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Passer d’une ESN au portage en conservant sa mission


Passer d’une ESN au portage en conservant sa mission

  
1 2  suiv
26/03/19 à 18:19
Menbre-753533
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Mar 2019
Messages: 5
Bonjour à tous,

Voici ma situation,je suis consultant dans une ESN et j'envisage de passer en portage. J'envisage le cas sou le client souhaite me garder car c'est assez probable qu'il me propose cette option (et cela me conviendrait).

Évidemment mon ESN refuse le portage.
Elle m'a aussi mis en garde (sans que je l'évoque) sur le fait que je ne peux pas conserver ma mission actuelle, en évoquant la clause de loyauté de mon contrat (je n'ai pas de clause de non concurrence) et le fait que ce serait du vol de mission etc.

La société de portage que je convoite m'indique que cette clause n'est pas valable et que juridiquement mon ESN ne pourra rien contre moi, elle pourra en revanche, si elle souhaite risquer de perdre le client, faire jouer une éventuelle clause entre ESN/client sans que cela ne m'affecte directement.

Avant de me lancer (démissionner), j'aimerais valider que je ne risque rien et que la mission ne sera pas mise en péril si on me propose de la conserver.

Avez-vous déjà été dans ce cas de figure? Si un expert passe ici, qu'il n'hésites pas à me répondre Wink

Merci

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26/03/19 à 18:41
niouzz
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 131
Il faudrait voir ces fameuses clauses pour pouvoir répondre.

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26/03/19 à 20:10
Menbre-753533
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Mar 2019
Messages: 5
niouzz a écrit:
Il faudrait voir ces fameuses clauses pour pouvoir répondre.


Merci pour le message, La voici Smile

Compte tenu des fonctions exercées au sein de la société, il est rappelé que le salarié est tenu pendant toute la durée du présent contrat à une obligation de loyauté envers la société.

De même, postérieurement à la rupture de ce contrat, et quelle qu‘en soit la cause, le salarié s'interdit de commettre des agissements pouvant porter préjudice au développement de la société et pouvant s'analyser en concurrence déloyale.

Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs, sans que cette liste soit limitative, les agissements visant à détourner la clientèle de la société, notamment en tirant parti des relations de travail nouées par le salarié avec les clients de la société, à semer la confusion dans l'esprit de la clientèle, à détourner des fichiers appartenant à la société, etc.

Les présentes dispositions n'ayant que pour but de rappeler au salarié que de tels agissements seraient susceptibles d'être considérés comme fautifs et de mettre en jeu sa responsabilité, celles-ci ne peuvent en aucun cas être assimilées à une clause de non concurrence.

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26/03/19 à 22:51
code38
Freelance
actif
Inscrit le 23 Sep 2018
Messages: 52
Tinmarlo753533 a écrit:
Bonjour à tous,

Voici ma situation,je suis consultant dans une ESN et j'envisage de passer en portage. Le client souhaite me garder et cela me convient.


Globalement ça nous convient tous de continuer à un poste intéressant en gagnant plus ... C'est très tentant de court-circuiter la SSII qu'on ne voit que comme une mangeuse de marge.

Je ne sais pas quels sont les risques mais je ne trouve pas cela des plus correct de démarcher un client pour son compte alors qu'on y est encore, placé par une SSII qui nous a trouvé la mission en cours.

A noter que vous pourrez sans doute trouver des infos dans d'autres sujets sur ce site, la question est régulièrement posée.

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27/03/19 à 12:16
Menbre-753533
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Mar 2019
Messages: 5
[quote="code38"]
Tinmarlo753533 a écrit:


Je ne sais pas quels sont les risques mais je ne trouve pas cela des plus correct de démarcher un client pour son compte alors qu'on y est encore, placé par une SSII qui nous a trouvé la mission en cours.

A noter que vous pourrez sans doute trouver des infos dans d'autres sujets sur ce site, la question est régulièrement posée.


Merci Code38,

Pour info, je n'ai pas démarché le client, je sais juste qu'il y a de fortes chances qu'il me propose de continuer avec lui et donc j'envisage cette option avant de me décider.

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27/03/19 à 18:50
architecteIT
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 114
Menbre-753533 a écrit:
niouzz a écrit:
Il faudrait voir ces fameuses clauses pour pouvoir répondre.


Merci pour le message, La voici Smile

Compte tenu des fonctions exercées au sein de la société, il est rappelé que le salarié est tenu pendant toute la durée du présent contrat à une obligation de loyauté envers la société.

De même, postérieurement à la rupture de ce contrat, et quelle qu‘en soit la cause, le salarié s'interdit de commettre des agissements pouvant porter préjudice au développement de la société et pouvant s'analyser en concurrence déloyale.

Sont notamment considérés comme déloyaux et fautifs, sans que cette liste soit limitative, les agissements visant à détourner la clientèle de la société, notamment en tirant parti des relations de travail nouées par le salarié avec les clients de la société, à semer la confusion dans l'esprit de la clientèle, à détourner des fichiers appartenant à la société, etc.

Les présentes dispositions n'ayant que pour but de rappeler au salarié que de tels agissements seraient susceptibles d'être considérés comme fautifs et de mettre en jeu sa responsabilité, celles-ci ne peuvent en aucun cas être assimilées à une clause de non concurrence.


Cette clause ne prévoit aucune indemnité pour appliquer cette clause, ni défini de périmètre du client, ni de durée dans le temps.
La clause n'a aucune valeur juridique et ne tient pas la route, ils ne peuvent rien te faire.

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27/03/19 à 21:12
Menbre-753533
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Mar 2019
Messages: 5
architecteIT a écrit:

Cette clause ne prévoit aucune indemnité pour appliquer cette clause, ni défini de périmètre du client, ni de durée dans le temps.
La clause n'a aucune valeur juridique et ne tient pas la route, ils ne peuvent rien te faire.


Merci pour la réponse, mais comme c'est une clause de "loyauté" je ne sais pas si elle doit contenir ces informations.

Je ne trouve pas d'information précise sur la validité de cette clause de loyauté dans mon cas de figure:

- peut-elle être persister après la rupture du contrat ?
- est-ce une clause de non concurrence déguisée ?

L'ESN qui m'a fait des crasses depuis plusieurs années semble bien sûre d'elle quand elle me dit avoir les moyens de répondre à de tels agissements, sans pour autant me dire lesquels.... (=bluff?)

Je vais finir par consulter un avocat pour être fixé.

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28/03/19 à 08:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

La loyauté c'est pendant le contrat (je suppose salarié).

La clause parle d'apres le contrat. Même si ce n'est pas indiqué, c'est donc une clause de non concurrence.

Pour ce qui est de mal parler d'eux, c'est encore autre chose. Il peuvent attaquer en diffamation. Mais là encore pas sur de la loyauté car après le contrat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/03/19 à 08:48
Menbre-753533
Membre
nouveau
Inscrit le 26 Mar 2019
Messages: 5
Merci Hmg pour ton message.

Donc la clause ne serait pas valable post rupture du contrat.

Et si je comprends bien, ils ne peuvent pas non plus m'attaquer pour concurrence déloyale/ détournement de clientèle si je poursuit « simplement » ma mission avec le client, sans dénigrement, usage de fichiers clients... bien entendu.

D'autant plus que l'entreprise que je convoite est référencée chez ce client donc je ne viendrait même pas « ajouter » un nouveau concurrent.

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28/03/19 à 09:22
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 313
Bonjour,

TRES SIMPLE : si le client souhaite vous garder, qu'il ordonne à la SSII de vous libérer de toute clause pouvant entraver la poursuite de la mission; c'est ce qui se fait. Cependant si votre client vous dit qu'il n'a pas à intervenir dans ce genre de situation; alors pliez votre cartable et allez trouver une mission ailleurs.

En ce qui concerne la clause; je ne suis pas juriste mais à votre place, elle ne m'arrêtera pas : comme l'a dit architecteIT, il manque des éléments souvent considérés comme indispensables pour la validité d'une clause.

Pour finir, je crois qu'ils essaient de bluffer tout simplement.

Si vous pouvez changer votre pseudo ce serait sympa.

Cdt

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