102 connectés     6 709 missions IT     21 515 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




les aventures de l'attestation de vigilance que j'ai déjà


les aventures de l'attestation de vigilance que j'ai déjà

   Page 1 de 1
13/03/19 à 12:06
karuna
Freelance
discret
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 13
Bonjour,
Je suis en EURL/IS, dans le cadre d'une demande de mon client qui passe pour la première fois par la platforme Provigis, on me demande une attestation de vigilance, je l'envoie à Provigis. et là surprise elle refusée parce qu'elle ne comporte pas la raison sociale sur la société dont je suis le gérant (uniquement mon nom et mon siret en tant que gérant) Confused tenez-vous bien: il faut attestation de vigilance gérant + attestation affiliation sans salarié(urssaf) + attestation fiscale, yeah Mad Ma question:
-cette attestation affiliation sans salarié(urssaf) c'est nouveau, elle est au nom de la société et non du gérant si j'ai bien compris? je peux la faire sur mon espace personnel URSSAF, si oui, ça prend combien de temps pour l'avoir?

Je trouve vraiment pénible toute cette histoire de paperasse... Bref, restons zen.

Merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Voir le profil de l'utilisateur    
13/03/19 à 12:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

L'URSSAF quand vous demandez une attestation de vigilance pour une société sans salarié dont le gérant est TNS envoi un courrier (qui ne répond pas à l'obligation légale demandée par la même urssaf) disant que l'attestation de vigilance fiscale convient. Dans ce même courrier, ils précisent qu'il n'y a pas de compte pour la société car pas de salarié et qu'ils ne peuvent pas faire d'attestation.

Certains clients commencent à demander des attestations d'Expert comptable devant le ridicule de la situation.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/03/19 à 15:56
karuna
Freelance
discret
Inscrit le 28 Aoû 2013
Messages: 13
Merci Hmg,
l'URSSAF m'a envoyé l'attestation de création sans salarié, ils sont réactifs, j'ai fait la demande en ligne.

Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 09:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Pas vraiment.

S'ils l'etaient, cela fait longtemps qu'ils auraient pris en compte le problème des dirigeants articles 62 du cgi dans les attestations.

Il suffirait qu'il y ait une attestation du type « l'entreprise XX n'a pas de compte urssaf. Il existe cependant un compte article 62 (dirigeant majoritaire) à jour pour son dirigeant. »


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 13:01
itconsult.expert
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Nov 2018
Messages: 2
karuna a écrit:
Merci Hmg,
l'URSSAF m'a envoyé l'attestation de création sans salarié, ils sont réactifs, j'ai fait la demande en ligne.


Bonjour,
Vous avez de la chance, ou bien ils s'améliorent, j'ai moi même du faire cela il y a quelques années, cela a mis des jours voir des semaines !


_________________
ITConsult
Consultant, Formateur Certifié
Accompagnement entrepreneur
Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/19 à 08:18
luftys
Freelance
actif
Inscrit le 10 Nov 2017
Messages: 43
Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?

Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/19 à 09:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Vous utilisez le siret de l'entreprise ou le votre ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/19 à 10:06
tgeoffro
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Juil 2018
Messages: 1
luftys a écrit:
Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?


Si vous cherchez à rentrer par là : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant.html
Je n'ai jamais réussi.
Mais sur ce site uniquement https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/19 à 10:35
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6826
luftys a écrit:
Bonjour,

Cela m'interresse car je dois aussi fournir l'attestation vigilance.
Mais lorsque je souhaite créer mon compte sur le site de l'ursaff, il m'indique que mon N° de SIRET n'a pu etre identifié.
Et je suis bloqué.
Mon statut : EURL/IS et date de creation 14/01/2019.

Est ce normal?

Oui, c'est normal. L'URSSAF (salariés) n'enregistre pas automatiquement les sociétés quand elles sont créées. Il faut en faire explicitement la demande. Mais en l'absence de salariés, je pense qu'ils ne délivreront pas d'attestation de vigilance comme indiqué plus haut.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
15/03/19 à 10:48
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23275
Bonjour,

Le plus simple est de demander les documents alternatifs que les ssii ou clients veulent bien avoir en dehors de l'attestation de vigilance quand vous êtes dans une situation sans salarié.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation