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Clause de non concurrence entre SSII et société de portage

Frida

3 Messages

nouveau
24/03/2019 à 21:45

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI de portage, et je passe par une SSII pour travailler chez mon client.

Je ne me suis pas encore renseigné auprès de ma société de portage, mais est-ce qu'une clause de non concurrence peut-elle être établie entre la société de portage et la SSII, et me concerner directement sans que j'en ai connaissance? Si c'est le cas, a-t-elle une réelle valeur?

Je pose cette question car j'ai envie de renégotier à la baisse les marges de la SSII. Et en cas de refus, j'aimerai avoir un plan de secours (à savoir; faire jouer la concurrence auprès des autres SSII référencées chez le client (ou même passer en direct avec le client).

Cordialement,

Frida

hmg

25781 Messages

Grand Maître
25/03/2019 à 11:52

Bonjour,

Qui a trouvé le contrat chez le client final ? La SSII ?

Il faudrait aussi vérifier s'il n'y a pas aussi une clause entre la SSII et le client final pour écarter toute personne qui chercherait à évincer la société de portage. Si cette dernière n'a pas un minimum de protection de ses contrats, elle ne tient pas longtemps.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Frida

3 Messages

nouveau
25/03/2019 à 19:25

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Dans mon cas, c'est la SSII qui a trouvé le contrat.
Donc si je comprends bien et si la clause de non concurrence est blindée entre la SSII et le client. Je serai obligé de rester avec eux sans avoir mon mot à dire question remuneration ou l'autre option étant de chercher un autre client?

code38

200 Messages

impliqué
25/03/2019 à 23:36

Il me semble que les SSII et leurs clients respectent quelques règles pour se garantir une certaine stabilité. Etre en prestation via une SSII chez un client et la quitter au profit d'une autre pour le même client ... pour aucun des acteurs je ne trouve que c'est un bon signal.

Je me demande même si en toute rigueur ça serait légal, vu que le client n'est pas sensé choisir une personne en particulier chez son prestataire (même s'il peut faire passer des entretiens et comme par hasard retenir le candidat ciblé).

Dans votre cas, connaissez-vous les autres SSII présentes, référencées ou connues chez le client ? Prennent-elles des freelances ? Pensez-vous pouvoir obtenir plus (le client a certainement des grilles) ?

SCw

95 Messages

très actif
26/03/2019 à 00:08

Bonsoir,

Je pense qu'un clause de non concurrence a du être signé entre la SSII et votre société de portage.

De plus revoyons les choses dans son contexte : la SSII décroche un contrat avec un freelance en sous-traitant (ou autre montage), pensez-vous que cela soit très fair-play que le freelance essaie de se passer de la SSII ?

Les SSII ne sont pas toujours propres mais cela ne veut pas dire se comporter comme eux.

Frida

3 Messages

nouveau
29/03/2019 à 09:39

code38 a écrit :Il me semble que les SSII et leurs clients respectent quelques règles pour se garantir une certaine stabilité. Etre en prestation via une SSII chez un client et la quitter au profit d'une autre pour le même client ... pour aucun des acteurs je ne trouve que c'est un bon signal.

Je me demande même si en toute rigueur ça serait légal, vu que le client n'est pas sensé choisir une personne en particulier chez son prestataire (même s'il peut faire passer des entretiens et comme par hasard retenir le candidat ciblé).

Dans votre cas, connaissez-vous les autres SSII présentes, référencées ou connues chez le client ? Prennent-elles des freelances ? Pensez-vous pouvoir obtenir plus (le client a certainement des grilles) ?
Je suis d'accord sur le fait que quitter une SSII pour une autre serait mal vu. La solution idéale pour moi serait de lui forcer la main pour qu'elle réduise ses marges.

Pour répondre à votre question, j'ai connaissance des autres SSII positionnés chez le client. Elles prennent des freelances. Et je ne pense pas obtenir plus du client (je pense que ma SSII fait une marge d'au-moins 40% de ce que je touche)

Etwil

2 Messages

nouveau
07/10/2019 à 15:40

Bonjour,
Je suis en cdi dans une SSII à taille humaine en prestation chez un client porté par une autre SSII. Je compte passer indep sous peu. J'ai ai parlé brièvement avec mon chef de projet(SSII qui me porte chez le client) lors d'un déjeuner qui m'a proposé si je le souhaite de rester sur la même mission et je passe par eux mais il me demande de vérifier si y à pas de clause de non concurrence et tout (entre sa boîte et la mienne y a une clause de non débauchage...)
Dans mon contrat CDI y à une clause de non concurrence durant 1 an mais il préside pas un indemnisation en contre partie pour respect de cette clause par le salarié. Ça annule la clause ?
Merci pour vos retours.

Membre-164670

1 Messages

nouveau
08/10/2019 à 04:34

SCw a écrit :Bonsoir,

Je pense qu'un clause de non concurrence a du être signé entre la SSII et votre société de portage.

De plus revoyons les choses dans son contexte : la SSII décroche un contrat avec un freelance en sous-traitant (ou autre montage), pensez-vous que cela soit très fair-play que le freelance essaie de se passer de la SSII ?

Les SSII ne sont pas toujours propres mais cela ne veut pas dire se comporter comme eux.
Bonjour
Je crois ils ont totalement le droit