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tva auto entrepreneur

allann

55 Messages

actif
16/04/2019 à 12:06

bonjour,

j'ai depassé le seuil de franchise de tva, depuis 3 mois, donc j'ai facture depuis decembre la tva a mes client de 20%

J'ai fais une demande aux impots de demande de numero de tva ou je viens de recevoir un numero de tva aujourd hui regime simpplifie

c 'est quoi la suite une personne a deja ete dans mon cas
merci de votre aide

htnfr

828 Messages

impliqué
16/04/2019 à 13:18

Il faut déjà commencé par créer un compte pro sur le site de l'impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ensuite, il faut faire une déclaration CA12 pour l'année 2018 et payer la TVA avant 3 Mai.

En régime simplifié, il faut retenir:
- avant Mai: CA12
- Juillet: premier acompte à payer
- Décembre: deuxième acompte à payer

Spellbinder

120 Messages

très actif
16/04/2019 à 21:32

Salut,

Ce sont des clients professionnels ? Si oui, comment as-tu pu leur facturer la TVA à 20% sans numéro de TVA sur tes factures ? ^^

htnfr

828 Messages

impliqué
16/04/2019 à 22:21

J'avais pensé à tes questions mais je me suis dit qu'il pouvais calculer soi-même ce numéro ou facturer sans le mettre. Même si c'est une obligation mais je ne pense pas qu'il risque gros :D
De toute façon, je ne comprends pas comment on peut attendre autant de temps pour ça. Lors de mon dépassement, je me suis rendu à la SIE et j'avais tout qu'il faut au bout de 30 minutes temps d'attente compris.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
17/04/2019 à 03:26

Bonjour,

De mémoire le risque est de 15€ par erreur constatée dans les mentions sur les factures (que ces mentions soient obligatoires ou juste erronées). Si on parle de 50 factures, c’est donc un risque de 50 x 15 (s’il n’y a qu’une erreur).

L’amende est limitée à 25% du montant de la facture.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Spellbinder

120 Messages

très actif
17/04/2019 à 08:22

C'est plus du côté de ses clients que ça pourrait poser problème je pense, non ? En cas de contrôle, s'ils déduisent la TVA sur ses factures alors qu'il manque le numéro de TVA du prestataire

hmg

25781 Messages

Grand Maître
17/04/2019 à 11:35

Bonjour,

Non.

L'amende est bien pour lui.

Pour les clients, c'est la déduction de TVA qui saute.
Dans des cas extrêmes (s'il y a remise en question de la réalité de son activité), le montant de sa facture pourrait aussi être redressé (je n'ai jamais vu le cas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Spellbinder

120 Messages

très actif
17/04/2019 à 14:11

oui, c'est ce que je dis, si ses clients déduisent la TVA de ses factures alors qu'il manque son numéro de TVA, la déduction saute ("ça pourrait poser problème" à ce niveau)

RythmIx75

67 Messages

actif
19/09/2019 à 08:41

Bonjour à tous.

J'envisage de me lancer en micro entreprise début 2020.


Je vais bosser uniquement avec des clients pros. Je me dis que les clients pro déduisent la TVA et je me dis donc que j'ai tout intérêt à facturer avec TVA pour rester "compétitif".

J'envisage donc d'être assujetti à la tva dès le 1er euros encaissé.

Est-ce une bonne réflexion ?

Merci pour votre aide.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
19/09/2019 à 09:00

RythmIx75 a écrit :
Est-ce une bonne réflexion ?
Non, la TVA est totalement neutre pour un client pro.
Au mieux, un effet psychologique.

Le seul effet bénéfique pour vous, c'est si vous avez de la TVA à récupérer sur vos achats.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25781 Messages

Grand Maître
19/09/2019 à 10:24

Bonjour,

facturer la tva, cela permet :
- d'éviter le casse-tête du passage de non assujetti à assujetti
- de ne pas montrer à son client que l’on est en micro.
- de ne pas sortir du lot pour les services du client.
- de récupérer la tva sur les premiers investissements.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.