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TVA et chiffre d'affaire en auto-entrepreneur


TVA et chiffre d'affaire en auto-entrepreneur

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16/04/19 à 10:52
opendev
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 5
Bonjours,
Récemment j'ai démissionné pour créer ma boite en tant que auto-entrepreneur, malheureusement je n'ai pas pu négocier une rupture conventionnelle Sad. Donc j'ai crée ma boite le 27/03/2019 avec les choix suivants:

-- Verssement trimestriel des cotisations sociales.
-- Versement libératoire pour l'IR (impôt sur le revenu) https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Ma question porte sur la TVA facturée au delà du seuil 35 200 € du chiffre d'affaire.
Est ce que le plafond du CA (70K) inclut la TVA facturée?

* Je sais que les taux des cotisations sociales sont appliqués au CA hors taxe. je me dis, il est fort possible que le plafond des 70K est hors taxe.

Merci de vos réponses.

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16/04/19 à 11:15
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
La TVA facturée est à exclure du CA déclaré.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/04/19 à 03:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Précision (ce n'est pas clair dans votre question) : Une fois le seuil passé, l'année suivante, la tva est due dès le premier euro.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/04/19 à 08:28
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1.

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17/04/19 à 11:07
opendev
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 5
mixomatose a écrit:
La TVA facturée est à exclure du CA déclaré.

Merci pour votre réponse.

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17/04/19 à 11:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,
Spellbinder a écrit:
Il me semble que dès que le seuil de 35200€ est dépassé en cours d'année (année de création compris), la TVA est due dès le premier jour du mois de dépassement.

Il y a prorata l'année de création N pour le CA et si ce seuil proraté dépasse 35200€ (tout en restant en dessous de 35200€ en N), la TVA est due dès l'année N+1.
Oui.

Ma précision était sur le fait qu'une fois dépassé, la TVA est due dès le début de l'année. Il n'est pas possible chaque année de considérer qu'il y aurait une exonération à hauteur de 35200 €.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/04/19 à 14:14
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Ok oui, l'option TVA est sur 2 ans tacitement reconductible Smile

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