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PAC = Pièges à cons

Aurelien

29 Messages

Admin du site
08/01/2005 à 22:02

Vous ne pouvez pas légalement avoir de contrat sans être immatriculé.
Vous ne pouvez pas vous déclarer en tant que profession libérale si vous n'avez pas de contrat.

:roll: Vive les PAC de l'administration

Raphi

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/01/2005 à 15:19

Bonjour,

Vous ne pouvez pas légalement avoir de contrat sans être immatriculé.
Vous pouvez négocier et vous immatriculer en cours de route.
Vous ne pouvez pas vous déclarer en tant que profession libérale si
vous n'avez pas de contrat.
Vous pouvez vous enregistrer à l'urssaf en indiquant votre début d'activité. Le début d'activité ne veut pas forcément dire que votre activité facturable démarre tout de suite. Le simple démarchage est un début d'activité.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

edl

5 Messages

nouveau
11/01/2005 à 19:06

Ou alors faire du portage salariales

hmg

25586 Messages

Grand Maître
11/01/2005 à 20:01

Bonjour,

Ou alors faire du portage salariales
Le portage salarial n'a pas de définition légale. En soit le terme portage est utilisé pour le "portage lourd" (entreprises de transport) ou le "portage d'un numéro de téléphone" (entreprises de télécommunication). Mais il n'existe aucune définition légale de cette pratique. La raison de cette absence de définition est simple : le portage tel qu'il est définit par les société de portage notamment contrevient a Code du Travail et fait passé auprès des assedics, des assurances et de la sécu des personnes comme salariées alors qu'elles ne le sont pas réellement.

Personnellement, je ne parle donc que des solutions légales. Je n'aborde pas les solutions semi-légales qui selon les pratiques peuvent être extrèmement risquées et couteuses par rapport à l'objectif recherché.

A noter :
- Pour une activité régulière, le montant net qui revient au "porté" est largement inférieur à ce qui reviendra au TNS.
- Faire une activité comme porté ne permet pas de savoir si une activité comme TNS sera viable.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

DPQM Conseil

9 Messages

nouveau
08/02/2005 à 22:34

Bonjour,
je me lance en freelance le 1er mars et suis actuellement salarié en cours de démission.

Je dois démarrer mon activité le 1er mars, j'ai donc un contrat de mon client débutant au 1er Mars pour une période de 12 mois.

J'ai aussi en main mon dossier POpl de l'URSSAF pour m'inscrire en tant que profession libérale (TNS) que je n'ai pas encore rempli.

Dois je mettre obligatoirement ma date de début d'activité au 1er mars pour éviter les problèmes?

Merci

DPQM Conseil
Expertise et mise en place SAP R/3 QM
06-70-01-89-94

hmg

25586 Messages

Grand Maître
09/02/2005 à 03:39

Bonjour,

J'ai aussi en main mon dossier POpl de l'URSSAF pour m'inscrire en tant
que profession libérale (TNS) que je n'ai pas encore rempli.
Dois je mettre obligatoirement ma date de début d'activité au 1er mars
pour éviter les problèmes?
Oui pour ce qui est déviter les problèmes avec votre emplyeur actuel.

NB : Le P0, vous pouvez le déposer dans 15 jours du début de l'activité.

Cordialement,

- HMG -

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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