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Case XJ = mutuelle complémentaire santé ?

stephanie23

138 Messages

très actif
14/04/2019 à 18:27

Bonsoir à tous et toutes,

Je suis toujours en EI bic au réel simplifié et à l'IR avec TVA.

Je remplis à l'instant ma DSI et j'ai toujours mis case XJ la part déductible madelin de ma mutuelle complémentaire santé (Harmonie mutuelle) mais cette année j'ai un petit doute en lisant la notice de cette case :

- le montant des primes versées au titre de contrats d’assurance groupe (contrats Madelin), souscrits auprès de sociétés d’assurance ou de mutuelles (retraite et prévoyance complémentaire, perte d’emploi subie),

- les cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisses des professions indépendantes non agricoles (pour les souscriptions à ces régimes postérieures au 13 février 1994).
Or, moi ce n'est ni pour la retraite, ni pour la prévoyance complémentaire ou ni pour la perte d'emploi mais pour la "santé" ("mutuelle complémentaire santé")...

Du coup j'hésite à remplir la case XJ cette année en la laissant vide.

Ai-je raison ?

Merci d'avance pour cette indication...

hmg

25581 Messages

Grand Maître
15/04/2019 à 08:24

Bonjour,

Où voyez vous que c’est limité à la santé ?

Par ailleurs, ils reprennent normalement exactement ce qui est déductible au niveau impôts. Donc si ce n’est pas là, c’est un avantage en nature non déductible à ajouter au net imposable.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

stephanie23

138 Messages

très actif
15/04/2019 à 09:42

Merci Hmg,

Donc je dois bien remplir case XJ, la part déductible de ma mutuelle complémentaire santé ?

(Et rentrera donc en compte dans le calcul de mes cotisations définitives Année N-1 des cotisations Sécurité sociale Indépendant).

François1

2522 Messages

Grand Maître
15/04/2019 à 10:33

Bonjour Stéphanie,

stephanie23 a écrit : Donc je dois bien remplir case XJ, la part déductible de ma mutuelle complémentaire santé ?
C'est exactement ce que te dit hmg.

Pour info, en EI-BIC comme toi, je le fais depuis 12 ans et ça n'a jamais été retoqué par qui que ce soit: expert comptable, CGA, URSSAF ou Impôts.

Cordialement

--
François

stephanie23

138 Messages

très actif
15/04/2019 à 11:41

Merci François,

C'était juste pour optimiser et voir si je pouvais faire baisser un peu le recalcul des charges sociales l'année suivante. Sans la case XJ, j'aurais payé un peu moins de coti...

Mais bon visiblement c'est pas possible :(

François1

2522 Messages

Grand Maître
15/04/2019 à 12:05

stephanie23 a écrit : C'était juste pour optimiser et voir si je pouvais faire baisser un peu le recalcul des charges sociales l'année suivante. Sans la case XJ, j'aurais payé un peu moins de coti...
Oui mais tu aurais payé plus d'impôt. Ne pas oublier qu'avant Madelin les mutuelles n'étaient pas déductibles du résultat. Elles étaient prises en charge à titre personnel et non par l'entreprise. C'est déjà pas si mal de pouvoir les déduire des impôts. ;-)

--
François

hmg

25581 Messages

Grand Maître
15/04/2019 à 12:28

Bonjour,

Les cotisations des salariés se calculent sur un brut différent donc du montant net qu'ils touchent.

Il n'est pas anormal que pour les TNS aussi les bases de cotisations soient différentes du net.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.