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TVA et chiffre d'affaire en auto-entrepreneur

opendev

5 Messages

nouveau
16/04/2019 à 10:52

Bonjours,
Récemment j'ai démissionné pour créer ma boite en tant que auto-entrepreneur, malheureusement je n'ai pas pu négocier une rupture conventionnelle :(. Donc j'ai crée ma boite le 27/03/2019 avec les choix suivants:

-- Verssement trimestriel des cotisations sociales.
-- Versement libératoire pour l'IR (impôt sur le revenu) https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Ma question porte sur la TVA facturée au delà du seuil 35 200 € du chiffre d'affaire.
[b:3b28924dcf]Est ce que le plafond du CA (70K) inclut la TVA facturée?[/b:3b28924dcf]

* Je sais que les taux des cotisations sociales sont appliqués au CA hors taxe. je me dis, il est fort possible que le plafond des 70K est hors taxe.

Merci de vos réponses.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
16/04/2019 à 11:15

La TVA facturée est à exclure du CA déclaré.

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25576 Messages

Grand Maître
17/04/2019 à 03:04

Bonjour,

Précision (ce n’est pas clair dans votre question) : Une fois le seuil passé, l'année suivante, la tva est due dès le premier euro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Spellbinder

114 Messages

très actif
17/04/2019 à 08:28

Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1.

opendev

5 Messages

nouveau
17/04/2019 à 11:07

mixomatose a écrit :La TVA facturée est à exclure du CA déclaré.
Merci pour votre réponse.

hmg

25576 Messages

Grand Maître
17/04/2019 à 11:57

Bonjour,

Spellbinder a écrit :Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1.
Oui.

Ma précision était sur le fait qu'une fois dépassé, la TVA est due dès le début de l'année. Il n'est pas possible chaque année de considérer qu'il y aurait une exonération à hauteur de 35200 €.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Spellbinder

114 Messages

très actif
17/04/2019 à 14:14

Ok oui, l'option TVA est sur 2 ans tacitement reconductible :)