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Dividendes comptabilisées ou pas dans le revenu?


Dividendes comptabilisées ou pas dans le revenu?

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22/04/19 à 13:12
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
Bonjour,

j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse :

En dividendes SASU si j'opte pour la Flattax, les revenus sont ils à ajouter dans le revenu de la famille?

Pour faire simple avec des chiffres fictifs :

SASU 100000€ de dividendes soit 30000€ d'impôts (flattax), 0 € de salaire

Salaire de l'épouse 50000€.

Afin de calculer les impôts sur les revenus de la famille, la base de revenus est de 100000+50000 : soit 150000€ ou bien 50000€ (ou autre chose...)

En allant même à fond dans l'absurde, si l'épouse ne travaille pas 0 de revenus et que l'époux (ou l'inverse) gagne 100000€ de dividendes et opte pour la flattax. Est ce que le couple est imposable ou on considère qu'il n'a pas de revenus...?

J'espère avoir été clair, si vous avez la réponse, merci d'avance !

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22/04/19 à 15:16
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 508
Bonjour,

Si vous optez pour la flat tax, les dividendes ne seront évidemment pas taxés une 2e fois au barème progressif avec les autres revenus.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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22/04/19 à 15:35
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
Bonjour et merci de votre réponse.

En fait je me pose cette question car je trouve incroyable que si par exemple un couple avec 2 enfants, l'un gagne 100000€ en dividendes (flattax) et l'autre 30000€ en salaire par an. Le foyer est considéré comme non imposable (si j'ai bien compris) car en dessous de 10000€ de quotient familial.

Du coup avec un revenu de 130000€ (couple) il peut bénéficier de toutes les aides (rénovation du bâtit, bourses...) comme un couple avec deux enfants qui gagnent réellement à deux 30 000€ ??

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22/04/19 à 15:51
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 508
Bonjour,

Non, vous n'avez bien compris.

Les dividendes rentrent dans votre revenu "fiscal de référence" ; ils sont justes imposés différemment des salaires.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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22/04/19 à 16:01
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 110
Bonjour,

Je n'ai pas été assez rapide pour vous répondre mais en cherchant des infos je suis tombé sur cet article qui explique plutôt bien de quelles façons vous pouvez déclarer vos dividendes: Lien externe


_________________
Gérant EURL/IS
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22/04/19 à 16:20
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
CILEX a écrit:
Bonjour,

Non, vous n'avez bien compris.

Les dividendes rentrent dans votre revenu "fiscal de référence" ; ils sont justes imposés différemment des salaires.


Re, je suis d'accord avec vous l'impôt sera de toutes façons payés (30%) mais j'ai fais le test sur impot.gouv en déclarant l'exemple du dessus et en mettant les dividendes en case 2BH. Et bien le montant de l'impôt est de 0€ et le revenu fiscal est de mémoire 27000€.

le foyer fiscal de référence (voici mon erreur) du coup non imposable mais on ne peut pas bénéficier des aides crédit d'impots...

Merci de votre aide

findev a écrit:


Bonjour,

Je n'ai pas été assez rapide pour vous répondre mais en cherchant des infos je suis tombé sur cet article qui explique plutôt bien de quelles façons vous pouvez déclarer vos dividendes: Lien externe


Merci pour le lien, très utile !

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22/04/19 à 16:37
Dnovo
Freelance
nouveau
Inscrit le 11 Fév 2019
Messages: 7
J'aime bien comprendre les choses.

Je viens de faire le test 100000€ en dividendes (flattax) et 0 euros de salaire pour l'autre (dans un foyer).

Et bien le simulateur impot.gouv annonce bien 0 euros de revenu fiscal ???

ci dessous le copié collé.

RÉCAPITULATIF DE VOS REVENUS

Traitements et salaires
1AJ 0

Revenus de capitaux mobiliers
2BH 100000


RÉCAPITULATIF DE VOS CHARGES


Charges et imputations diverses


Charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou crédit d'impôt


Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 €

RESULTAT
Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu net imposable ou déficit à reporter 0

Droits simples 0

Impôt sur les plus-values mobilières au taux spécifique 0



Impôt sur le revenu net 0


Revenu fiscal de référence 0

Base prélèvement 0


Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 0

MONTANT NET À PAYER AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 * 0

MONTANT NET À RESTITUER AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 * 0


* Ce montant est la somme de l'impôt sur le revenu net et des prélèvements sociaux dus au titre de l'année 2018.

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22/04/19 à 17:12
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 110
En mettant 100000€ en 2DC et 2BH j'ai:

Nombre de personnes à charge 2
Nombre de parts 3
Revenu net imposable ou déficit à reporter 0
Droits simples 0
Impôt proportionnel 12800
Impôt sur les plus-values mobilières au taux spécifique 0
Impôt avant imputations 12800
IR net 12800
Impôt sur le revenu net 12800
Revenu fiscal de référence 100000


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Gérant EURL/IS
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22/04/19 à 18:23
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6883
Si on a payé les 12,8% d'IR, il faut le remplir en case 2CK (12800), ce qui fait un total à payer de 0.


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27/04/19 à 14:38
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 508
Dnovo a écrit:
J'aime bien comprendre les choses.

Je viens de faire le test 100000€ en dividendes (flattax) et 0 euros de salaire pour l'autre (dans un foyer).

Et bien le simulateur impot.gouv annonce bien 0 euros de revenu fiscal ???



Bonjour,

J'essaie une dernière fois ; vous raisonnez mal et ne remplissez pas les bonnes cases.
Voir Lien externe


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Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
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