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Portage salarial refus de paiement du client


Portage salarial refus de paiement du client

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10/04/19 à 14:01
soudou
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 5
Bonjour,
J'étais en portage salarial pour le compte d'une ssii dans un grand groupe. La mission ne m'a pas intéressé, rien à voir avec ce qui était présenté en entretien. J'ai donc trouvé une autre mission et j'ai averti la société de portage et le client ssii une semaine avant mon départ (j'y étais depuis 2 mois). Je voulais travailler pour le nouveau client en étant toujours porté par ma boîte de portage. Mais comme elle est partenaire avec la ssii elle a refusé de me porter, argant qu'il ne peut pas signer le contrat avec le nouveau client du fait de certaines clauses trop restrictives. Je me suis donc tourné vers une autre boîte de portage.
L'ancien client refuse de payer la prestation parce que "je n'ai pas respecté mon préavis". Or nulle part il n'est stipulé (mm pas à l'oral) que j'ai un préavis à respecter. L'ancienne boîte de portage me dit qu'elle ne peut rien faire.
J'aimerais savoir quels sont mes recours possibles pour que je puisse être payé. Je pense à aller aux prud'hommes avec l'ancienne boîte de portage. Est ce la bonne démarche ? Que puis-je faire à l'encontre du client ?

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10/04/19 à 14:44
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 191
Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?

Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis.

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10/04/19 à 15:09
soudou
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 5
_lael a écrit:
Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?

Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis.


Il n y a pas de contrat tripartite. Il ya un contrat entre la boîte de portage et la ssii (que je n'ai pas signé) et un contrat entre moi et la boîte de portage. Il n'y a pas mention de préavis dans celui-ci.

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10/04/19 à 16:11
ZakTech
Freelance
discret
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 22
Bonjour, la société de portage a pour obligation de vous transmettre le contrat avec la SSII, afin que vous puissiez être au courant du montant facturé, d'un éventuel préavis etc...


Si vous êtes sur que le contrat ne vous a jamais été envoyé (ce qui ne m'étonnerait pas, j'ai du menacé ma précédente société de portage afin d'y avoir accès), alors appuyez vous sur l'ordonnance de 2015 :

Lien externe

L'article en question :
« Art. L. 1254-22.-L'entreprise de portage salarial conclut avec l'entreprise cliente du salarié porté un contrat commercial de prestation de portage salarial au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l'entreprise cliente.
« L'entreprise de portage adresse au salarié porté par tout moyen une copie de ce contrat dans le même délai.



Sans ça, vous ne pouvez pas connaitre votre préavis.

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10/04/19 à 16:59
soudou
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 5
Merci de la réponse. La société de portage ne m'a jamais fourni ce document.

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11/04/19 à 13:39
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 191
soudou a écrit:
_lael a écrit:
Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?

Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis.


Il n y a pas de contrat tripartite. Il ya un contrat entre la boîte de portage et la ssii (que je n'ai pas signé) et un contrat entre moi et la boîte de portage. Il n'y a pas mention de préavis dans celui-ci.

De ce que j'avais compris du fonctionnement du portage salarial, c'est qu'il y avait forcément une relation contractuelle tripartite car vous devez respecter le contrat commercial qui lie la SSII à la société de portage (vous avez aussi votre mot à dire dessus si des clauses vous conviennent pas).

Et ce contrat commercial est plus restrictif que le contrat issu du droit du travail qui vous lie directement avec la société de portage.

En gros le contrat commercial est loin d'engager que la société de portage, il vous engage également vous, d'où la nécessité de contractualiser de manière tripartite.

C'est aussi ce que dit le site du gouvernement :
Lien externe

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11/04/19 à 19:34
soudou
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 5
_lael a écrit:


En gros le contrat commercial est loin d'engager que la société de portage, il vous engage également vous, d'où la nécessité de contractualiser de manière tripartite.

C'est aussi ce que dit le site du gouvernement :
Lien externe


Un contrat que je n'ai pas signé et dont je n'ai pas connaissance des termes ne peut pas tellement m'engager.

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11/04/19 à 19:37
soudou
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 5
Une idée sur le recours le plus adapté vis à vis du client et/ou l la boîte de portage ?

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11/04/19 à 21:38
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2373
Bonsoir,

Compte tenu de ce que vous nous avez écrit ici, l'intermédiaire entre le client et vous ne s'est pas comporté comme une entreprise de portage salarial. C'est donc cette entreprise qu'il faut attaquer. En les appelant déjà, pour les informer que vous allez intenter une action à leur encontre ensuite en prenant un avocat.

Ne vous laissez pas faire !

Cordialement

--
François

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