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Obligations SASU - Mutuelle et prévoyance


Obligations SASU - Mutuelle et prévoyance

  
1 2  suiv
15/03/19 à 09:50
Membre-135922
Freelance
discret
Inscrit le 29 Oct 2018
Messages: 11
Bonjour,
J'ai créé ma SASU et j'ai adhéré au TESE afin de simplifier mes déclarations. Je n'ai pas de comptable pour le moment, je cherche encore des clients et je n'ai encore rien facturé depuis la création (environ 1 mois).
Le TESE m'a demandé :
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation mutuelle obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
- Le nom de l'organisme auquel mon entreprise est affiliée, les taux correspondants, la répartition (part salariale/part employeur).
- La fiche de paramétrage concernant la cotisation prévoyance rendue obligatoire par la convention collective.

Le souci c'est que je n'y comprends rien...Où trouver ces fiches de paramétrages ? Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle et à la prévoyance ? Je suis seul dans ma SASU en tant que président non salarié, et je ne me rémunère pas pour le moment.

Merci pour vos réponses,

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15/03/19 à 10:07
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Membre-135922 a écrit:
Je suis seul dans ma SASU en tant que président non salarié, et je ne me rémunère pas pour le moment.

Pourquoi donc avoir adhéré au TESE dans ces conditions? Rolling Eyes C'est ubuesque.
Il ne sert qu'à gérer les déclarations sociales pour les salariés....


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15/03/19 à 10:12
Membre-135922
Freelance
discret
Inscrit le 29 Oct 2018
Messages: 11
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai adhéré suite à la demande de l'urssaf dont je dépends.
Ils m'ont expliqué que puisque je n'ai pas de comptable et que je n'avais pas non plus de logiciel de paie, qu'il fallait adhérer au TESE pour simplifier les démarches et que c'était un service gratuit.
J'ai bien précisé que je venais de créer la SASU, donc toute explication claire serait la bienvenue svp. Je ne comprends pas encore bien le système.
Merci

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15/03/19 à 10:45
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Si tu comptes te verser un salaire, oui, ça pourra servir aux déclarations, sauf que c'est un des systèmes les moins souples que j'ai pu rencontrer. Donc ils attendent que tu fournisses les paramètres demandés, qui s'obtiennent après avoir adhéré à une mutuelle d'entreprise et caisse de prévoyance qui te les fournissent. Ils gèrent très mal ou pas du tout les exceptions....

Si c'était à refaire, je pense que je prendrais un prestataire de paye.


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15/03/19 à 10:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23119
Bonjour,

Trouvez une mutuelle, une prévoyance et un(e) secrétaire à salarier une heure (CDD ponctuel). Puis, faites la paie sur letese. Une fois cela fait, vous aurez au moins la possibilité d'avoir une attestation de vigilance urssaf.

NB1 : Sans salarié, il est/était inutile de créer un compte.
NB2 : Sans rémunération, pas de cotisations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/03/19 à 12:11
Membre-135922
Freelance
discret
Inscrit le 29 Oct 2018
Messages: 11
Merci beaucoup pour vos réponses.
Si c'est inutile d'avoir ce compte TESE (merci l'urssaf !), est-ce qu'il n'est pas plus simple de le supprimer du coup ? Et si je le supprime, dois-je faire les déclarations "néant" sur le site de l'urssaf tous les mois ?
Je vais chercher de suite une mutuelle et une prévoyance.
Merci.

N.B : Je voulais juste ajouter qu'à chaque fois que je contacte l'urssaf j'ai des infos contradictoires en fonction du conseiller en ligne. Je ne sais pas du tout si c'est exceptionnel ou si c'est monnaie courante, mais c'est déstabilisant pour une personne comme moi qui vient de créer sa boîte et qui essaie de s'en sortir Sad

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15/03/19 à 14:22
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2265
Quelques rappels sur le TESE :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_21745.html

Membre-135922 a écrit:
Je vais chercher de suite une mutuelle et une prévoyance.


N'oubliez pas, évidemment, de faire en sorte qu'elles répondent aux exigences de la CCN SYNTEC.

Ca fait pourtant des choses auxquelles il faut penser avant de créer son entreprise, non ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
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En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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15/03/19 à 15:19
Membre-135922
Freelance
discret
Inscrit le 29 Oct 2018
Messages: 11
Bonjour,
Vu que j'ai ma mutuelle personnelle, je ne pensais pas qu'il fallait souscrire à une mutuelle pour la SASU...Et avec toutes les infos contradictoires que j'ai eu soit de mon entourage soit des différents conseillers URSSAF, je suis un peu perdu…
Merci pour le lien, je vais regarder en détail

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15/03/19 à 16:40
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Non, il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle pour la SASU, si elle n'a pas de salariés.
Il ne faut pas tout mélanger.
Si tu ne veux pas de mutuelle, ou si tu es satisfait de l'actuelle, alors rien à faire.

C'est normal que l'URSSAF puisse donner des avis contradictoires, il y a plusieurs cas de figure, et ils n'en connaissent bien qu'un seul (entreprise avec salariés). Si en plus on ne leur pose pas la bonne question...


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15/03/19 à 16:55
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2265
mixomatose a écrit:
Non, il n'est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle pour la SASU, si elle n'a pas de salariés.
Il ne faut pas tout mélanger.
Si tu ne veux pas de mutuelle, ou si tu es satisfait de l'actuelle, alors rien à faire.


Ou par exemple, si on bénéficie de celle de l'entreprise de son conjoint.

Un rappel (pour ceux qui, eux, ont anticipé ces questions un tant soit peu par rapport à leur création), ce sont les salariés pour qui l'employeur doit proposer un contrat de frais de santé, pas (forcément) les assimilés-salariés (mais ils le peuvent).

Idem pour la prévoyance, mais prévoyance sans cotisations sur salaires = rien du tout en prestations. Pensons quand même qu'il est toutefois possible d'en souscrire une forfaitairement temporairement.

Dites donc, vous n'aviez pas droit à la portabilité en prévoyance et en frais de santé ?


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