que j'entend parler d'un intermédiaire qui respecte les procédures...


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/03/19 à 10:22
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 346
Merci Mixo

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13/03/19 à 11:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

Il faut être prudent en cas d'intermédiaire UK et suivre les modifications de règles à venir avec le brexit.

Je ne sais pas si cela rendra l'intermédiaire UK plus intéressant ou moins intéressant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/03/19 à 11:44
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 346
Oui effectivement ,et nous sommes nombreux à passer par des intermediaires UK
to be continued...

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13/03/19 à 21:11
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1203
Hello,
Perso j'en ai eu besoin pour une mission en suisse.
C'est un document qui permet de justifier d'une couverture sociale et non pour justifier qu'on est en règle de cotisation.
Un autre conseil, demandez la carte de Sécurité sociale européenne.
SSII

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14/03/19 à 15:05
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 346
Merci SSII

J'ai effectivement demandé la CEAM

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19/03/19 à 17:03
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 477
hello

aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...

si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. Wink

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19/03/19 à 21:29
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,
freesas a écrit:
hello

aucun besoin de remplir ce formulaire, c'est assez curieux que vont ils déclarer coté BE à votre sujet?
j'ai été dans votre cas, je n'ai jamais rien rempli de ce type, méfiez vous des anglais...

si vous voulez d'autres intérmédaires belges n'hesitez pas, c'est plus clean. Wink


Sans doute est-ce cet intermédiaire qui lui a fourni la mission? Et dans ce cas difficile de faire sans

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22/03/19 à 21:08
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 346
l'intermédiaire me l'a demandé au début mais n'en fait pas une obligation pour finaliser le contrat
Je le ferai s'il y tient
Merci

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