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Appel CIPAV 2019


Appel CIPAV 2019

  
prec  1 2 3 4  suiv
18/07/19 à 20:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24115
Bonjour,

Après 2025, il n'est pas certain qu'ils existent encore. Il y aura peut-être un seul organisme pour la retraite de tous.

(ils ne comprennent pas que créer un seul organisme cela crée une même cible pour de nombreuses personnes).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/07/19 à 12:03
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
mrpastorius78 a écrit:
Bonjour,
J'imagine que vous êtes à jour pour le règlement des années précédentes. Il ressemble à quoi ce courrier, serait ce possible de le partager et apparaît il sur votre espace en ligne? en ce qui me concerne sur mon espace adhérant le dernier courrier date du 23 Mai(appel de cotisations).


Sur mon espace personnel (rubrique Mon appel de cotisation) et aussi sur le document de Mai j'ai ça:
Mon échéance pour payer mes cotisations
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d'appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.

Est ce que vous avez le même message sur votre espace?

Cordialement,


Je suis dans la même situation que MrPastorius78.
Est-ce que ceux qui ont réçu un courrier demandant de payer les 50% peuvent partager ou retaper le courrier qu'ils ont reçu ?
Ne seraient-ils pas dans un cas spécifique ?

J'hésite maintenant à payer 50% pour éviter des problèmes avec eux, bien que le courrier de mai soit clair! Rolling Eyes

Est-ce que ceux qui ont eu le message des 50% à payer ont bien eu le courrier qui disait cela en mai ?
Citation:
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d'appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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19/07/19 à 12:29
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Pour éviter que la CIPAV s'embrouille, je viens de faire un virement de 50% avec l'ancienne méthode, comme Mbcoco donc.
A suivre...


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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22/07/19 à 11:02
PascalDucher
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Juil 2019
Messages: 4
Il faut comprendre une fois pour toutes qu'il faut se méfier des affirmations de la CIPAV.
Deux pratiques illicites ont pu être constatées depuis l'an dernier (2018) :
Première pratique illicite : majorations de retard abusives :
- des majorations de retard réclamées d'avance, justement dans le cas d'une "révision de cotisations", c'est-à-dire des majorations de retard calculées sur le montant dû plus tard (d'après le document de la CIPAV lui-même : majoration de retard à payer à réception pour des sommes dues au 15 octobre suivant !)
- ou bien des majorations de retard réclamées à des personnes auxquelles on indiquait qu'elles avaient 0,00 € de cotisations en retard ! (Au moins dix personnes sont dans ce cas !)
Deuxième pratique illicite :
Des sommes réclamées à des échéances fantaisistes, par exemple le 15 août !
Alors que, effectivement, c'est bien le 15 octobre et pas avant qu'il faudra payer les cotisations provisonnelles 2019 et le solde de 2018 après régularisation.
D'après mon expérience, je ne pense pas que ceux à qui on réclame un paiement avant le 15 octobre et qui se contenteront de tout payer le 15 octobre auront des problèmes, car la CIPAV sait pertinemment que les échéances antérieures sont illicites.
Néanmoins, je conseille quand même de saisir la commission de recours amiable, par exemple :
Monsieur le président de la CRA, j'ai l'honneur de contester la demande qui m'a été adressée par la CIPAV de règlement de la somme de XXX à la date du XXX au motif que, selon les affirmations mêmes de la CIPAV, rien n'est dû avant le 15 octobre.

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22/07/19 à 15:38
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1197
pour que ce soit illégal, il faut que la loi dise qu'il n'y a qu'une seule échéance au 15 octobre. vu vos affirmations, une telle loi existe donc vous devriez être en mesure de nous la donner, ce qui serait bien pour faire avancer le débat.

je ne me souviens pas si cela a déjà été donné sur ce forum mais il existe un document pdf sur le site de la cipav : Lien externe
qui comprend le rib pour faire un virement, et indique les informations à ajouter lors du virement pour payer ces cotisations.


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Avis 73
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22/07/19 à 16:21
PascalDucher
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Juil 2019
Messages: 4
Ce qui est illégal, c'est que la CIPAV réclame un paiement à une date alors qu'elle sait qu'elle a elle-même décidé de ne le réclamer qu'au 15 octobre 2019.
C'est la CIPAV elle-même qui indique cela :
https://www.lacipav.fr/je-r%C3%A8gle-mes-cotisations
En fait, les statuts de la CIPAV (https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-04/Statuts%20CIPAV%20applicables%20au%201er%20janvier%202016.nouvelle%20charte.pdf) prévoient (articles 3.8 et 4.7) un règlement en deux fois :
- un acompte de 50% au 15 avril,
- le solde au 15 octobre.
Mais la CIPAV a elle-même décidé de ne pas réclamer l'acompte du 15 avril.
Reste donc uniquement le versement du 15 octobre, ainsi que la CIPAV l'indique elle-même sur son site, à la page "Je règle mes cotisations".
Comme pour toute administration (car si, si, à toutes fins utiles, la CIPAV est juridiquement considérée comme une administration), l'indication que la CIPAV publie sur son site lui est opposable.
Par conséquent, dès lors qu'elle indique à tout le monde sur son site que le paiement doit être effectué au plus tard le 15 octobre, elle ne peut pas faire "bénéficier" certains cotisants d'un régime de "faveur" et leur imposer un règlement au 15 août.
Encore une fois, ils m'avaient réclamé un règlement au 15 août l'an dernier, mais ensuite ils ont totalement abandonné cette prétention.

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26/07/19 à 19:16
gaillardaix
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2007
Messages: 9
Dans la continuité de mon message d'il y a quelques jours, où je relatais que la CIPAV me réclamait, par lettre récente, quelques milliers d'Euros assaisonnés de 400 € de pénalités, à régler à réception ;
je les ai appelés et mon interlocuteur m'a dit immédiatement qu'il s'agissait d'une erreur, et que je n'étais nullement tenu de régler quoi que ce soit actuellement.
Il m'a précisé que la cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 15 octobre, mais que rien n'empêche de faire des règlements anticipés si on le souhaite, à tout moment.


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08/08/19 à 09:53
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 182
Bonjour,

Je viens d'avoir le même problème pour un recalcul des cotisations 2018. Le montant des cotisations semble correct mais les pénalités de retard je trouve cela abhérrent ! Est-ce que quelqu'un les a contacté à ce propos et quelle fut leur réponse ?

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08/08/19 à 11:53
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1218
serge74 a écrit:
pour que ce soit illégal, il faut que la loi dise qu'il n'y a qu'une seule échéance au 15 octobre. (...)

En ce qui me concerne, l'appel de cotisation est fort clair : un seul appel, exigible le 15 octobre :

"Monsieur,
Vous avez déclaré votre revenu d'activité indépendante de l'année 2018. Sur cette base, nous vous adressons votre appel unique qui comprend :
- la régularisation de vos cotisations 2018 ;
- le calcul de vos cotisations 2019 ;
- l'estimation de vos cotisations 2020.
Le montant annuel des cotisations au titre de l'année 2019, assorti de l'éventuelle régularisation des cotisations de l'année 2018 et déduction faite des potentiels versements s'élève à XXX €. Vous devez vous acquitter de cette somme au plus tard le 15 octobre 2019."

Et sur le site : "Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement unique"

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11/08/19 à 09:45
PascalDucher
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Juil 2019
Messages: 4
Bonjour à tous,
je réponds à KaziChoco.
Le fait de réclamer des majorations de retard à l'occasion d'une révision de cotisations fait partie des pratiques illicites que j'ai déjà évoquées ici (voir ma contribution du 22 juillet 2019).
Ces majorations sont illicites, donc :
1) pas d'affolement : vous n'avez pas à les payer
2) la CIPAV sait parfaitement qu'elles sont illicites et elle renoncera à les recouvrer à condition que vous leur fassiez clairement comprendre que vous savez qu'elles sont illicites et que vous n'entendez pas vous laisser abuser.
3) mais, néanmoins, il faut faire quelque chose, sinon vous risquez de recevoir une mise en demeure.
Le recours normal, quand on a un problème avec la CIPAV, est d'adresser une contestation à la Commission de recours amiable (CRA) à la même adresse que la CIPAV.
Vous pouvez écrire par exemple :
Monsieur le Président de la CRA,
j'ai l'honneur de contester les majorations de retard d'un montant de XXX qui me sont réclamées dans le courrier de la CIPAV du XXX, dont copie ci-joint, au motif que ledit courrier le courrier contesté me réclamant des majorations de retard n'indique pas à quelles sommes réclamées s'appliquent les majorations, ni à quelle période se rapportent les sommes réclamées, en violation de l'article R244-1 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, je demande l'annulation de ces majorations de retard.
Je précise, à toutes fins utiles, que je ne demande pas la remise de ces majorations, ce qui reviendrait à en reconnaître le bien-fondé, mais bien leur annulation pure et simple parce qu'elles sont illicites.
Veuillez agréer...

Par ailleurs, je voudrais indiquer que si la plupart des gens qui témoignent sur ce site ont l'air très heureux que la CIPAV essaie régulièrement de leur faire payer des majorations ou des cotisations qu'elles ne doivent pas, il y a aussi des cotisants qui pensent que la CIPAV n'est pas au-dessus des lois et qu'il faut la dénoncer quand elle commet des actes illégaux.
KaziChoco et les autres victimes de comportements abusifs de la CIPAV pourraient donc rendre un grand service à tous les cotisants en acceptant de témoigner sur le site CIPAV.info.
Des plaintes contre la CIPAV ont en effet déjà été déposées, mais le parquet traîne des pieds et il serait important que toutes les victimes se fassent connaître pour contraindre le parquet à faire son travail.

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