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ACRE, ARE et cessation d'activité trop récente


ACRE, ARE et cessation d'activité trop récente

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25/03/19 à 12:30
tortuegonzo
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 4
Bonjour Smile ,

Je suis développeur Web en CDI depuis maintenant 10 ans mais j'ai décidé de me lancer en Freelance.

Mon plan A était le suivant : demande de rupture conventionnelle, inscription Pole Emploi puis création entreprise pour bénéficier de l'ACRE et de l'ARCE.

J'ai pu obtenir le rupture conventionnelle et mon contrat se termine en Aout 2019.

Malheureusement, mon plan A risque de tomber à l'eau car j'ai fait la bêtise, en 2017 de créer une auto-entreprise. Je l'ai fermé en Mai 2018 (cessation d'activité).

Hors, d'après ce texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000024773791, je pourrais bénéficier de l'Acre (exonération de début d'activité) uniquement si je crée mon entreprise après le 1er Janvier 2020...

Du coup, je cherche un plan B car je vais être inscrit à PE en Aout avec une création d'entreprise en Janvier 2020.

Mon plan B est le suivant mais je me demande s'il a une chance d'aboutir.

- inscription à PE à Aout
- travail en portage salarial (avec cumul ARE possible) jusqu'en Janvier 2020
- création de l'entreprise en Janvier 2020 -> acre, arce.

Est ce que vous pensez que ce plan B est "jouable" (est ce que ça sera acceptable par Pole Emploi ? )?

Avez vous peut-être d'autres suggestions ?

Merci d'avance

Voir le profil de l'utilisateur    
25/03/19 à 17:36
belougatech
Freelance
discret
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 16
Pour le plan A, tu devrais poser la question à PE sachant que les règles ont été assouplies depuis le début de l'année.

Pour le plan B, je ne vois pas ce.qui ne passerait pas auprès de PE.
Par contre, penses bien au délai de carence après la fin de ton contrat qui peut décaler pas mal le début des ARE.
A noter aussi que si tu démarres en portage, ton salaire sera probablement plus élevé que celui que tu as actuellement en CDI. Par conséquent, tu vas taper rapidement le plafond des indemnités, ce qui signifie que tu ne vas peut-être rien percevoir de PE (mais décaler tes droits).

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25/03/19 à 18:33
tortuegonzo
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 4
belouga a écrit:
Pour le plan A, tu devrais poser la question à PE sachant que les règles ont été assouplies depuis le début de l'année.

Pour le plan B, je ne vois pas ce.qui ne passerait pas auprès de PE.
Par contre, penses bien au délai de carence après la fin de ton contrat qui peut décaler pas mal le début des ARE.
A noter aussi que si tu démarres en portage, ton salaire sera probablement plus élevé que celui que tu as actuellement en CDI. Par conséquent, tu vas taper rapidement le plafond des indemnités, ce qui signifie que tu ne vas peut-être rien percevoir de PE (mais décaler tes droits).


Merci pour cette réponse. J'ai demandé à PE mais leur réponse ne m'a pas convaincu.(j'ai l'impression qu'ils ne sont pas trop à jour ...)

Oui, pour le plan B, je ne sais pas si je pourrais (pendant 3 ou 4 mois) dépasser le plafond sans avoir de problème avec PE (je vais demander à PE sur ce point, je pense que c'est plus "classique" comme question). Et je ne sais pas si je peux signer un contrat de travail en CDI avec la société de portage ou si je dois faire attention et prendre un CDD si c'est possible.

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25/03/19 à 18:50
belougatech
Freelance
discret
Inscrit le 03 Mar 2019
Messages: 16
Pour ma part, je passe par un contrat de portage mais juste le temps de créer ma structure, donc assez brièvement.
C'est un CDI qui sera interrompu pendant la période d'essai pour faciliter la fin de contrat justement.

Ensuite, je m'étais posé les mêmes questions concernant l'ARE. Voici un extrait de réponses de PE :
Citation:

En cas de rémunération suite à exercice d'une activité salariée ou non salariée, il sera déduit de votre allocation 70% de votre rémunération brute, et la durée de votre allocation sera à chaque fois prolongé du nombre de jours que vous n'avez pas perçu.
Si votre rémunération du fait de son montant ne vous permet plus de bénéficier d'un complément d'allocation, vos droits seront gelés et débloqués dès lors que vous ne percevrez plus de rémunération.
Le délai de déchéance de vos droits et de 3 ans plus la durée en jours de votre reliquat.

En théorie, ils ne devraient pas t'embêter, puisque c'est un droit, tant que tu pointes comme demandeur d'emploi à la fin du mois.

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