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Mes cotisations retraite disparaissent.

spfeiffer

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discret
28/03/2019 à 22:34

Bonjour,

Depuis plus d'un an je verse des cotisations retraite sans savoir où elles partent. Je m'explique :

J'ai été auto-entrepreneur en 2012 (début d'activité : 02/2018, cessation : 08-2012) et pour la retraite je cotisais alors à la CIPAV.
Depuis le 22/01/2018 (soit depuis plus d'un an), Je suis à nouveau auto-entrepreneur (activité 6201Z, [b:318743d49a][i:318743d49a]profession libérale non réglementée[/i:318743d49a][/b:318743d49a]). Chaque trimestre je verse mes cotisations à l'URSSAF des Bouches-du-Rhône.

Mon problème est que je ne sais pas à quel organisme de retraite sont versées mes cotisations. (Ni qui enregistre mes droits à la retraite) Naïvement je pensais qu'il s'agissait à nouveau de la CIPAV (car c'est ce que m'avait dit l'URSSAF).

Fin 2018 j'ai contacté la CIPAV qui m'a dit qu'ils ne me connaissaient pas. Ou plutôt : ils me connaissent, mais uniquement pour mon expérience d'auto-entrepreneur de 2012 (et pas pour celle redémarrée le 22/01/2018). Je leur explique que l'URSSAF m'indique que depuis près d'un an je cotise bien auprès de la CIPAV. Ils me répondent qu'il doit y avoir une erreur et me demandent une attestation d'affiliation URSSAF afin qu'ils me rattachent et régularisent la situation.
Je m'execute et envoie l'attestation d'affiliation à la CIPAV.

[b:318743d49a]Le 10 janvier 2019[/b:318743d49a], je reçois un courrier de la CIPAV m'indiquant :
"[i:318743d49a]Suite au nouveau cadre juridique issu de la [b:318743d49a]loi de financement de la sécurité sociale 2018[/b:318743d49a], nous vous informons que votre demande d'affiliation est différée dans l'attente du décret d'application de celle-ci.
Nous vous informerons par courrier sur la suite à donnée à votre affiliation lorsque nous aurons connaissance de la liste des professions relevant de la Cipav pour les statuts micro entrepreneurs.[/i:318743d49a]" (sic, les fautes sont d'origine.)
Je trouve tout de même bizarre que le décret d'application de la loi de financement de la SS 2018 ne soit pas encore sorti le 10/01/2019, mais bon, je ne suis pas un spécialiste de ce genre de choses.

Parallèlement à cela, je me renseigne et découvre que normalement, depuis le 01/01/2018, les professions libérales non-réglementées (dont je fais partie) ne sont plus censé cotiser auprès de la CIPAV.
Aujourd'hui je me demande donc où sont passées les cotisations que j'ai versées depuis un an ? Je vais continuer à les régler mais j'ai un peu l'impression de payer à fonds perdus.

Il y a 3 semaines j'ai à nouveau contacté l'URSSAF (au 3957). Ils m'ont confirmé que normalement je devais être à la CIPAV. J'ai expliqué que ça ne devait plus être le cas car je ne suis pas une profession réglementée. La personne que j'ai eu au téléphone est convenue qu'il semblait y avoir un problème. Elle a envoyé une demande auprès du gestionnaire et m'a dit que "[i:318743d49a]cela prendrait 10 à 15j[/i:318743d49a]". Aujourd'hui (3 semaines après donc), je les rappelle. Je tombe sur la même personne. Elle constate que ma demande n'a toujours pas été traitée. Elle fait donc une nouvelle demande "URGENTE" au gestionnaire. Elle me dit que "[i:318743d49a]normalement c'est traité en 72h[/i:318743d49a]".

Si quelqu'un avait un bon conseil à me donner pour régulariser ma situation je lui en saurais gré.

Merci et bonne fin de semaine. :)


[i:318743d49a]PS : Pour ne rien arranger j'ai déménagé du 13 au 34 (le 01/01/2019). J'ai demandé le changement d'adresse via le formulaire idoine. Il a bien été pris en compte mais je suis toujours rattaché à l'URSSAF du 13 et pas encore à celle du 34. La conseillère de l'URSSAF m'a dit que les transferts étaient traités normalement en fin d'année civile (oui oui ! [b:318743d49a]Près d'un an plus tard ![/b:318743d49a] Je le lui ai fait répéter.).[/i:318743d49a]

hmg

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Grand Maître
29/03/2019 à 13:42

Bonjour,

Fin 2017, il a été décidé que 250 professions quittaient la CIPAV pour rejoindre le RGI pour les nouvelles créations en micro à partir du 01/01/2018 et pour les autres au 01/01/2019.

Le RGI est le Régime général des Indépendant, ex-RSI repris par l'URSSAF. Il est donc étrange que l'URSSAF ne sache pas où sont vos cotisations.

Par contre, les textes ne disent pas si un ancien adhérent CIPAV qui re-crée peut demander à y ré-adhérer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

spfeiffer

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discret
05/04/2019 à 12:08

Bonjour @hmg et merci pour la réponse.

J'en sais un peu plus :

Déjà : du fait de mon déménagement j'ai été radié de l'URSSAF du 13 et j'attends mon affiliation à l'URSSAF du 34 (prise d'effet au 01/01/2019).

Là dessus :

J'ai contacté la [b:127209617e]Sécurité Sociale des Indépendants[/b:127209617e]. Ils m'ont dit que d'après leurs informations j'étais rattaché à la CIPAV. J'ai eu beau leur expliquer que normalement je devrais être rattaché à eux car je ne fais pas partie des professions libérales réglementées : ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et que je devais traiter ça avec l'URSSAF.

J'ai contacté l'[b:127209617e]URSSAF du 34[/b:127209617e] qui m'a dit que, normalement, ma prochaine affiliation chez eux me rattachera au RGI (de la SSI donc). Je verrai ça à ce moment là mais j'ai bon espoir.

Il ne resterait alors qu'à traiter la disparition de mes cotisations de l'année 2018.
Pour cela j'ai contacté l'[b:127209617e]URSSAF du 13[/b:127209617e] et cela m'a complètement déprimé. [list:127209617e][*:127209617e] La personne que j'ai eu au téléphone m'a d'abord dit d'insister auprès de la SSI (au 3648) pour mon affiliation. J'ai dit que je les avais appelés 3 fois et qu'ils ne voulaient rien savoir.
[*:127209617e] Quand j'ai demandé s'ils étaient certains que mes cotisations allaient à la SSI elle m'a répondu textuellement : "[b:127209617e][i:127209617e]Monsieur. Nous, on n'en sait rien de l'endroit où va votre argent![/i:127209617e][/b:127209617e]"
[*:127209617e] J'ai ensuite dit que je pensais que c'était à la CIPAV car lorsque je remplis ma déclaration de chiffre d'affaires (sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr) je le saisis dans une case intitulée "[i:127209617e]PROFESSION LIBERALE RELEVANT DE LA CIPAV[/i:127209617e]".
[*:127209617e] Elle m'a alors demandé si je ne pouvais pas produire une capture d'écran de ce formulaire de déclaration auprès de la CIPAV. A quoi j'ai répondu que ça n'aurait très certainement aucune valeur.
[*:127209617e] Enfin je lui ai demandé si elle ne pouvait pas me fournir une attestation indiquant [b:127209617e]explicitement[/b:127209617e] à qui sont versées mes cotisations afin que je la produise auprès de qui de droit.
[*:127209617e] Elle m'a à nouveau dit qu'elle n'en savait rien, mais qu'elle allait "[i:127209617e]voir en interne, peut-être avec la comptabilité[/i:127209617e]".
[*:127209617e] Elle doit me rappeler dans la journée.[/list:u:127209617e]

J'ai l'impression que ma situation est quelque peu inextricable. :/

Membre-CC

645 Messages

impliqué
05/04/2019 à 12:23

En effet, ce sera terriblement long. Bon courage !

Et dire que je m'emploie tant pour faire disparaître les miennes. Mais, au moins... avant de les payer ! :lol:

niouzz

286 Messages

impliqué
05/04/2019 à 13:00

L'incompétence de ces organismes me scie.

Bon courage.

spfeiffer

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discret
07/04/2019 à 15:31

Merci pour vos encouragements.

La personne de l'URSSAF du 13 m'a rappelé vendredi après-midi et voici ce qu'elle m'a dit :

Elle a demandé au "service comptabilité" qui lui a dit que mes cotisations 2018 avaient bien été virées vers la CIPAV. Il n'y a pas de virement explicite me concernant car ils font des transferts d'argent globaux vers les caisses de retraite. Mais ils ont tout de même pu déterminer que l'argent que je leur avais versé avait été transmis à la CIPAV.

D'après mon interlocutrice il semble qu'il y ait eu une erreur lors de mon inscription car c'était au début du passage de la CIPAV vers la SSI pour les professions libérales non-réglementées.

Bref, elle a demandé à la comptabilité ce qu'il fallait faire. Forcément celle-ci n'a pas su répondre.

Elle a donc adressé un message "à caractère urgent" au "service technique" afin qu'il revienne vers moi dès que possible.
Elle m'a dit qu'elle continuait à suivre mon dossier du coin de l'oeil.

J'attends leur retour en croisant les doigts.

spfeiffer

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discret
08/04/2019 à 15:53

Je viens de recevoir une attestation de l'URSSAF du 13. Elle reprend mes déclarations de CA 2018 en prestations BNC et m'indique ceci :

Pour l'année 2018 suite aux recettes déclarées ci-dessous vos cotisations sociales de santé, d'allocations familiales, de retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), de prévoyance ainsi que votre contribution à la formation professionnelle et le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu 2018 sont soldés.

Votre affiliation en nos livres par un traitement de la caisse RSI (nouvellement SSI) fait suite à l'intégration de votre déclaration de début d'activité auto-entrepreneur référencée UXXXXXXXXXXX du 9 janvier 2018. Le reversement de vos cotisations retraite ayant été effectué auprès de la CIPAV suite à votre affiliation effectuée par la caisse RSI, je vous invite à prendre contact avec la caisse de Sécurité Sociale des Indépendants (ex- RSI) et la CIPAV.
Si quelqu'un a une idée je suis preneur.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
09/04/2019 à 08:26

Bonjour,

En gros, c’est au ssi et à la cipav de régler leur bourde.

Ce qui est normal puisqu’ils n’ont plus l’argent.

Là vous avez un courrier de leur part pour les autres contacts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

spfeiffer

15 Messages

discret
11/04/2019 à 13:10

J'ai appelé la CIPAV ce matin (au 01 44 95 68 49) pour leur expliquer la situation :

[list:4e08a5d522][*:4e08a5d522] Je me suis fait mal recevoir et mal parlé pendant 10 minutes. Mon interlocutrice disait que je n'avais pas à l'appeler, que ma retraite était versée à la SSI, que mon activité ne pouvait pas être rattachée à la CIPAV depuis le 01/01/2018, etc.
[*:4e08a5d522] Ce qui m'a fait rire jaune c'est qu'elle m'a aussi dit : "[i:4e08a5d522][b:4e08a5d522]Vous n'avez rien à faire.[/b:4e08a5d522] En tant qu'auto-entrepreneur l'URSSAF s'occupe de tout.[/i:4e08a5d522]"
[*:4e08a5d522] Au bout d'un moment je lui ai dit que si je la contactais pour la Xième fois (de même que l'URSSAF, la SSI) ça n'était pas pour le plaisir et que mon problème était réel.
[*:4e08a5d522] Elle m'a dit que la CIPAV ne percevait pas mes cotisations. Je lui ai alors lu l'attestation de l'URSSAF (voir mon message précédent). Elle en a déduit que j'étais rattaché à la SSI.
[*:4e08a5d522] Je lui ai dit que le message indiquait que mes cotisations avaient bien été versées à la CIPAV. Elle m'a dit que c'était faux car ils ne me connaissaient pas.
[*:4e08a5d522] J'ai répondu que c'était normal car l'URSSAF fait un virement global des cotisations et que la CIPAV ne pouvait certainement pas rattacher une partie de ce virement à mes droits vu que je n'y étais pas affilié administrativement.
[*:4e08a5d522] Elle ne m'écoutait plus. Elle a maintenu que la CIPAV ne percevait pas mes cotisations. Elle m'a dit de contacter la SSI.[/list:u:4e08a5d522]

J'ai donc appelé la SSI. J'ai d'abord appelé au 3648 mais on m'a dit que ça n'était que pour les artisans/commerçants. Les professions libérales doivent appeler le 0 809 400 095. J'ai donc rappelé à ce numéro et réexpliqué la situation :
[list:4e08a5d522][*:4e08a5d522] Mon interlocutrice a commencé par me dire qu'ils n'était pas une caisse de retraite.
[*:4e08a5d522] J'ai répondu que je ne comprenais pas car la CIPAV m'avait dit que si et qu'en tant que profession libérale non-réglementée l'URSSAF m'avait dit je devais être rattaché à la SSI pour la retraite, etc.
[*:4e08a5d522] Elle est allé vérifier quelque chose puis m'a confirmé qu'il y avait un problème car j'aurais dû être "[i:4e08a5d522]avec les commerçants[/i:4e08a5d522]".
[*:4e08a5d522] Elle m'a dit qu'elle allait faire un mail de contestation auprès du [i:4e08a5d522]service "Immatriculation"[/i:4e08a5d522] de la SSI afin que je sois rattaché à la caisse des artisans/commerçants. Elle a pris mes coordonnées pour me tenir informé.
[*:4e08a5d522] Je lui ai demandé d'être en copie du mail. J'attends qu'elle l'envoie (si elle n'oublie pas de me mettre en copie).[/list:u:4e08a5d522]

hmg

25555 Messages

Grand Maître
12/04/2019 à 03:04

Bonjour,

Merci de nous tenir informés.

Vous devriez d’ailleurs conserver l’ensemble de cette expérience pour la proposer après sous forme de blog pour exprimer le fait que la complexité des administrations ne facilitent pas la vie des entrepreneurs. Notamment lors des changements de textes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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spfeiffer

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discret
17/04/2019 à 14:10

Malheureusement je ne fais pas cela pour mon plaisir. Même si j'apprécie la valeur des blogs je ne saurais pas prendre assez de temps pour en animer un moi-même.

Ce thread m'aide à récapituler où j'en suis à chaque étape. Au passage s'il peut aider quelqu'un...

Où j'en suis donc :

Je n'ai été en copie d'aucun mail à un quelconque service "Immatriculation" de la SSI. Mon interlocutrice a dû oublier de me mettre en copie ou bien, plus probable, elle n'aura envoyer aucun mail de réclamation.

Vendredi 12/04 je suis donc revenu à la charge et j'ai fait plusieurs choses :

1) J'ai envoyé un e-mail à la SSI (via ce formulaire) en disant que je voulais déposer une réclamation auprès de leur service "Immatriculation".
5 jours plus tard : pas de réponse.

2) J'ai contacté le 36 48 et ai réexpliqué ma situation. Mon interlocutrice est convenue qu'il y avait un problème et m'a conseillé d'envoyer un courrier récapitulatif à la SSI du 34 (et le même à la SSI du 13 vu que j'ai déménagé entre-temps).
Je viens de finir de le rédiger. Je l'envoie aujourd'hui.

3) J'ai contacté la CIPAV sur Twitter. Après quelques questions administratives (numéro d'identification, adresse, etc.), la personne m'a tout simplement dit "Vous recevrez votre attestation d'affiliation à la Cipav par courrier.".
5 jours plus tard : toujours rien reçu.

niouzz

286 Messages

impliqué
17/04/2019 à 14:53

Je te conseille d'envoyer les courriers en LRAR.
Personnellement, c'est la seule fois où j'ai réussi à avoir une réponse de la CIPAV...

spfeiffer

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discret
24/04/2019 à 15:31

J'ai envoyé une double lettre pour demander la correction de mon affiliation aux SSIs du 13 et du 34. Je les ai envoyées en courriers simples. J'aurais peut-être dû le faire en LRAR mais je n'y ai pas pensé. Ça sera pour la prochaine fois si aucune des deux agences SSI ne me répond.

En attendant j'ai quand même reçu une attestation d'affiliation officielle de la CIPAV. Je l'ai eue après les avoir contactés sur Twitter et malgré le fait que normalement je ne devrais pas y être rattaché (vu que j'ai créé l'activité après le 01/01/2018). Ils m'ont dit que mes droits seraient enregistrés quand ils auront fait la synchronisation avec l'URSSAF. En attendant ils m'ont bien envoyé un relevé de "points" temporaire qui semble correspondre à ce que j'ai cotisé en 2018.

Bref, j'attends de ces deux côtés là et j'ai l'impression que je vais encore être dans une situation bizarre :
1) Si la CIPAV veut finalement bien de moi je ne voudrais pas que mes droits me soient finalement déniés car je n'aurais pas dû être affilié à la CIPAV.
2) Si la SSI corrige son erreur je risque d'être affilié à la fois à la CIPAV et à la caisse SSI.