176 connectés     5 856 missions IT     21 887 CV récents
se connecter | s'inscrire
11/04/19 à 09:43
daloji
Freelance
actif
Inscrit le 09 Fév 2017
Messages: 31
Bonjour à tous
J ai une question la limite des 3 ans s applique t elle aux freelance ou c est juste aux prestataires classiques des esn en missions
Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
11/04/19 à 10:30
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 106
Bonjour,

Ça ne change rien que le salarié soit freelance ou salarié d'une ESN.
Ce n'est pas une limite légale, ce sont les clients qui imposent cette limite aux ESN et freelances pour éviter de se faire trainer en justice pour salariat déguisé.

Après certains clients disent 2 ans, d'autres changent la limite au cas par cas et d'autres s'en fichent et n'imposent rien..


_________________
Gérant EURL/IS
Voir le profil de l'utilisateur    
11/04/19 à 13:26
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 194
D'ailleurs il ne me semble pas qu'il y ait déjà eu des cas de requalification en CDI pour des gérants / dirigeants d'EURL ou de SASU.
Il y en a par contre eu pour des salariés, auto-entrepreneurs et peut-être aussi EI

Le fait que cette contrainte soit étendue indifféremment à tous les prestataires est donc principalement une précaution je pense que quelque chose de figé.

Voir le profil de l'utilisateur    
12/04/19 à 04:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23566
Bonjour,

Les services achats font un maximum pour sécuriser leurs entreprises et font souvent de l'excès de zèle. Cette sécurité n'est pas seulement liée aux jurisprudences, Elle est aussi liée aux frais que peuvent entraîner des poursuites farfelues.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation