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Anomalie contractuelle


Anomalie contractuelle

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27/03/19 à 15:44
Jarod_
Freelance
discret
Inscrit le 03 Déc 2013
Messages: 15
Bonjour,

Je vous fais part d'une anomalie contractuelle qui vient de m'arriver.

Je suis freelance je travaille via une SSII chez un client final, classique.

Le commercial de la SSII qui est sensé s'occuper du contrat avec le client est complètement absent et j'ai moi-même négocié une augmentation avec le client.

J'en ai fait part à la SSII, je connais donc le montant de la prestation et le pourcentage qui prennent.

Le client a pris contact avec la SSII et peu après j'ai reçu de la part de la SSII un avenant au contrat qui prend en compte le nouveau montant de la prestation moins bien sur le pourcentage de la SSII. Je l'ai signé et retourné à la SSII.

Cette semaine je reçois un second avenant avec un mot me disant qu'il y a eu une erreur dans l'avenant précédent concernant le montant de la prestation et me demandant de signer ce nouvel avenant.

Je regarde la somme du nouvel avenant et je constate que la totalité du montant de la prestation m'est attribué…

Il s'agit probablement d'une erreur de la part d'une personne du service commerciale ou comptable de la SSII, et je ne vois pas comment je peux faire autrement que de leurs signaler.

Quel est votre sentiment à ce sujet ?

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27/03/19 à 16:17
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 313
Bonjour,

Enorme : généralement, ils ne font pas l'erreur dans ce sens Very Happy

Clairement, c'est convenu qu'ils prennent un pourcentage sur le tarif client, signalez leur cela et partez sur des bases correctes. Autrement, tôt ou tard ils vont vous demandez de leur rétrocéder ces sommes : j'imagine que vous n'avez pas envie de partir dans une bataille juridique pour justifier que contractuellement ils vous ont cédé la totalité du tarif client et c'est tant pis pour eux.

Cependant, je suppose que vous avez bien vérifié et que c'est bien la totalité de la prestation qu'il y a sur le nouvel avenant et non la totalité de l'augmentation ?

Ca fait combien de temps que vous êtes avec eux? Je pose cette dernière question car au bout d'un certain nombre d'années et après que vous les avez aidé à placé d'autres consultants, certaines SSIIs peuvent vous céder la totalité du tarif client.

Cdt

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27/03/19 à 16:34
Jarod_
Freelance
discret
Inscrit le 03 Déc 2013
Messages: 15
C'est la troisième années et la dernière fois que j'ai eu le commercial au téléphone j'ai essayé de négocier au mieux pour moi mais rien à faire ils tiennent à leur 15% minimum. Il faut dire qu'a la base la prestation est mal payé et le client en est conscient, c'est pourquoi il a accepté ma demande d'augmentation qu'il va échelonner sur 2 ans.

Cdt.

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28/03/19 à 11:56
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 486
ENiYi a écrit:

Clairement, c'est convenu qu'ils prennent un pourcentage sur le tarif client, signalez leur cela et partez sur des bases correctes. Autrement, tôt ou tard ils vont vous demandez de leur rétrocéder ces sommes : j'imagine que vous n'avez pas envie de partir dans une bataille juridique pour justifier que contractuellement ils vous ont cédé la totalité du tarif client et c'est tant pis pour eux.


Je doute tres tres fort qu'il soit mentionner dans le contrat le prix de vente au client final ni le poucentage pris par la SSII. En général, les commerciaux essayent de les garder secret, surtout si c'est a l'avantage de la SSII. En gros, tu n'es pas sensé connaitre ces valeurs. Donc je ne vois pas comnent la SSII pourrait gagner une quelconque bataille juridique ici. La seule chose qu'elle pourrait faire c'est mettre fin au contrat avant la fin en respectant le preavis, si c'est prevu dans le contrat.

Mon avis : c'est a toi de voir, en finction de la relation avec ton intermédiaire (il y en a ou je me serais gêner et d'autres ou je leur aurais signaler l'erreur. Selon les sociétés (si c'est une SSII un peu enorme) et les personnes (commercial aux abonnes absent), il est possible que personne ne s'en rende compte et que le service comptabilité/facturation applique les termes du contrat sans se poser de question.

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28/03/19 à 13:12
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 98
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il faille s'emballer à ce sujet. Tu dis que le nouvel avenant t'octroie le montant de la prestation en entier, on est bien d'accord qu'il ne s'agit pas simplement de l'augmentation négocié dans sa totalité ? Car dans ce cas, étant donné que c'est toi qui l'a négocié, je pense qu'obtenir sa totalité est la moindre des choses et je ne m'embêterais pas à le signaler surtout que c'est eux qui revienne vers toi avec cet avenant. peut-être ont-ils simplement décidé de faire preuve de correction. S'il s'agit de la PRESTATION en entier, c'est un autre débat. Par contre, as-tu reçu l'avenant déjà signé de la SSII ? Parce que si ce n'est pas le cas, crois moi que même en le renvoyant signé, ils vont vite s'apercevoir de quelque chose et ne le signeront pas.
A ta place, j'éviterai de me poser des questions en rapport à l'intérêt de la SSII. On te propose un avenant où tu gagnerait plus, signes-le et ne te prends pas la tête. Tu verras par la suite comment ça se passera.

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28/03/19 à 13:46
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 407
Mais il faut au minimum provisionner pendant quelques mois le delta au cas où.

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28/03/19 à 13:49
KaziChoco
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 98
Pourquoi faudrait-il provisionner le delta puisque contractuellement c'est ce qui doit être payé au consultant ? De plus, avant d'en arriver là, il faudrait déjà que la SSII vous payes sans s'être rendu compte de l'éventulle erreur.

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30/03/19 à 15:39
Jarod_
Freelance
discret
Inscrit le 03 Déc 2013
Messages: 15
Non il bien s'agit de la prestation en entier et l'avenant est signé numériquement.

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31/03/19 à 04:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22962
Bonjour,

Avant de contacter la ssii, revérifiez le tarif avec le client final. Le service achat peut avoir pris en compte votre demande de tjm plus la marge de la ssii dans l'avenant signé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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