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16/04/19 à 14:38
Membre-149220
Freelance
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Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 4
Bonjour à tous,

Je vous écris aujourd'hui, car j'ai besoin de conseil.

J'ai commencé une mission Freelance (SASU) de développement logiciel il 'a un an, pour un ex patron de l'époque ou j'étais salarié en tant que développeur. Je faisait du dev spécifique pour l'activité de cette société.

La demande était : "J'ai ouvert une société qui fait la même chose que ce qu'on faisait quand tu étais salarié chez moi, je veux la même chose aujourd'hui. En gros tu prends le même logiciel, tu le traduit et l'adapte un peu."

Nous n'avons pas établis de contrat, je lui envoie une facture de prestation de service mensuelle. J'ai retrouver les sources d'origine, la société de l'époque n'utilisant plus ce logiciel car elle a été rachetée deux fois entre temps et est actuellement en cours de liquidation.

Aujourd'hui 1 an après, ce client me dit qu'il veut un contrat entre nous "pour sécuriser sa boite", je lui réponds pas de problème, pensant qu'il s'agissait simplement de renoncer à mes droits moraux sur ma prestation.

Hors son avocate m'envoie une débauche d'Avenant de contrat de "Cession de droits logiciel spécifique" avec des clauses de responsabilité, pénalité , non concurrence, etc comme si j'étais un éditeur de logiciel.

Pour moi la mission était clairement de la prestation de service style "régie". Mais je ne trouve pas de modèle de contrat en ce sens ...

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16/04/19 à 16:15
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
Hors de question d'accepter les moindres responsabilités et pénalités.
Tu cèdes des droits illimités d'utilisation, modification, cession etc..
sans aucune garantie.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/04/19 à 16:20
Membre-149220
Freelance
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Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 4
Merci pour ta réponse rapide, que penses-tu de cette réponse à l'avocate :


Citation:
Bonjour,

J'ai bien pris note du projet de contrat, et effectivement cela ne cadre pas trop à mes attentes.

Je suis président d'une SASU de conseil et développement informatique.

Je facture donc des prestations de service type « régie », chaque mois correspondant à la rémunération de ma prestation.

Je ne suis pas un éditeur de logiciel, pourriez-vous donc étudier un contrat type « Régie» et non « au forfait », ou je céderais les droits illimités d'utilisation, modification, cession etc… sur mes prestations.

Par avance merci.

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17/04/19 à 17:14
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
ouii, il faut bien préciser que tu ne fais que déveloper le logiciel conformément à des specifications que l'on t'a données, tu ne donnes aucune garantie sur son adéquation à un besoin quelconque....


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17/04/19 à 22:29
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 416
@Membre-149220

Effectivement en régie on parle d'obligation de moyen et non de résultat.

Dans mes emails et documents commerciaux je ne manque pas de rappeler que je ne suis pas au forfait et que je travaille sous les directives de mon responsable de projet client

Sinon ne pas perdre de vue le possible chantage sous-jacent : être prêt à renoncer à cette mission plutôt que d'accepter ce contrat qui n'est à première vu pas léonin mais comme tu le disais pas adapté à un indépendant d'autant que sa mise en oeuvre initiale en régie le rend de toute façon non contractualisable, et là on frôle la mauvaise foi ou le tordage de bras (rester mais accepter cette épée de Damoclès, tsst tsst).

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19/04/19 à 13:07
Membre-149220
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 4
Bon j'ai répondu un mail en ce sens à l'avocate.
Ayant a faire à un patron de PME millionnaire et tyrannique, j'espère que cela va bien se passer.
Je pense que ce n'est pas une volonté de sa part de "rejeter toutes les responsabilités", mais que son avocate lui a fait un peu peur, par le fait qu'il n'y aie pas de contrats entre nous, il n'y connait pas grand chose en informatique et en droit.

C'est le profil type de patron de PME avec qui il est très compliqué de travailler. Il mets la pression a tout ces collaborateurs, qui finissent tous par se protéger comme ils peuvent. La super ambiance quoi.

Je peux pas dire que je ne le savais pas dés le départ, ayant déjà travaillé pour lui auparavant, j'avoue avoir accepté cette mission (ce que je regrette maintenant), car je savait qu'il n'y aurait pas de problèmes de paiement avec lui, il tient toujours ces engagements de ce coté la.

Malheureusement, aujourd'hui, je me rends compte que cette sécurité est cher payée. Je pense m'être fait "avoir" commercialement parlant, en partant sur la base de mon ancien salaire pour les négociations, en prenant bien-sur en compte mes frais de structures.
Ce qui veut dire pour le même salaire au final, mais sans congés, sécurité, horaires etc ... Je me suis bradé bêtement. Avec 15 ans d'expérience en dev dans un secteur de niche, j'ai un TJM minable.

Enfin bref, je suis tomber dans le piège comme un bleu, mais il parait que c'est en faisant des erreurs qu'on avance alors ...

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20/04/19 à 23:52
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 496
Membre-149220 a écrit:
Bon j'ai répondu un mail en ce sens à l'avocate.
Ayant a faire à un patron de PME millionnaire et tyrannique, j'espère que cela va bien se passer.
Je pense que ce n'est pas une volonté de sa part de "rejeter toutes les responsabilités", mais que son avocate lui a fait un peu peur, par le fait qu'il n'y aie pas de contrats entre nous, il n'y connait pas grand chose en informatique et en droit.

C'est le profil type de patron de PME avec qui il est très compliqué de travailler. Il mets la pression a tout ces collaborateurs, qui finissent tous par se protéger comme ils peuvent. La super ambiance quoi.

Je peux pas dire que je ne le savais pas dés le départ, ayant déjà travaillé pour lui auparavant, j'avoue avoir accepté cette mission (ce que je regrette maintenant), car je savait qu'il n'y aurait pas de problèmes de paiement avec lui, il tient toujours ces engagements de ce coté la.

Malheureusement, aujourd'hui, je me rends compte que cette sécurité est cher payée. Je pense m'être fait "avoir" commercialement parlant, en partant sur la base de mon ancien salaire pour les négociations, en prenant bien-sur en compte mes frais de structures.
Ce qui veut dire pour le même salaire au final, mais sans congés, sécurité, horaires etc ... Je me suis bradé bêtement. Avec 15 ans d'expérience en dev dans un secteur de niche, j'ai un TJM minable.

Enfin bref, je suis tomber dans le piège comme un bleu, mais il parait que c'est en faisant des erreurs qu'on avance alors ...


Tu es a quel TJM ?

Bref, ton unique priorité : quel est ton prochain client ?

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24/04/19 à 12:35
Membre-149220
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 4
Hans a écrit:


Tu es a quel TJM ?

Bref, ton unique priorité : quel est ton prochain client ?


Moins de 250€ Rolling Eyes , sans compter les heures, soir, WE, sans congés etc ... bref des conditions de travail au forfait et encore...
Et surtout, on ne parle pas ici d'un petit logiciel, mais l'équivalent d'un système d'information, EDI clients/fournisseurs, gestion des achats , gestion des stocks, vente multi client, multi tarifs, multi pays, multi langues, gestion des étiqueteuses et imprimantes plusieurs formats, plusieurs dizaines de milliers d'articles ...
Donc compétences en gestion de projet, en développement DotNet, en bases de données SQL SERVER ... Enfin le bon couteau suisse quoi.

Malheureusement, ce n'est pas encore ma priorité de trouver un autre client car bien sur à ce TJM, il veut que je continue 6 mois supplémentaires.

Au départ on avait conclu une deuxième année à mi-temps pour de la maintenance corrective, et éventuellement évolutive sous condition du mi-temps.

Mais aujourd'hui je voie bien que du mi-temps est impossible dans ces conditions.
Comme j'ai un minimum de parole, je lui ai bien fait comprendre, et j'ai réussi à lui faire accepter (au forceps) le plein temps 6 mois. Mais je sais déjà que dans 6 mois, il ne sera pas satisfait non plus. Toujours une fonctionnalité qui sort du chapeau, avec la phrase typique : "Mais tu travaille dans ce métier depuis 15 ans, tu le savais pas qu'on avait besoin de ça ??" Confused

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25/04/19 à 00:19
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 76
Bonsoir,

Avoir une parole ne veut pas dire se faire avoir !!!

Votre TJM est trop bas et franchement à ce niveau la avec à priori la charge de travail que vous avez cela ne vaut vraiment pas le coup Shocked

Un seul conseil que j'aurais, il faut passer à autre chose passé le délai de 6 mois pour respecter vos engagements actuels

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25/04/19 à 09:24
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 487
+1. Il faut passer à autre chose. A votre place, je communiquerais dès à présent la décision d'arrêter la mission dans 6 mois sans prolongation possible. C'est à lui de prévoir la suite avec d'autres personnes, qu'il soit content avec le produit ou pas.

Entre temps, n'hésitez pas à refuser les fonctionnalités trop risquées les derniers mois, la priorité est à mon avis quelque chose stable et utilisable dans 6 mois.

Il faut fixer les limites d'engagement pour vous, être ferme vis à vis de votre client. On ne peut jamais satisfaire tout le monde.

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