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ARCE / droits rechargeables et portabilité mutuelle


ARCE / droits rechargeables et  portabilité mutuelle

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02/04/19 à 23:46
Mestvaen
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Sep 2015
Messages: 5
Bonjour,
ayant négocié une rupture conventionnelle, je prépare mon dossier de création d'entreprise en ayant un peu de temps devant moi (rupture négociée pour le 15 mai)

mes droits au chômage sont amputés de quelques mois (perte d'emploi il y a 3 ans j'avais mis un peu de temps à retrouver)

contexte : je pense créer une EURL à l'IS et demander l'ARCE, je ne suis pas trop fan des montages SASU ARE dividendes, je trouve ça limite de se déclarer en recherche d'emploi alors que dans les faits, on ne l'est pas.

je cherche à confirmer ma compréhension de deux points (d'après ce que j'ai trouvé sur le forum).

confirmation 1 : J'ai cru comprendre qu'en demandant l'ARCE je perds la portabilité de ma mutuelle ?

confirmation 2 : mes droits étant amputés de quelques mois l'ARCE sera calculée sur la base de ces anciens droits et aucun complément du rechargement de droits ?

merci d'avance

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03/04/19 à 02:52
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23667
Bonjour,

1/ pour la portabilité, il faut être inscrit à pôle emploi. Avec l'arce, vous ne le serez plus.

2/ c'est 45% de vos droits restants.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/04/19 à 11:12
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2325
Mestvaen a écrit:
confirmation 1 : J'ai cru comprendre qu'en demandant l'ARCE je perds la portabilité de ma mutuelle ?



Bonjour,

ARE : Portabilité oui

ARCE : Portabilité non pour la raison qu'invoque hmg.

(Ainsi que la portabilité de la prévoyance qu'il ne faut pas oublier de souscrire quand on quitte l'entreprise).


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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04/04/19 à 23:12
Mestvaen
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Sep 2015
Messages: 5
Merci pour vos réponses,
cela confirme donc mes doutes, il faut donc que je me renseigne rapidement pour la mutuelle.
dommage pour l'ARCE, me concernant ce n'est pas très impactant mais pour ceux à qui il reste peu de droits ça fait une sacrée différence

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05/04/19 à 08:54
ZakTech
Freelance
très actif
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 92
S'il y a une différence notable du salaire journalier de référence entre vos précédant droits et les nouveaux. Vos droits reprennent à 0 sur base de la nouvelle cotisation.

Vérifiez cette piste

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