Bonjour à toutes et à tous,
Je vais prochainement obtenir une résidence permanente au Canada (province du Québec) pour moi et ma famille.
Je suis travailleur non salarié, gérant d'une entreprise individuelle en France.
Je cotise donc à la sécurité sociale des indépendants.
Je vais déménager au Québec (j'aurai mon domicile là-bas) mais mon entreprise individuelle et mon foyer fiscal restent en France.
Est-ce que j'aurai toujours mes droits à l'assurance maladie pour moi et mes ayants droits lorsque je rentrerai en France pour les vacances, par exemple ?
Autrement dit, est-ce que le fait d'avoir une entreprise individuelle et un foyer fiscal en France sont des critères suffisants pour garder ses droits, même si le domicile est à l'étranger ?
Impossible de trouver la réponse après des heures de recherche un peu partout.
Merci d'avance si quelqu'un connaît la réponse !
Bonjour,
Avez-vous interrogé la C.F.E. (Caisse des Français de l'Etranger) ? Sécurité Sociale des expatrié, elle devrait pouvoir vous apporter des réponses.
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Bonjour et merci pour votre réponse,
J'ai posé la question à divers organismes (dont la CFE), je suis en attente de leurs réponses.
Je suis néanmoins étonné de ne pas trouver une réponse claire à une situation qui n'est pourtant pas si rare que cela, me semble-t-il ! :?