90 connectés     6 996 missions IT     20 703 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Contrat n'indiquant pas explicitement le client final


Contrat n'indiquant pas explicitement le client final

   Page 1 de 1
13/03/19 à 21:50
chary
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 2
Bonjour,

J'ai un contrat de sous-traitance entre ma société et une ssii pour travailler chez un client final.

Il n'est pas indiqué clairement dans le contrat qui est le client final.
Seulement : "la mission aura lieu chez le client final dont l'adresse est : son adresse".

Selon vous dans ce cas que faut-il entendre par client final ?
Est-ce toute l'entreprise, tout le groupe, personne ?

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 02:13
YaFoye
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 146
Bonjour,

la mention du client finale est purement indicative. elle ne sert, en l'occurence ici, qu'à désigner le lieu de la prestation.
que vous importe si c'est le département, la direction ou le groupe entier dans la mesure où c'est à l'adresse indiquée dans votre contrat.
si par contre vous deviez intervenir à une autre adresse et qu'aucune mention n'était faite quand à votre mobilité, vous pourriez éventuellement demander des remboursements pour les frais que cela occasionerait en sus.

en clair, vous signez un contrat entre votre société et la SS2I pour travailler à une adresse précise. vous ne signez pas de contrat avec le client final

Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 09:01
guessavril
Freelance
actif
Inscrit le 17 Mai 2017
Messages: 58
Bonjour Charly !
Vs êtes sur qu'il n'est plus s indiqué le nom du client même pas en annexe ou autre?.
En effet, ce me semble bizarre dans le sens où il y a toujours un paragraphe se non concurrence avec le client final 12 mois (ou durée ) après la mission.
Si vous n'avez ni cette clause ni le client final, alors je dirais tant mieux pour vous. Ils ont du faire une boulette mais en votre faveur;)
Bonne journée !
Jean Louis

Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 10:34
chary
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2012
Messages: 2
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je n'ai pas trouvé de trace du nom du client dans les avenants non plus.

En revanche dans le contrat d'autres sous-traitants avec cette même SSII, le nom du client est bien précisé.

Pour l'adresse, ce n'est pas non plus l'adresse exacte. Juste : "la mission aura lieu chez le client final dont l'adresse est : au siège, la ville"
Sachant que la ville n'est pas le siège de l'entreprise ni du groupe. Peut-être celui du département. Mais je ne sais pas si c'est très officiel.

J'opte aussi pour la boulette ou du moins le manque d'expérience du rédacteur et des signataires (la mienne en tout cas).
La question était de savoir si ça allait être à mon avantage ou à celui de la SSII.
Notamment pour la clause de non concurrence
Si un autre département me demande de travailler pour lui à une autre adresse, est-ce que je serais bloqué avec cette SSII ?

Voir le profil de l'utilisateur    
14/03/19 à 11:43
YaFoye
Freelance
très actif
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 146
Bonjour,

Pourquoi seriez-vous bloqué par une clause qui n'existe pas ?

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation