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08/01/20 à 16:21
RythmIx75
Freelance
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Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 57
cifer a écrit:
mixomatose a écrit:
cifer a écrit:

OK et sur quelle partie du CA: recalcul des charges taux plein sur le CA de l'année? le CA en dépassement par rapport au seuil de 60.4k ? le CA à partir du prochain trimestre / mois (déclaration) suivant celui du dépassement? Autre ?


le CA total depuis le 1er janvier.


Est-ce que c'est certain ? Parce que ce n'est pas ce que j'avais cru comprendre.
Pour moi c'était a partir de la prochaine déclaration de CA...


bonjour,

idem pour moi, j'ai cru comprendre qu'en année N par exemple, on paye 22% uniquement sur la partie de CA >60k et même que l'année d'après, on continue à être eligible à l'acre...

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09/01/20 à 00:18
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7022
Effectivement, seulement sur la partie qui dépasse. Mais pour les créations 2020, l'ACRE n'existe plus en deuxième année.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/01/20 à 13:35
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 88
Citation:

et même que l'année d'après, on continue à être eligible à l'acre...


Ça serait trop beau nan ?

Ca me fait halluciner a quel point c'est compliqué de comprendre les règles du jeu... il y a quand même un problème, si sur un forum on n'y arrive pas, comment fait l'administration ? Est-ce que les règles sont soumises à interprétation des agents? Dans ce cas il y aurait des traitements différents en fonction de sur qui on tombe....

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09/01/20 à 13:52
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24406
Bonjour,
cifer a écrit:
Est-ce que les règles sont soumises à interprétation des agents? Dans ce cas il y aurait des traitements différents en fonction de sur qui on tombe....
Hélas, oui !

Les textes sont trop complexes. Tout le monde s'y perd. Il faut de nombreux échanges pour avoir gain de cause dans certains cas.

Dernier exemple pour moi : pour rembourser un crédit d'impôt, on demande pour un client de fournir la feuille de calcul du crédit. Feuille sur lequel il est indiqué « feuille de calcul non obligatoire à ne pas retourner à l'administration »...


_________________
Cordialement,

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Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/01/20 à 11:05
Membre-175288
Freelance
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Inscrit le 17 Jan 2020
Messages: 2
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/accre-avantages-conditions-createur/

Citation:
Limite du dispositif : l'exonération s'applique si votre revenu professionnel ne dépasse pas le bénéfice forfaitaire (chiffre d'affaires – abattement de 71, 50 ou 34 % selon l'activité exercée). Attention celle limite est calculée au prorata temporis en fonction de la date de votre début d'activité.


Abattement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

- 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement (à l'exception des locations meublées autres que tourisme et chambres d'hôte).
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % du CA pour les BNC,

Donc si tu fais 70K€ de CA en BIC -> Abattement de 50% = 35K€ de "revenu professionel" inférieur à 40524€.

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17/01/20 à 12:50
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24406
Bonjour,

ATTENTION : Ce n'est pas ce qu'indique les sites officiels.
Ils n'indiquent pas 70 x 66% soit 46200 de limite de CA.
Ils indiquent 41136 (limite de l'ACRE) / 66% soit 62327 de limite de CA.

Cela paraît plus logique que la limite soit le CA à atteindre pour qu'abattu il corresponde au revenu limite.

ex de site officiel :
Lien externe

NB : Faites attention aux infos de certains sites qui recèlent beaucoup d'erreurs (on se demande s'il y a une relecture).


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Cordialement,

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17/01/20 à 13:38
Membre-175288
Freelance
nouveau
Inscrit le 17 Jan 2020
Messages: 2
Bonjour,

j'avais pris pour exemple la catégorie presta (50% abattement).
Le calcul est présenté différemment mais ça revient au même. Il ne faut juste pas se tromper d'abattement pour prévoir son CA max.

(70K€ de CA) < (41136 / 0.5)
Identique à
(70K€ * 0.5) < (41136)

Présenté plus simplement (ce que le gouvernement devrait faire plutot que de nous abrutir avec plus de formules incompréhensibles) - source votre lien bpifrance:
- activités libérales : 62 327 € de CA
- prestations de services commerciales et artisanales : 82 872 € de CA
- activités commerciales: 141 848 € de CA

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