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Provisions de charges sur 3 ans et passage au réel


Provisions de charges sur 3 ans et passage au réel

  
1 2  suiv
11/04/19 à 12:16
p0ulp3
Freelance
actif
Inscrit le 12 Jan 2010
Messages: 57
Hello,

Je crée ce post suite à la lecture d'un message de HMG que je ne suis pas sur de comprendre :

https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20905.html (2eme post)

hmg a écrit:
Bonjour,

[...]
Le micro fiscal (pas le micro social en tant que tel) est conservé tant que vous n'avez pas deux années de suite au dessus des seuils.

Ex :
2015 : 5k (micro)
2016 : 60k (micro)
2017 : 150k (micro possible car n-1 et n-2 sous seuils)
2018 : 60k (micro possible car n-2 sous seuil)
2019 : 180k (micro possible car n-1 sous seul)
2020 : 160k (micro possible car n-2 sous seuil)
2021 : ... réel quel que soit le CA car n-1 et n-2 au dessus des seuils.

Cependant : ATTENTION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Micro ne veut pas dire moins cher. C'est un régime forfaitaire donc plus simple. Cela ne veut pas dire qu'il sera plus avantageux que le réel.

Dans l'exemple de CA ci-dessus, en 2017, le résultat est important, cela aura un impact sur les cotisations versées en 2018 (cotisations 2017 régularisées + acomptes 2018). Disons que l'on parle de 30% de cotisations pour simplifier et on néglige l'acompte.
30% x 150 000 x 2 = 90k de cotisations.
Or 2018 est avec un CA de 60k.

Si vous déclarez en micro : impôts et cotisations, alors qu'au réel ce serait une perte.

Conclusion : Vous devez suivre vos comptes pour déterminer si rester en micro est ou non intéressant. En BNC, il est possible d'opter pour le réel jusqu'à la date limite de déclaration.


Je voudrais clarifier dans le cas d'une EI, démarrée en 2019, avec un CA de 70K, des frais d'environ 5K€, et un régime micro-BNC.
Si je ne me trompe pas, les charges en micro-BNC sont de CA * 66% * 45% = CA * 30%
le forfait en premiere annee est de 3K, et en 2eme année de 8K (je suis moins sur pour celui la, ou bien une partie des charges sont déja régularisées ?)

J'aurais donc:
Année 1 (en micro-BNC):
CA 70K => Revenu imposable = 70K*0.66 = 46K
charges versées à l'urssaf = 3K et charges provisionnées = 70K*0.30 - 3 = 18K

Année 2 (en micro-BNC):
CA 70K => Revenu imposable = 70K*0.66 = 46K
charges versées à l'urssaf = 8K et charges provisionnées = 70K*0.30 - 8 = 13K

Année 3 (en micro-BNC):
CA 70K => Revenu imposable = 70K*0.66 = 46K
charges versées à l'urssaf = 70K*.3 = 21K plus régularisation (18K + 13K) soit 52K

Année 3 (au réel):
charges versées à l'urssaf = 70K*0.3 = 21K plus régularisation (18K + 13K) soit 52K
CA 70K => Revenu imposable = 70K - 52K -5K (frais) = 13K

J'aimerais avoir confirmation de ces calculs (sur le principe, pas sur la valeur exacte, j'ai fait de nombreux arrondis), s'il est possible lorsqu'on est au réel de passer en charge les régularisations de N-2 et donc réduire IR et charges pour l'année suivante. Si quelqu'un peut aussi me confirmer que les timings de régularisation sont ceux-la ...

Enfin autre question :
dans le cas du micro-bnc, en considérant une EI en régime établie avec 70K de CA, si on a des charges de 30% du CA, et un abbattement de 34%, alors on peut considérer que le régime réel est plus intéressant dès que l'on dépasse 4% du CA en frais, non ?

Merci !

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11/04/19 à 22:22
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
p0ulp3 a écrit:
J'aimerais avoir confirmation de ces calculs (sur le principe, pas sur la valeur exacte, j'ai fait de nombreux arrondis), s'il est possible lorsqu'on est au réel de passer en charge les régularisations de N-2 et donc réduire IR et charges pour l'année suivante. Si quelqu'un peut aussi me confirmer que les timings de régularisation sont ceux-la ...

Enfin autre question :
dans le cas du micro-bnc, en considérant une EI en régime établie avec 70K de CA, si on a des charges de 30% du CA, et un abbattement de 34%, alors on peut considérer que le régime réel est plus intéressant dès que l'on dépasse 4% du CA en frais, non ?

Merci !
Bonsoir,

Pour les calculs, c'est OK.
Pour la 3ème année, le réel devient très souvent préférable car en général, les charges dépassent nettement les 34% de l'abattement Micro.
Pour les timings de régularisation, l'Urssaf va plus vite et commence la régularisation de l'année N dès qu'elle a votre DSN. Donc dès novembre N+1. Mais vous pouvez la feinter en modulant votre résultat à la baisse (au passage, non pénalisé en 2019 même en cas d'abus), ou mieux encore, en demandant un échéancier qui basculera l'essentiel de la dépense vers N+2...

Pour l'autre question, c'est plus compliqué que cela, car au réel, il faut adhérer à une AGA pour éviter la majoration fiscale de +25% sur le RI déclaré (et souvent "adhérer" à un EC !), et le duo augmente alors très nettement les contraintes et un peu les charges ! Mieux vaut donc sans doute rester au Micro si les charges sont encore à 34/40%, par exemple.

Remarque : hmg n'est pas un EC cher (il n'est "cher" qu'au cœur des habitués de ce forum Wink ), mais il le deviendrait presque quand il indique plus haut un taux de cotisations sociales (30%) assis sur le CA entier (150 K), et non sur le CA x 0,66 ! Là, ça piquera un peu moins Embarassed

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12/04/19 à 04:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

Qui vous dit que je ne suis pas cher ? Smile

En relisant, j'ai dans le calcul de cotisations en fin de démonstration en effet mélangé CA et résultat. Cela ne change pas l'idée générale. Dans l'exemple en 2018, il y aura bien un montant important de régularisation de cotisations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/04/19 à 09:43
p0ulp3
Freelance
actif
Inscrit le 12 Jan 2010
Messages: 57
Ok merci pour ces éclaircissements, je comprends mieux comment je vais pouvoir arbitrer chaque année entre réel et micro pour l'année suivante. Et je ferais probablement une adhésion à une AGA dès Janvier 2020 dans tous les cas, pour pouvoir couvrir le risque des 25% de majoration.

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12/04/19 à 11:35
Membre-146986
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Mar 2019
Messages: 2
Bonjour,

Je profite de ce sujet car je suis actuellement dans le même cas en micro BNC et risque de dépasser le seuil de 70k l'année prochaine.

J'ai encore du mal à comprendre cette notion de régularisation de charges.
Est ce que vous avez un lien vers un article à me conseiller pour comprendre ce système ?
Je ne trouve rien là dessus.

D'après ce que j'avais compris depuis le doublement des plafonds en micro, même si l'on dépasse le plafond la première année on reste en micro et donc avec des cotisations sociales réduites (22% en micro BNC).

Ou alors c'est que lorsque l'on dépasse le plafond 2 années de suite, on passe au réel et il faut payer des régularisations de charges ?

Merci

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12/04/19 à 12:04
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Ouh, je m'aperçois que nous avons écrit des bêtises ! Embarassed

Chez les professionnels ayant accès au régime Micro-social (= aucuns des métiers régis par un Ordre), ce régime est totalement forfaitaire et surtout libératoire : aucune régularisation sociale ultérieure n'est à redouter.

Ce n'est que chez les professionnels n'ayant pas accès au régime Micro-social (avocats, EC, professions de santé, etc.) que la logique des régularisations sociales en année N+1 et N+2 doit être anticipée. En effet, les faibles cotisations forfaitaires initiales appelées ne sont que provisionnelles.

Vraiment désolé pour cette confusion. Confused

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12/04/19 à 12:05
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Finalement, je confirme qu'hmg et moi ne valons pas cher ! Rolling Eyes

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12/04/19 à 13:52
Tcharli
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Messages: 2303
Membre-CC a écrit:
Finalement, je confirme qu'hmg et moi ne valons pas cher ! Rolling Eyes


Ne vous dévaluez pas. Wink

Une conséquence du Brexit ?


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12/04/19 à 18:08
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Non, c'est tout simplement le manque de pratique du statut d'ex-auto-entrepreneur (actuellement : micro-entrepreneur, au micro-social avec ou sans l'option du prélèvement forfaitaire fiscal libératoire), qui est inaccessible aux professions libérales réglementées.

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13/04/19 à 10:54
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23416
Bonjour,

Attention. Avec les messages retirés de leur contexte et notamment du moment où ils ont été écrits. A l'époque tout comme aujourd'hui, le micro social en cas de changement répété de régime n'est pas certain. On peut être au réel sur la base micro BNC abattue.

Précision, je n'ai pas fait d'erreur sur le calcul dans l'extrait mais dans la clarté de mes explications. Je comparais micro et réel, cela se voit à la fin.

Extrait :
« Si vous déclarez en micro : impôts et cotisations, alors qu'au réel ce serait une perte. « 

Mais on se perd souvent rapidement dans les calculs et les hypothèses.

Il faut surtout garder à l'esprit :
- que les cotisations sur le réel sont moins coûteuses que le forfait de 22% du CA en micro à partir d'un certain seuil
- qu'il faut bien suivre ses comptes en micro pour vérifier si les frais ne sont pas trop importants. Sii cotisations + frais dépassent +/- 38% du CA, il faut se poser la question du réel (4 de plus que les 34% d'abattement car il peut y avoir des frais en plus au réel).
- qu'une adhésion à titre conservatoire a une AGA n'est pas une mauvaise idée si vous devez changer d'option a posteriori.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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