58 connectés     5 373 missions IT     21 897 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Optimisation fiscale - Montage en France & Offshore


Optimisation fiscale  - Montage en France & Offshore

  
prec  1 2 3 4 5 6
29/04/19 à 14:53
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
En général, on te demande bien l'origine des fonds Idea
Tous les fonds de placements y sont maintenant obligés, et ils font chi.....avec ça, ça fait encore des formulaires à remplir.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
30/04/19 à 14:09
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Ah ok, donc tout placement par exemple SCPI doit demander l'origine des fonds (salariat, activité non salariée etc.) ?

Voir le profil de l'utilisateur    
01/05/19 à 12:03
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23576
Bonjour,
Spellbinder a écrit:
Ah ok, donc tout placement par exemple SCPI doit demander l'origine des fonds (salariat, activité non salariée etc.) ?
Tout organisme qui reçoit de l'argent de votre part doit vous demander l'origine des fonds si cela dépasse un certain montant. Si le montant vient d'une banque française, il y aura moins de questions (la banque aurait elle-même signalé en cas de problème sur la source des fonds).

On est dans ce cas dans le cadre des lois contre le blanchiment d'argent (puisque c'est ce que font justement ces personnes en plaçant de l'argent qui n'a jamais été déclaré).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
14/05/19 à 19:55
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Et le montant est théoriquement bas :

"Les obligations incombant aux personnes morales assujetties aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ont évolué. Par décret (n°2013-385) du 7 mai 2013 et décret (n°2016-1523) du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme le ministère des Finances organise la transmission à TRACFIN des éléments d'information relatifs aux opérations de transmissions de fonds à partir d'un versement en espèces ou au moyen de monnaie électronique, dès lors que le montant de l'opération dépasse un certain seuil.

Sont concernés par cette obligation les établissements du secteur bancaire, les établissements de paiement, les émetteurs de monnaie électronique, y compris lorsque, ayant leur siège social dans un État membre de l'UE ou dans un État partie à l'accord sur l'EEE, recourent, pour exercer leur activité sur le territoire national, aux services d'un ou de plusieurs agents établit en France.

Les conditions et les modalités de transmission des éléments d'information sont les suivantes :
•les informations doivent comporter les éléments d'identification et les coordonnées des personnes habilitées conformément aux dispositions de l'article R561-23,
•les éléments d'identification du client,
•le type, la référence et la date de l'opération,
•le montant de l'opération,
•la désignation de l'établissement de contrepartie et de son client.

Les seuils à partir desquels ces informations sont requises sont fixés à :
•1.000 euros par opération ;
•2.000 euros cumulés par client sur un mois calendaire.

Les informations relatives à l'ensemble de ces opérations sont adressées à Tracfin, au plus tard dans les 30 jours suivant le mois où l'opération a été payée. Elles sont communiquées selon le mode de transmission prévu au I de l'article R561-31, à Tracfin."

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3 4 5 6
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation