100 % FREELANCE 100 % IT
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Intérêt à être en EI comparé à EIRL

epervier

11 Messages

discret
15/03/2019 à 17:51

Bonjour à tous,

J'ai du mal à trouver les avantages de l'entreprise individuel "simple" face à l'entreprise individuelle à responsabilité limité.

J'ai créé une EI et bénéficie du status de micro-entrepreneur et je songe à passer en EIRL afin de bénéficier de la protection de mes biens personnels (hors faute de gestion).

Pouvez-vous m'indiquer quels intérets qu'il y a à rester en EI simple s'il vous plait ?

Merci d'avance

bougn

221 Messages

impliqué
15/03/2019 à 22:16

En EIRL il y a plus de formalités à la création, et vous séparez vos patrimoine pro et perso ; un des avantages c'est la possibilité de se mettre à l'IS plutôt que IR forcément en EI.
Pour autant, dans nos métiers de consultant IT, où l'on a très peu d'achats, je ne vois pas bien ce qui pourrait mettre notre patrimoine perso à risque, surtout que la résidence principale de l'entrepreneur est insaisissable ! (et même d'autres biens perso si on les declare comme tels).
Pour cette raison l'EI me semble largement suffisante.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
16/03/2019 à 06:50

Bonjour,

L’option a l’is pour un eirl, c’est aussi :
- passage en créances-dettes
- plus besoin d’oga
- abattement de 10% pour l’iroo
- possibilité de prendre des dividendes
- possibilité de décaler des revenus dans le temps.
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

epervier

11 Messages

discret
20/03/2019 à 00:04

Tout d'abord merci pour votre retour.

Je vous pose cette question car je me pose la question de la responsabilité en cas de litige ou de faute du consultant. Prenons par exemple les deux situations suivantes :

- le prestataire sous statut EI qui lors d'un test d'intrusion rends le site inacessible pendant 5 minutes. Cela cause un préjudice à l'entreprise qui ne peut répondre aux requêtes des clients. Il demande au prestataire des dommages et intérêt de plusieurs milliers d'euros. Comment est-ce que cela se passe ?

- le prestataire est poursuivi par un client qui estime que son travail de sécurisation n'a pas été fait correctement car ils ont subi un piratage/divulgation de données x mois ou années plus tard.


Est-ce qu'il y a des clauses à ajouter dans les contrats pour se protéger en cas de demandes d'indemnité de la part d'un client au prestataire peut importe le motif. Que le prestataire est commis une faute ou non.

Par exemple, je pensais ajouter dans mes contrats que les indemnités demandées ne peuvent dépasser le montant de la mission sur une durée de un mois. Est-ce valide ?


Est-ce que le fait d'être en EI peut, dans ces cas là, conduire à une menace de son patrimoine financier ? Comment s'en protéger ?

Merci beaucoup pour vos réponses.