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SASU => Portage pour le même client


SASU => Portage pour le même client

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01/04/19 à 14:31
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 29
Bonjour,

Je suis actuellement en SASU en mission chez le client en passant par la SSII-A.
SASU -> SSII-A -> Client
J'ai une clause de non-concurrence qui est plus au moins valide parce qu'elle n'est pas limité géographiquement.
Demain je veux passer en portage mais sans passer avec la ssii actuelle, le schema sera le suivant :
MOI -> société de portage -> SSII-B-> Client
Je ne veux pas continuer avec la SSII-A parce qu'ils prennent beaucoup de marge.
Est ce que je suis dans mes droits ?
La SSII-A peut utiliser la clause de non conccurence ou non ? sachant que la clause de non concurrence est sur un contrat commerciale entre deux entreprise et demain si je passe en portage je serai un salarié d'une société de portage.

Merci.

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02/04/19 à 09:43
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Attention : les règles sur les clauses de non concurrences, valables pour les salariés, ne le sont pas pour les entreprises.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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