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16/04/19 à 12:06
allann
Freelance
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Inscrit le 07 Oct 2009
Messages: 38
bonjour,

j'ai depassé le seuil de franchise de tva, depuis 3 mois, donc j'ai facture depuis decembre la tva a mes client de 20%

J'ai fais une demande aux impots de demande de numero de tva ou je viens de recevoir un numero de tva aujourd hui regime simpplifie

c 'est quoi la suite une personne a deja ete dans mon cas
merci de votre aide

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16/04/19 à 13:18
htnfr
Freelance
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Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 498
Il faut déjà commencé par créer un compte pro sur le site de l'impôt: https://www.impots.gouv.fr/portail/

Ensuite, il faut faire une déclaration CA12 pour l'année 2018 et payer la TVA avant 3 Mai.

En régime simplifié, il faut retenir:
- avant Mai: CA12
- Juillet: premier acompte à payer
- Décembre: deuxième acompte à payer

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16/04/19 à 21:32
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 103
Salut,

Ce sont des clients professionnels ? Si oui, comment as-tu pu leur facturer la TVA à 20% sans numéro de TVA sur tes factures ? ^^

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16/04/19 à 22:21
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 498
J'avais pensé à tes questions mais je me suis dit qu'il pouvais calculer soi-même ce numéro ou facturer sans le mettre. Même si c'est une obligation mais je ne pense pas qu'il risque gros Very Happy
De toute façon, je ne comprends pas comment on peut attendre autant de temps pour ça. Lors de mon dépassement, je me suis rendu à la SIE et j'avais tout qu'il faut au bout de 30 minutes temps d'attente compris.

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17/04/19 à 03:26
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

De mémoire le risque est de 15€ par erreur constatée dans les mentions sur les factures (que ces mentions soient obligatoires ou juste erronées). Si on parle de 50 factures, c'est donc un risque de 50 x 15 (s'il n'y a qu'une erreur).

L'amende est limitée à 25% du montant de la facture.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/04/19 à 08:22
Spellbinder
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Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 103
C'est plus du côté de ses clients que ça pourrait poser problème je pense, non ? En cas de contrôle, s'ils déduisent la TVA sur ses factures alors qu'il manque le numéro de TVA du prestataire

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17/04/19 à 11:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23143
Bonjour,

Non.

L'amende est bien pour lui.

Pour les clients, c'est la déduction de TVA qui saute.
Dans des cas extrêmes (s'il y a remise en question de la réalité de son activité), le montant de sa facture pourrait aussi être redressé (je n'ai jamais vu le cas).


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Cordialement,

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17/04/19 à 14:11
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 103
oui, c'est ce que je dis, si ses clients déduisent la TVA de ses factures alors qu'il manque son numéro de TVA, la déduction saute ("ça pourrait poser problème" à ce niveau) Wink

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