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engagement d'un indépendant


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1 2  suiv
29/03/19 à 11:09
KarineDA
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2019
Messages: 6
Bonjour à tous,

Je débute en freelance et souhaite m'assurer de ne pas faire d'impasse (quitte à avoir des questions bêtes)

Une société de portage salarial me propose par mail une mission freelance, me demande mon tjm au vu du descriptif et indique qu'elle applique un taux de 10%. Je lui réponds que la mission m'intéresse et indique mon tjm. Le société m'indique qu'elle va m'envoyer le contrat qui nous lie et qu'un entretien avec le client est prévu pour semaine prochaine.

Questions:
1/ Tant que je ne signe pas le contrat, je n'ai pas commis d'engagement. C'est bien cela?
2/ Les 10% de marge de la société vont bien s'ajouter à mon tjm pour le client final. Il ne vient pas imputer mon tjm. C'est bien cela?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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29/03/19 à 11:56
mbCoCo
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Mar 2013
Messages: 203
Bonjour,

Une société de portage applique son % de com sur votre facturation.

Donc ils vont soustraire de votre TJM leur com + éventuellement des coûts cachés.

à creuser avec eux... Il me semble aussi qu'en portage c'est le consultant qui trouve sa mission, la société de portage ne fait que facturer le client final et verser un salaire au consultant en fonction de la factu.

PS: êtes-vous sûr qu'il s'agit d'un portage et non d'une ESN qui vous propose une mission

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29/03/19 à 12:22
KarineDA
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2019
Messages: 6
Merci pour votre réponse.

La société se présente comme "une société de portage [qui recherche] dans le cadre d'une mission, un freelance (a son compte ou non) pour honorer la mission ci dessous pour le compte d'un client".

Il me semblait donc que, pour cette mission, la société proposait un portage si le freelance n'a pas de structure ou une sous-traitance type ESN si le freelance a une structure (ce qui est mon cas) ...

Je vais clarifier cela avec eux, merci.

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29/03/19 à 13:06
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 506
Un portage salariale : la société de portage signe un contrat commercial avec le client final et un contrat de travail CDD avec le "freelance". Le freelance est alors un salarié avec tous les droits en fin de contrat (chomage ...) mais son salaire sur le contrat de travail est calculé en fonction du prix de vente au client final, de la marge que pends la société de portage (pour la partie administrative mais aussi si c'est elle qui te trouve la mission une com), des charges sociales (patronales et salariales) et .

Si on est bien dans ce cas, que tu n'as pas de structure indépendante a toi (microentreprise, eurl, eirl, sasu ou autre), demande a la société de portage un simulation du salaire brut/net final que tu devrais recevoir avec le TJM prévu chez ce client. On se retrouve souvent en net vers les 50% du CA prévu chez le client.

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29/03/19 à 13:28
KarineDA
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2019
Messages: 6
Merci Hans pour ces informations.

En fait, j'ai bien une structure (micro-entrepreneur) et bénéficie au début d'allègement des cotisations sociales. C'est pourquoi je dois m'assurer qu'il ne s'agit pas ici de portage, ce qui serait moins rentable pour moi pour le moment.

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29/03/19 à 13:41
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 345
Bonjour,

Clarifiez bien les choses avec eux et utilisez les bons termes : certaines SSIIs utilisent parfois le terme de portage à tort car il s'agit seulement de vous porter chez le client final; mais en réalité, il y aura bien un contrat de sous-traitance entre eux et vous.

1/ Oui tant que vous n'avez rien signé, vous n'avez aucun engagement.
2/ Soyez vigilent aussi sur le TJM et précisez bien qu'il s'agit du TJM qui vous revient. S'ils doivent prendre x% de com, qu'ils se chargent de présenter une tarification appropiée au client. Et au final, si vous vous rendez compte qu'ils prennent plus du pourcentage annoncée; vous pouvez aussi les challenger à l'heure du renouvellement.

Cdt

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29/03/19 à 14:21
KarineDA
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2019
Messages: 6
Merci ENiYi!

Cette même société vient de m'envoyer un document nommé "contrat d'exclusivité" avec :
- le détail des parties (eux et moi)
- le descriptif de la mission
- la durée de la mission ("La mission est conclue pour une durée de 3 mois. Il n‘est pas exclu que la période d'exécution soit prolongée. La durée sera fixée en fonction de la durée du contrat commercial souscrit entre le client et XXX")
- les obligations du prestataire (moi)
- une clause d'exclusivité/non concurrence (2ans d'exclusivité, 50k€ d'amende)

Pas d'info sur TJM, date de début, possibilité de résiliation,...

On est bien d'accord que ce document ne fait pas office de contrat mais est "seulement" un pré-avenant d'exclusivité avant rencontre du client ?

Merci pour votre éclairage Wink

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29/03/19 à 15:47
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 345
Perso,

Je ne signe pas ce genre de documents; pourquoi ? Parce que, vous vous engagez exclusivement à travailler chez ce client final uniquement avec cette SSII dans le délai précisé. Et ce même si la mission pour laquelle vous êtes en contact en ce moment n'aboutit pas. Dans les deux ans, une autre société ne pourrait pas vous solliciter pour le même client final.

Pour avancer, vous pouvez vérifier que :
- l'exclusivité soit limitée à l'AO en cours,
- et qu'elle s'annule automatiquement si celui-ci n'aboutit pas i.e pas de contrat.

Cdt

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29/03/19 à 18:53
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 506
Je rejoins l'avis d'ENiYi. 2 an pour une visibilité de 3 mois ... Et pas la peine de se bloquer si cela n'aboutit pas.

Demander les modifications mais ils vont vous rétorquer que c'est le service juridique (ou autre) qui leur impose ce contrat et qu'ils ne peuvent rien changer. Ce qui est faux bien évidemment. Tu devrais pouvoir négocier a 1 an : c'est le max que j'accepte et ils ont toujours accepte d'y venir. Et eventuellemet juste t'interdire de demarcher directement le client final.

Apres pour peu qu'il faille etre reference pour travailler directement chez le client final, ils ont peu de risque

Connais-tu déja le client final ? Il doit surement être mentionné dans ce contrat. Ou sinon, je vois pas trop comment ils bloquent pour cette AO

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29/03/19 à 19:28
KarineDA
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Mar 2019
Messages: 6
Merci à vous 2.

La clause stipule "Le sous-traitant s'engage à ne pas solliciter directement le client de XX auprès duquel les prestations sont effectuées", "La présente interdiction s'applique pendant la durée du contrat et 24 mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit."

Cela me laisse penser que la clause ne s'applique que si la mission a eu lieu. Je ne sais pas qui est le client final. Je vais essayer de négocier 1 an.

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