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Appel CIPAV 2019

jmolive

2189 Messages

Grand Maître
02/04/2019 à 14:08

Bonjour,

Je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon appel 1er semestre CIPAV.
L'année dernière, il avait été fait vers le 20/03.
L'avez-vous reçu ?

Comme la date de paiement est au 15/04, ça commence à presser.

Merci

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2189 Messages

Grand Maître
02/04/2019 à 14:16

À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
Je viens de lire cela sur mon interface CIPAV !
Cela signifie-t-il que l'on peut tout régler d'un coup lorsqu'on le souhaite sans dépasser le 15/10 et sans pénalité ?
Je me méfie de la CIPAV :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25642 Messages

Grand Maître
02/04/2019 à 23:22

Bonjour,

La plupart des adhérents sont mensualisés avec un échéancier reçu fin n-1.

Ils indiquent en gros ne plus recalculer cet échéancier en avril. Ils ne sont pas clair pour ceux qui seraient toujours au semestre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2189 Messages

Grand Maître
03/04/2019 à 18:05

Ils donnent la réponse, je n'avais pas vu :

COMMENT PAYER MES COTISATIONS ?
Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement unique et en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’article L613-5 du code de la sécurité sociale impose à tous les indépendants de déclarer leur revenu et de payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.

Vous ne pouvez donc plus procéder au paiement de vos cotisations par chèque ou par virement.

Merci de vous acquitter de vos cotisations individuellement. Cette précaution est particulièrement importante en cas d’exercice en société et permet d’éviter les erreurs d’imputations.

Pour régler vos cotisations, les solutions de paiement suivantes sont à votre disposition :

Le prélèvement mensuel, pour simplifier la gestion de votre compte.
Le paiement en ligne avec PAYTWEAK, sous la forme d'un paiement unique. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.
Le paiement par carte bancaire pour les montants inférieurs à 500 euros. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

KaziChoco

217 Messages

impliqué
04/04/2019 à 09:38

Je suis étonné qu'un virement ne soit pas considéré comme un mode de paiement dématérialisé...

karuna

20 Messages

discret
04/04/2019 à 09:47

Bonjour,
quand je vais sur leur site, le virement est considéré comme moyen de paiement dématérialisé, le chèque est par contre totalement interdit.
https://www.lacipav.fr/profession-liberale/professionnel-liberal-classique/cotisations/regler-cotisations
Dans la même page un lien fiche pratique que je suppose n'est pas à jour précise que le paiement peut être fait 2 fois.
J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi ils découragent les gens à payer avec le compte de leur société comme précisé dans le message d'avant, en tout cas pour les EURL, qui ont intérêt à ce que leurs cotisations soient payés par la société.
Bref des ambiguïtés qui ne simplifient pas la vie des adhérents.

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
04/04/2019 à 18:32

karuna a écrit :J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi ils découragent les gens à payer avec le compte de leur société comme précisé dans le message d'avant....
Dans le cas d'une société à plusieurs associés (SARL), difficile de savoir à quel associé correspond un virement reçu de la société.
Et même en EURL, si le nom de la société ne content pas le nom de l'associé...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

niouzz

287 Messages

impliqué
04/04/2019 à 21:52

Ils font le lien avec le numéro adhérant CIPAV qu'ils demandent de mettre dans l'intitulé du virement.

billy

196 Messages

impliqué
25/05/2019 à 19:02

niouzz a écrit :Ils font le lien avec le numéro adhérent CIPAV qu'ils demandent de mettre dans l'intitulé du virement.
ça fait plusieurs années que je procède ainsi, et ça ne semblait pas poser de problème jusque là.

freesas

513 Messages

impliqué
10/07/2019 à 10:58

hello,

avez vous vu que sur le courrier de "revision des cotisations 2019" il est demandé de regler à reception 50% des cotisations 2019?
et le reste au 15/10.

mrpastorius78

13 Messages

discret
10/07/2019 à 11:45

Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre, auriez-vous reçu un courrier, et quand?

Edit: personnellement dans mon APPEL DE COTISATIONS – ANNÉE 2019(fin Mai), pas de trace des 50%
Cordialement

freesas

513 Messages

impliqué
10/07/2019 à 11:52

bonjour,

courrier du 20/06 reçu après la lettre de mai.

ENiYi

402 Messages

impliqué
10/07/2019 à 12:11

freesas a écrit :bonjour,

courrier du 20/06 reçu après la lettre de mai.
Bonjour,
Pour ma part, Je n'ai reçu aucun autre courrier après la l'appel unique de Mai; dans lequel il n'est pas fait mention d'un paiement de 50% à réception dudit courrier.
Cdt

niouzz

287 Messages

impliqué
10/07/2019 à 13:08

Moi non plus

mrpastorius78

13 Messages

discret
10/07/2019 à 18:13

le courrier que vous avez reçu apparait-il sur votre espace en ligne? faudrait peut être aussi voir avec la cipav histoire de vous rassurer.

Execute

100 Messages

très actif
11/07/2019 à 14:35

Bonjour,

comme j'ai une fin d'exercice en juin, ma comptable me fait remarquer que je n'ai pas payé de CIPAV...de fait ils me devaient 4500€ qu'ils ont viré sur un compte bancaire fermé, depuis plus de nouvelles, mais je viens de voir que je leur dois une somme à laquelle ils ont retiré le montant ci-dessus, mais sans avoir reçu d'appel à cotisation...

par contre le virement bancaire n'est plus accepté.

> Vous ne pouvez donc plus procéder au paiement de vos cotisations par chèque ou par virement.

mais le paiement en ligne oui

> Le paiement en ligne avec PAYTWEAK, sous la forme d'un paiement unique. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.

sauf que je ne voie aucune rubrique de paiement en ligne...encore du grand n'importe quoi !

hmg

25642 Messages

Grand Maître
11/07/2019 à 14:51

Bonjour,

Contactez la CIPAV pour avoir un relevé de situation.

Les caisses de retraite considèrent qu'une année est payée quand toutes les sommes s'y rapportant (dont les majorations et pénalités) sont payées.

Il est donc important :
- d'obtenir des attestation de compte à jour
- de vérifier si une période manque sur son relevé de carrière

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gaillardaix

9 Messages

nouveau
17/07/2019 à 23:14

jmolive a écrit :
...
Cela signifie-t-il que l'on peut tout régler d'un coup lorsqu'on le souhaite sans dépasser le 15/10 et sans pénalité ?
Je me méfie de la CIPAV :D
Vous faites bien de vous méfier !

Je fais partie de ceux qui avaient reçu un courrier en mai, indiquant que les cotisations étaient à payer en une seule fois, avant le 15 octobre 2019.
Et je reçois aujourd'hui un courrier me réclamant immédiatement environ la moitié de la somme, dont plus de 400 € de pénalités de retard !

Et le comble du risible, c'est le slogan de la CIPAV, en tête de leur courrier : "La CIPAV, l'avenir en toute confiance" !!!

DBA / Formateur Oracle indépendant
Missions courtes France entière

mrpastorius78

13 Messages

discret
18/07/2019 à 08:23

Bonjour,
J'imagine que vous êtes à jour pour le règlement des années précédentes. Il ressemble à quoi ce courrier, serait ce possible de le partager et apparaît il sur votre espace en ligne? en ce qui me concerne sur mon espace adhérant le dernier courrier date du 23 Mai(appel de cotisations).


Sur mon espace personnel (rubrique Mon appel de cotisation) et aussi sur le document de Mai j'ai ça:
Mon échéance pour payer mes cotisations
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.

Est ce que vous avez le même message sur votre espace?

Cordialement,

mbCoCo

228 Messages

impliqué
18/07/2019 à 17:56

Bonjour,

Pour info, le site de la CIPAV affichait des montants complètement farfelue par rapport à l'attestation.

J'ai décidé de régler par virement la moitié de l'avis d'échéance (l'autre moitié sera réglée début Octobre).

Après quelques jours, le site s'est mis à jour en prenant compte du 1er règlement et le reste à payer est correct.

Donc, même si dans le message de la CIPAV ils parlent d'un règlement pour le 15/10, vous pouvez faire des virements comme avant en mettant votre numéro CIPAV / Nom & Prénom / année de la cotisation.

Et je rejoins les autres membres, côté IT ils ne sont pas fiables du tout (espérant que pour verser la retraite ils seront meilleur)

Bonne journée.

hmg

25642 Messages

Grand Maître
18/07/2019 à 20:25

Bonjour,

Après 2025, il n'est pas certain qu'ils existent encore. Il y aura peut-être un seul organisme pour la retraite de tous.

(ils ne comprennent pas que créer un seul organisme cela crée une même cible pour de nombreuses personnes).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2189 Messages

Grand Maître
19/07/2019 à 12:03

mrpastorius78 a écrit :Bonjour,
J'imagine que vous êtes à jour pour le règlement des années précédentes. Il ressemble à quoi ce courrier, serait ce possible de le partager et apparaît il sur votre espace en ligne? en ce qui me concerne sur mon espace adhérant le dernier courrier date du 23 Mai(appel de cotisations).


Sur mon espace personnel (rubrique Mon appel de cotisation) et aussi sur le document de Mai j'ai ça:
Mon échéance pour payer mes cotisations
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.

Est ce que vous avez le même message sur votre espace?

Cordialement,
Je suis dans la même situation que MrPastorius78.
Est-ce que ceux qui ont réçu un courrier demandant de payer les 50% peuvent partager ou retaper le courrier qu'ils ont reçu ?
Ne seraient-ils pas dans un cas spécifique ?

J'hésite maintenant à payer 50% pour éviter des problèmes avec eux, bien que le courrier de mai soit clair! :roll:

Est-ce que ceux qui ont eu le message des 50% à payer ont bien eu le courrier qui disait cela en mai ?
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.

Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2189 Messages

Grand Maître
19/07/2019 à 12:29

Pour éviter que la CIPAV s'embrouille, je viens de faire un virement de 50% avec l'ancienne méthode, comme Mbcoco donc.
A suivre...

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

PascalDucher

4 Messages

nouveau
22/07/2019 à 11:02

Il faut comprendre une fois pour toutes qu'il faut se méfier des affirmations de la CIPAV.
Deux pratiques illicites ont pu être constatées depuis l'an dernier (2018) :
Première pratique illicite : majorations de retard abusives :
- des majorations de retard réclamées d'avance, justement dans le cas d'une "révision de cotisations", c'est-à-dire des majorations de retard calculées sur le montant dû plus tard (d'après le document de la CIPAV lui-même : majoration de retard à payer à réception pour des sommes dues au 15 octobre suivant !)
- ou bien des majorations de retard réclamées à des personnes auxquelles on indiquait qu'elles avaient 0,00 € de cotisations en retard ! (Au moins dix personnes sont dans ce cas !)
Deuxième pratique illicite :
Des sommes réclamées à des échéances fantaisistes, par exemple le 15 août !
Alors que, effectivement, c'est bien le 15 octobre et pas avant qu'il faudra payer les cotisations provisonnelles 2019 et le solde de 2018 après régularisation.
D'après mon expérience, je ne pense pas que ceux à qui on réclame un paiement avant le 15 octobre et qui se contenteront de tout payer le 15 octobre auront des problèmes, car la CIPAV sait pertinemment que les échéances antérieures sont illicites.
Néanmoins, je conseille quand même de saisir la commission de recours amiable, par exemple :
Monsieur le président de la CRA, j'ai l'honneur de contester la demande qui m'a été adressée par la CIPAV de règlement de la somme de XXX à la date du XXX au motif que, selon les affirmations mêmes de la CIPAV, rien n'est dû avant le 15 octobre.

s74

1229 Messages

Grand Maître
22/07/2019 à 15:38

pour que ce soit illégal, il faut que la loi dise qu'il n'y a qu'une seule échéance au 15 octobre. vu vos affirmations, une telle loi existe donc vous devriez être en mesure de nous la donner, ce qui serait bien pour faire avancer le débat.

je ne me souviens pas si cela a déjà été donné sur ce forum mais il existe un document pdf sur le site de la cipav : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2018-11/Cipav%20-%20RIB%20Virements%20cotisations_4.pdf
qui comprend le rib pour faire un virement, et indique les informations à ajouter lors du virement pour payer ces cotisations.