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Optimisation fiscale - Montage en France & Offshore


Optimisation fiscale  - Montage en France & Offshore

  
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18/04/19 à 17:27
FreeIT
Freelance
discret
Inscrit le 18 Avr 2019
Messages: 11
Bonjour,

j'aimerais avoir votre avis sur l'optimisation fiscale offshore.

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18/04/19 à 20:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

1/
- micro entrepreneur avec un seul client = salariat caché
- montage avec dirigeant rémunéré comme auto = abus de droit car vous pouvez vous même décider de ne pas passer les seuils.

2/ et 3/
- cela part du principe que les règles actuelles ne changent pas que cela soit en France en GB et leurs relations (alors que le Brexit n'est pas bouclé).
- au cas où le montage est repéré (c'est un montage connu de l'administration. Elle travaille depuis des années pour cadrer et repérer ces abus.
- ils font partie des milliards d'évasions fiscales dont on nous parle régulièrement. Le risque c'est qu'à terme, il soit prévu des amendes TRÈS dissuasives. On peut imaginer dans le futur un 100 ou 200% des sommes éludées par montages anormaux et non justifiés.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/04/19 à 23:46
FreeIT
Freelance
discret
Inscrit le 18 Avr 2019
Messages: 11
Bonjour et merci pour le retour,

hmg a écrit:
Bonjour,
1/
- micro entrepreneur avec un seul client = salariat caché
- montage avec dirigeant rémunéré comme auto = abus de droit car vous pouvez vous même décider de ne pas passer les seuils.


Ok. Donc à éviter car peut être considéré comme abus de droits.

Citation:
2/ et 3/
- cela part du principe que les règles actuelles ne changent pas que cela soit en France en GB et leurs relations (alors que le Brexit n'est pas bouclé).
- au cas où le montage est repéré (c'est un montage connu de l'administration. Elle travaille depuis des années pour cadrer et repérer ces abus.
- ils font partie des milliards d'évasions fiscales dont on nous parle régulièrement. Le risque c'est qu'à terme, il soit prévu des amendes TRÈS dissuasives. On peut imaginer dans le futur un 100 ou 200% des sommes éludées par montages anormaux et non justifiés.


Ok. Du coup si je comprends bien c'est légal.
Et aujourd'hui il n'y a pas d'amendes dissuasive.

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19/04/19 à 08:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,
Membre-149381 a écrit:
Ok. Du coup si je comprends bien c'est légal.
Et aujourd'hui il n'y a pas d'amendes dissuasive.
Non.

J'ai bien indiqué que le schéma est connu et que l'administration cherche les moyens de bien repérer les personnes qui l'utilisent abusivement pour redresser.

Être micro qui facture sa ltd à l'etranger, c'est abusif. Tellement abusif que cela pourrait même conduire à chercher les éléments au delà de 3 ans. On peut même se demander si le fait de truander les organismes sociaux en parallèle n'est pas pénal.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/04/19 à 10:16
FreeIT
Freelance
discret
Inscrit le 18 Avr 2019
Messages: 11
- C'est abusif mais les multinationales le font bien.Pourquoi pas nous ?

- J'aimerais avoir l'avis d'un avocat fiscaliste ou d'une personne qui pratique ce montage. Si il y en a un sur le forum. Merci de faire un coucou Smile

- Sinon, pour ceux qui lisent ce post, j'ai rencontré un consultant qui a ce montage depuis des années et ça tourne !

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19/04/19 à 12:39
kickit_rpa
Freelance
discret
Inscrit le 25 Avr 2008
Messages: 16
"
Sinon, pour ceux qui lisent ce post, j'ai rencontré un consultant qui a ce montage depuis des années et ça tourne !
"
C'est à lui qu'il faut demander Smile

Je n y connais pas grand chose mais ça paraît énorme (dans le mauvais sens ce montage)

Si tu fais plus de 100k de CA, tu fais comment avec une seule ME ?

Et pourquoi on récupère la factu TTC en passant par l'angleterre ?

A +

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19/04/19 à 15:09
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2378
Membre-149381 a écrit:

- Sinon, pour ceux qui lisent ce post, j'ai rencontré un consultant qui a ce montage depuis des années et ça tourne !


Je ne sais pas combien de fois j'ai entendu ce genre de propos...

Bref. Il y a aussi des histoires moins reluisantes:
Lien externe

--
François

Voir le profil de l'utilisateur    
19/04/19 à 17:47
nenuphare
Freelance
discret
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 17
Hummmm intéressant

je connais plusieurs collègues qui pratiquent ce type de montage offshore.

Wait and see Smile

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19/04/19 à 19:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,
Membre-149381 a écrit:
- C'est abusif mais les multinationales le font bien.Pourquoi pas nous ?
Pour la simple raison que ces multinationales n'ont pas de l'activité qu'en France. Il est donc normal quand on a des salariés en GB de les rémunérer sur place.

Vous, vous vivez en France, travaillez en France, avez vos intérêts en France...

Maintenant si effectivement une multinationale trichait (pour mémoire, elles sont contrôlées tous les ans par secteurs directement par les services des ministères, ont des contrôles internes et des contrôles de commissaires aux comptes), pensez vous que le fait d'être attrapé remettrait en cause son existence ? Ils payeraient l'amende et pourrait continuer à vivre.

Vous, si vous êtes attrapé : vous pouvez exploser en vol avec des dettes à vie.

Et ne pensez pas que les traces de ces montages disparaissent du jour au lendemain. Il y a trop des personnes impliquées et trop de mouvements (tant qu'il reste de l'argent, vous pourrez être redressé car ne pourrez justifier son origine). Sans compter qu'une fois que votre argent est dans un autre pays... Vous le récupérez comment ? Et si la personne qui vous fait le montage part avec votre argent, vous vous plaignez à qui ?

Par ailleurs ce qui est souvent oublié dans ces montages : Quel est le coût des structures ? Combien sont rémunérés ceux qui vendent et font fonctionner ces usines à gaz ?

Au final, pour gagner 2000 € vous prendrez des risques, n'aurez pas de couverture prévoyance, aurez une retraite de misère, ne pourrez ni louer, ni acheter en France (pas de preuves de revenus), aurez la crainte permanente d'être attrapé...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/04/19 à 23:21
FreeIT
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Inscrit le 18 Avr 2019
Messages: 11
hmg a écrit:
Bonjour,
Membre-149381 a écrit:
- C'est abusif mais les multinationales le font bien.Pourquoi pas nous ?
Pour la simple raison que ces multinationales n'ont pas de l'activité qu'en France. Il est donc normal quand on a des salariés en GB de les rémunérer sur place.

Vous, vous vivez en France, travaillez en France, avez vos intérêts en France...

Maintenant si effectivement une multinationale trichait (pour mémoire, elles sont contrôlées tous les ans par secteurs directement par les services des ministères, ont des contrôles internes et des contrôles de commissaires aux comptes), pensez vous que le fait d'être attrapé remettrait en cause son existence ? Ils payeraient l'amende et pourrait continuer à vivre.

Vous, si vous êtes attrapé : vous pouvez exploser en vol avec des dettes à vie.


...

Citation:

Et ne pensez pas que les traces de ces montages disparaissent du jour au lendemain. Il y a trop des personnes impliquées et trop de mouvements (tant qu'il reste de l'argent, vous pourrez être redressé car ne pourrez justifier son origine). Sans compter qu'une fois que votre argent est dans un autre pays... Vous le récupérez comment ? Et si la personne qui vous fait le montage part avec votre argent, vous vous plaignez à qui ?


Impossible. Les comptes sont en lignes en 2019. (N26, Revolut, etc. ).
Le temps des banques traditionnels est révolu.

Citation:

Par ailleurs ce qui est souvent oublié dans ces montages : Quel est le coût des structures ? Combien sont rémunérés ceux qui vendent et font fonctionner ces usines à gaz ?


Coût à la création faible.
Coût de fonctionnement : zéro.

Citation:

Au final, pour gagner 2000 €


Faux c'est beaucoup plus. Voir casi la totalité du C.A.

Citation:
vous prendrez des risques, n'aurez pas de couverture prévoyance, aurez une retraite de misère, ne pourrez ni louer, ni acheter en France (pas de preuves de revenus), aurez la crainte permanente d'être attrapé...


Faux :
- Achat cash
- Les caisses sont vides pour la retraite.
- etc.

--------------------------

Merci pour votre retour.

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