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Micro - remboursement trop perçu


Micro - remboursement trop perçu

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23/03/19 à 16:30
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 568
Bonjour,
Je suis micro-entrepreneur, assujetti à la TVA. En 2018, j'ai payé la cotisation de 210€ pour l'AGA (même si c'est non obligatoire) dont TVA de 20%. En 2019, on m'a dit que la cotisation pour micro est seulement de 98€. On m'a donc remboursé 112€ de cotisation (dont 17,67€ de TVA).

Dois je mettre la somme de 112€ dans la CA? Et comment faire pour la partie TVA?

Merci pour vos réponses.

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23/03/19 à 17:01
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Salut Smile

Je dirais :
1- Non, ce n'est pas du CA
2- Tu vas devoir "rembourser" la TVA que tu auras déduite (j'imagine que ce fut le cas), il y a une case dans la CA12/CA3 à cet effet.
A confirmer par les autres

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25/03/19 à 10:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23679
Bonjour,

Niveau CA : Un remboursement de charges ne l'influence pas.

Niveau TVA : Les deux périodes sont séparées.
Vous déduisez 35€ de TVA sur 2018.
Vous retirez en 2019 la TVA sur le montant remboursé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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25/03/19 à 10:51
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 568
Merci de votre réponse, hmg.
En fait, je n'ai pas encore déduit la TVA de la somme 210 sur la TVA de 2018, et j'ai déjà fait la déclaration CA12.
Puis je mettre les 2 TVA +35€ et -17,67€ sur l'acompte de Juillet?

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25/03/19 à 11:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23679
Bonjour,

C'est un acompte. Les 2 acomptes de l'année ne font pas 100% de la TVA due l'année d'avant. Ne déduisez rien. Vous le ferez à la prochaine CA12.

Pour mémoire, la TVA est déductible pendant les deux ans qui suivent son fait générateur.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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