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Contrat à signer et deux closes pénibles


Contrat à signer et deux closes pénibles

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02/04/19 à 18:10
Liringlas
Freelance
actif
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 57
Bonjour à tous !

Je suis accepté chez un client grâce à un intermédiaire pour une mission longue durée très intéressante.

Cependant deux clauses me semblent exagérées :

Citation:
Le Sous-traitant s'interdit pendant toute la durée du Contrat et pendant un (1) an à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit, de conclure directement ou indirectement tout accord ayant un objet même partiellement identique ou similaire à celui du Contrat avec les clients pour lesquels le Donneur d'ordre lui a sous-traité une formation et les clients du Donneur d'ordre visés en Annexe 9.1 du Contrat, sauf lorsque des relations contractuelles ont précédemment existé entre le Sous-traitant et le client, ce dont le Sous-traitant s'oblige à informer le Donneur d'ordre. Les Parties conviennent de définir le client comme toutes les sociétés ayant un lien capitalistique direct ou indirect entre elles, ayant contracté directement avec le Donneur d'ordre ou pour lesquelles le Donneur d'ordre a reçu mandat de réaliser des Prestations.


=> En annexe une énorme liste de clients, avec probablement la majeure partie des grands comptes concernés par mon activité. Pas de montant de pénalité précisé en revanche

Citation:
Le Sous-traitant s'interdit formellement de faire mention des formations qu'il a effectué pour le compte du Donneur d'ordre ou de l'identité des clients du Donneur d'ordre, que ce soit sur ses documents commerciaux ou promotionnels ou encore sur son site Internet, au travers de la presse, des réseaux sociaux ou par tout autre moyen.


=> Interdiction de mentionner cette expérience, pourtant cruciale pour moi et chez un grand nom sur linkedin/CV

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance Very Happy

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02/04/19 à 18:52
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 522
Evidemment, il n'y a aucune raison de signer ce contrat à l'état actuel

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03/04/19 à 15:07
Liringlas
Freelance
actif
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 57
Merci htnfr, je suis en négociation et vous tiens informé

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03/04/19 à 15:33
FreeMo
Freelance
discret
Inscrit le 06 Fév 2019
Messages: 17
Lol la première fois que je lis ces clauses là.
Négocie bien surtout que le client t'a accepté.

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03/04/19 à 16:27
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 161
Bonjour,

A faire valider par un juriste, mais je dirais au contraire qu'il faut signer les yeux fermés. C'est tellement gros qu'aucun tribunal ne validera ces clauses et donc ne permettra pas qu'elles donnent lieu à des dommages intérêts.
Je pense aux clauses interdites et clauses abusives entre professionnels qui peuvent même donner lieu à des amendes et des dommages-intérêts.

Mais comme déjà préciser à voir avec un juriste

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03/04/19 à 20:25
Liringlas
Freelance
actif
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 57
Merci à tous pour vos réponses. Mon intermédiaire a accepté mes demandes (clause de non concurrence limitée aux clients avec lesquels je contracte et clause de non linkedin retirée complétement).

Bonne journée à tous Very Happy

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