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Création entreprise, démission et aides

Membre-148027

7 Messages

nouveau
31/03/2019 à 21:08

Bonjour,

Actuellement en phase de démission (arrêt du contrat le 15/04), j'ai quelques questions concernant la création de ma micro-entreprise :
- Comment obtenir l'ARE ? Est-ce réellement possible après une démission (2019) ?
- Au niveau de l'ACCRE j'ai vu que la demande était devenue automatique lors de l'enregistrement de sa micro-entreprise. Est-ce vraiment le cas ?
- De ce que j'ai compris, l'ACCRE correspond à une dégressivité de charges durant maximum 3 ans sous condition de plafonds maximaux. Comment cela se passe t'il dans le cas où la première année les plafonds sont dépassés ? Doit-on rembourser la différence de pourcentage de charge ?
Ex : Si on a le droit à 5,5% de charge sur 20.000 de CA. Si l'on dépasse les 20.000€, on revient sur un régime à 22% mais, doit-on rembourser les 14.5% ?

- Supposons le timing suivant :
15/04 : Fin de contrat
15/04 au soir : Inscription sur Pôle emploi
16/04 : Création de la micro-entreprise
23/04 : Début d'activité (1ére mission)

Puis-je tout de même obtenir l'ARE et l'ACCRE ?

Autre question, concernant la partie IR.
J'ai pu voir qu'il existait deux types de prélèvement d'imposition, le prélèvement libératoire et le prélèvement à la source.
Le prélèvement libératoire est plafonné sur condition de ressources à N-2 si j'ai bien compris. Si je choisis ce mode de prélèvement, je paye 2,2% par mois d'imposition peu importe combien je gagne mensuellement ?

Ça fait beaucoup de questions tout ça :shock:

Merci de m'avoir lu et de vos réponses !

ZakTech

92 Messages

très actif
01/04/2019 à 09:09

Bonjour, concernant le timing, il me parait bon.

Cependant, je ne pense pas que vous soyez éligible a l'ARE suite à une démission (sans rupture conv.).

Voici les conditions exceptionnelles permettant d'avoir l'ARE après une démission: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89


Je n'ai pas de réponse pour tes autres questions

hmg

25556 Messages

Grand Maître
01/04/2019 à 10:01

Bonjour,

Pour le chômage dans le cadre d'une démission suivi d'une création d'entreprise qui devait être appliqué au 01/01/2019, il manque des décrets d'application. Il semble donc que cela ne soit toujours pas possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-148027

7 Messages

nouveau
01/04/2019 à 16:57

Merci pour vos retours.
Si je comprend bien, impossible d'obtenir l'ARE.
Concernant l'ACCRE et l'IR vous auriez des réponses ?
Une inscription à pôle emploi est t'elle nécessaire du coup ?

Merci.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
01/04/2019 à 17:02

Bonjour,

Oui pour le prélèvement libératoire.

Pour l’accre, cela dépend si l’activite est nouvelle et quel’accre n’a pas été obtenu dans les 3 ans.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-148027

7 Messages

nouveau
01/04/2019 à 17:03

Merci pour ces retours !