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Risque lié à un accident du travail


Risque lié à un accident du travail

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09/04/19 à 14:40
rom2mars
Freelance
très actif
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 124
Bonjour,

Gerant d'une EURL, je viens de m'apercevoir que contrairement aux salariés, en tant que profession libérale, nous ne sommes pas assuré contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Le risque accident du travail n'est pas couvert de manière spécifique par les régimes de protection sociale des professions libérales.

Concrètement, en cas d'accident ou maladie professionnelle nous n'aurons aucun remboursement de nos frais de santé.

Si nous avons une complémentaire santé avec une garantie à 400% BR, soit une garantie vous couvrant 4 fois le tarif sécurité sociale, si la base de remboursement est de 0€, nous aurons aurons 400% de 0€, soit ... 0€.

Ma prévoyance, ne couvre pas non plus les frais de soins inhérent à un accident de travail.

Pour y remédier, il faudrait souscrire, auprès de la CPAM une "assurance volontaire individuelle" ou alors une GAV avec option professionnel (mais pas sûr qu'elle prenne en charge les maladies).

Avez-vous des informations à ce sujet?


source :
http://protectionsociale.over-blog.com/2018/07/l-assurance-volontaire-individuelle-des-professions-liberales-du-domaine-de-la-sante.html

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09/04/19 à 14:56
rom2mars
Freelance
très actif
Inscrit le 04 Nov 2014
Messages: 124
Sur un autre site internet, l'information n'est pas la même :

Pour les travailleurs indépendants la prise en charge des frais occasionnés par l'accident (honoraires médicaux, soins, etc.) est partielle (70%).

Sur certaines sources internet ils parlent d'aucune prise en charge des soins, sur d'autres d'une prise en charge à 70% (branche maladie).

Je suis perdu...

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09/04/19 à 17:02
Tcharli
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
Allons, allons, PAS D'INQUIETUDE !

Oui, les salariés cotisent pour un risque de plus que les indépendants, le risque accidents du travail et ça leur donne des indemnités journalières calculées différemment de celles de la maladie, la possibilité d'avoir une rente d'accident du travail et les frais de santé relatifs à cet accident du travail pris en charge à part.

ET ALORS ?

Ca ne change absolument rien pour les TNS :

1° Il n'existe pas de distinction entre accident de la vie privée et accident du travail chez les TNS. Si vous avez un régime de prévoyance, sauf vieux machins qui ne tiendraient pas la route, vous seriez indemnisé pour le maintien de votre rémunération en principe de la même façon en accident (vie privée, professionnelle ou autre si ça existe) et en arrêt pour maladie. La franchise que vous auriez choisie peut, dans certains cas différer et s'avérer souvent plus courte en cas d'accident que de maladie.

Parce qu'un TNS, ça n'a pas d'heures de travail et ça peut travailler 24H / 24. Wink

2° Les frais de santé vous seraient remboursés sans distinction par votre contrat de frais de santé. Jambe cassée en promenade ou jambe cassée dans le cadre du travail : remboursée exactement pareil.

3° A la rigueur, ce qui peut être judicieux, c'est de rajouter une option FRAIS GENERAUX PERMANENTS à votre régime de prévoyance. Vous pouvez rajouter tout ou partie de vos frais généraux récurrents (dont les cotisations sociales obligatoires, loyer pro, internet, téléphone, cotisations diverses, etc.) en cas d'arrêt de travail.

Ca permet, si vous aviez un arrêt de travail maladie ou accident de plusieurs mois, de pouvoir faire face à ces frais qui n'arrêteront pas d'être facturés et de repartir sans dommages financiers (ou de ne pas à avoir à clôturer l'entreprise en catastrophe) à la reprise du travail. Cà, c'est l'idée de génie. Wink

Surtout, ne vous inquiétez pas si vous avez ces deux contrats. Au besoin, adressez vous à votre assureur qui vous l'expliquera en détail.

Cordialement.

PS: Je préfère ne pas commenter le lien que vous avez mis. Il m'a bien fait rigoler. Laughing Laughing Laughing


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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09/04/19 à 21:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22952
Bonjour,

Quand je lis le lien, c'est assez consternant, en effet.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/04/19 à 07:35
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 395
C'est de l'enfumage digne de la propagande de l'AVAT, étant donné que le concept juridique d'AT n'existe tout simplement pas chez l'indépendant !

Pour compléter ce qui s'est dit, voici un extrait d'un échange récent de ma part avec un assureur ami non-Tcharli :

"« Le médecin libéral est couvert par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux (prestations en nature), sauf ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel »
Ca met les jetons, car c'est vrai !!!

Or, je pensais que ce “débat” sur l'intérêt primordial de “l'AVAT-sinon-rien” avait été définitivement évacué, en ce qui concernait les professions non salariées, par le fait que la notion d'AT n'existe chez elles que dans la tête d'Ameli ! [Et, donc, apparemment, aussi de quelques assureurs privés... Clignement d'œil]

Article L411-1 (créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985) - Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Or, il n'existe ici (médecins et auxiliaires médicaux TNS) aucun salarié et aucun employeur. Et donc, sur la (nouvelle) feuille de soins SS, en cas de soins liés à un “accident”, la déclaration en case AT/MP n'ayant aucune raison de se faire, il faut (faire) cocher la case “Maladie” qui en est la seule alternative [sinon, c'est la “Maternité”].

Remarque : sur les anciennes feuilles de soins SS apparaissait un choix oui/non après la case “s'agit-il d'un accident ?”, suivie d'une case “causé par un tiers ?”. Et là, en cas d'accident (qu'il soit de travail, ou pas !), il fallait cocher “oui” et la couverture était celle de la SS, en cochant ensuite la case déterminant sa responsabilité (pas de tiers = SS ; un tiers = SS, avec subrogation). C'était bien plus clair.

Rien n'a donc changé si on sait déceler l'enfumage administratif d'assimiler à un salarié ce qui ne l'est pas, et de lui “faire peur” pour lui vendre son AVAT car :
1/ Il n'existe pas le trou absolu de couverture SS mis en avant chez le TNS en cas d'AT, tout simplement parce que cette entité ne le concerne pas ;
2/ Inutile donc de chercher à l'inquiéter sur ce qui reste couvert par les garanties ordinaires de sa SS/Maladie, et cela dans les tous les cas (pas d'exclusion) ;
3/ Indépendamment de cela, existent des “sur-garanties”, dont l'AVAT et l'assurance préconisée ici, sans doute plus engageante... ; on est alors dans le domaine de la détermination de l'impact réel de cette sur-garantie, de son indication au sein de l'arsenal déjà déployé en prévoyance personnelle du TNS en question, et de son rapport qualité/prix (idem choix d'une GAV !).

PS : quant aux MP des professionnels de Santé, hormis les maladies du sang qui sont désormais prises en charge (spécifiquement), lesquelles les concernent, au fait ???"

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12/04/19 à 08:36
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2243
Membre-CC a écrit:
[Et, donc, apparemment, aussi de quelques assureurs privés... Clignement d'œil]


Bonjour,

Je ne sais pas qui est le zozo qui a écrit ce fameux ("fumeux") blog que cite rom2mars, mais il ne met aucune mention légale et, s'il est un "professionnel", il n'indique pas de numéro ORIAS, ce qui, là, est illégal.

Peut-être un CGPI débutant qui prétend connaître quelque chose en protection sociale complémentaire. Rolling Eyes

En tout cas, raconter de telles inepties relève du premier contrôle de connaissances de la première semaine de la première année de CAP d'Assurances.


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12/04/19 à 10:53
Membre-CC
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Tcharli a écrit:
En tout cas, raconter de telles inepties relève du premier contrôle de connaissances de la première semaine de la première année de CAP d'Assurances.
C'est aussi le discours des "spécialistes" d'Ameli, qui font pourtant figure d'autorité aux yeux des affiliés. Leur pré-requis d'embauche est pourtant le même que celui d'un assureur capé, semble-t-il : "t'es CAP ou t'es pas CAP ?!!!" Twisted Evil Wink

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12/04/19 à 11:27
rom2mars
Freelance
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Messages: 124
Membre-CC a écrit:
C'est de l'enfumage digne de la propagande de l'AVAT, étant donné que le concept juridique d'AT n'existe tout simplement pas chez l'indépendant !

Pour compléter ce qui s'est dit, voici un extrait d'un échange récent de ma part avec un assureur ami non-Tcharli :

"« Le médecin libéral est couvert par le régime général de la sécurité sociale pour le remboursement de ses frais médicaux (prestations en nature), sauf ceux liés à une maladie ou à un accident professionnel »
Ca met les jetons, car c'est vrai !!!

Or, je pensais que ce “débat” sur l'intérêt primordial de “l'AVAT-sinon-rien” avait été définitivement évacué, en ce qui concernait les professions non salariées, par le fait que la notion d'AT n'existe chez elles que dans la tête d'Ameli ! [Et, donc, apparemment, aussi de quelques assureurs privés... Clignement d'œil]

Article L411-1 (créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985) - Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Or, il n'existe ici (médecins et auxiliaires médicaux TNS) aucun salarié et aucun employeur. Et donc, sur la (nouvelle) feuille de soins SS, en cas de soins liés à un “accident”, la déclaration en case AT/MP n'ayant aucune raison de se faire, il faut (faire) cocher la case “Maladie” qui en est la seule alternative [sinon, c'est la “Maternité”].

Remarque : sur les anciennes feuilles de soins SS apparaissait un choix oui/non après la case “s'agit-il d'un accident ?”, suivie d'une case “causé par un tiers ?”. Et là, en cas d'accident (qu'il soit de travail, ou pas !), il fallait cocher “oui” et la couverture était celle de la SS, en cochant ensuite la case déterminant sa responsabilité (pas de tiers = SS ; un tiers = SS, avec subrogation). C'était bien plus clair.

Rien n'a donc changé si on sait déceler l'enfumage administratif d'assimiler à un salarié ce qui ne l'est pas, et de lui “faire peur” pour lui vendre son AVAT car :
1/ Il n'existe pas le trou absolu de couverture SS mis en avant chez le TNS en cas d'AT, tout simplement parce que cette entité ne le concerne pas ;
2/ Inutile donc de chercher à l'inquiéter sur ce qui reste couvert par les garanties ordinaires de sa SS/Maladie, et cela dans les tous les cas (pas d'exclusion) ;
3/ Indépendamment de cela, existent des “sur-garanties”, dont l'AVAT et l'assurance préconisée ici, sans doute plus engageante... ; on est alors dans le domaine de la détermination de l'impact réel de cette sur-garantie, de son indication au sein de l'arsenal déjà déployé en prévoyance personnelle du TNS en question, et de son rapport qualité/prix (idem choix d'une GAV !).

PS : quant aux MP des professionnels de Santé, hormis les maladies du sang qui sont désormais prises en charge (spécifiquement), lesquelles les concernent, au fait ???"


Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse.

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12/04/19 à 12:10
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 395
En pratique, ne pas faire ce que recommandent aussi les sites des Ordres (infirmiers surtout) : ne pas se précipiter et chercher à déclarer en AT auprès des Caisses ce qui ne l'est pas !

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