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Dividendes comptabilisées ou pas dans le revenu?

Dnovo

7 Messages

nouveau
22/04/2019 à 13:12

Bonjour,

j'ai une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse :

En dividendes SASU si j'opte pour la Flattax, les revenus sont ils à ajouter dans le revenu de la famille?

Pour faire simple avec des chiffres fictifs :

SASU 100000€ de dividendes soit 30000€ d’impôts (flattax), 0 € de salaire

Salaire de l'épouse 50000€.

Afin de calculer les impôts sur les revenus de la famille, la base de revenus est de 100000+50000 : soit 150000€ ou bien 50000€ (ou autre chose...)

En allant même à fond dans l'absurde, si l'épouse ne travaille pas 0 de revenus et que l'époux (ou l'inverse) gagne 100000€ de dividendes et opte pour la flattax. Est ce que le couple est imposable ou on considère qu'il n'a pas de revenus...?

J’espère avoir été clair, si vous avez la réponse, merci d'avance !

CILEX

525 Messages

impliqué
22/04/2019 à 15:16

Bonjour,

Si vous optez pour la flat tax, les dividendes ne seront évidemment pas taxés une 2e fois au barème progressif avec les autres revenus.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Dnovo

7 Messages

nouveau
22/04/2019 à 15:35

Bonjour et merci de votre réponse.

En fait je me pose cette question car je trouve incroyable que si par exemple un couple avec 2 enfants, l'un gagne 100000€ en dividendes (flattax) et l'autre 30000€ en salaire par an. Le foyer est considéré comme non imposable (si j'ai bien compris) car en dessous de 10000€ de quotient familial.

Du coup avec un revenu de 130000€ (couple) il peut bénéficier de toutes les aides (rénovation du bâtit, bourses...) comme un couple avec deux enfants qui gagnent réellement à deux 30 000€ ??

CILEX

525 Messages

impliqué
22/04/2019 à 15:51

Bonjour,

Non, vous n'avez bien compris.

Les dividendes rentrent dans votre revenu "fiscal de référence" ; ils sont justes imposés différemment des salaires.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

findev

125 Messages

très actif
22/04/2019 à 16:01

Bonjour,

Je n'ai pas été assez rapide pour vous répondre mais en cherchant des infos je suis tombé sur cet article qui explique plutôt bien de quelles façons vous pouvez déclarer vos dividendes: https://www.toutsurmesfinances.com/impots/imposition-des-dividendes-comment-remplir-sa-declaration.html

Gérant EURL/IS

Dnovo

7 Messages

nouveau
22/04/2019 à 16:20

CILEX a écrit :Bonjour,

Non, vous n'avez bien compris.

Les dividendes rentrent dans votre revenu "fiscal de référence" ; ils sont justes imposés différemment des salaires.
Re, je suis d'accord avec vous l’impôt sera de toutes façons payés (30%) mais j'ai fais le test sur impot.gouv en déclarant l'exemple du dessus et en mettant les dividendes en case 2BH. Et bien le montant de l’impôt est de 0€ et le revenu fiscal est de mémoire 27000€.

le foyer fiscal de référence (voici mon erreur) du coup non imposable mais on ne peut pas bénéficier des aides crédit d'impots...

Merci de votre aide
findev a écrit :
Bonjour,

Je n'ai pas été assez rapide pour vous répondre mais en cherchant des infos je suis tombé sur cet article qui explique plutôt bien de quelles façons vous pouvez déclarer vos dividendes: Lien externe
Merci pour le lien, très utile !

Dnovo

7 Messages

nouveau
22/04/2019 à 16:37

J'aime bien comprendre les choses.

Je viens de faire le test 100000€ en dividendes (flattax) et 0 euros de salaire pour l'autre (dans un foyer).

Et bien le simulateur impot.gouv annonce bien 0 euros de revenu fiscal ???

ci dessous le copié collé.

RÉCAPITULATIF DE VOS REVENUS

Traitements et salaires
1AJ 0

Revenus de capitaux mobiliers
2BH 100000


RÉCAPITULATIF DE VOS CHARGES


Charges et imputations diverses


Charges ouvrant droit à réduction d'impôt ou crédit d'impôt


Compte tenu des éléments que vous avez saisis, le montant de votre impôt net à payer s'élève à 0 €

RESULTAT
Nombre de personnes à charge 2

Nombre de parts 3


Revenu net imposable ou déficit à reporter 0

Droits simples 0

Impôt sur les plus-values mobilières au taux spécifique 0



Impôt sur le revenu net 0


Revenu fiscal de référence 0

Base prélèvement 0


Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 0

MONTANT NET À PAYER AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 * 0

MONTANT NET À RESTITUER AU TITRE DE L'ANNÉE 2018 * 0


* Ce montant est la somme de l’impôt sur le revenu net et des prélèvements sociaux dus au titre de l’année 2018.

findev

125 Messages

très actif
22/04/2019 à 17:12

En mettant 100000€ en 2DC et 2BH j'ai:

Nombre de personnes à charge 2
Nombre de parts 3
Revenu net imposable ou déficit à reporter 0
Droits simples 0
Impôt proportionnel 12800
Impôt sur les plus-values mobilières au taux spécifique 0
Impôt avant imputations 12800
IR net 12800
Impôt sur le revenu net 12800
Revenu fiscal de référence 100000

Gérant EURL/IS

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
22/04/2019 à 18:23

Si on a payé les 12,8% d'IR, il faut le remplir en case 2CK (12800), ce qui fait un total à payer de 0.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

CILEX

525 Messages

impliqué
27/04/2019 à 14:38

Dnovo a écrit :J'aime bien comprendre les choses.

Je viens de faire le test 100000€ en dividendes (flattax) et 0 euros de salaire pour l'autre (dans un foyer).

Et bien le simulateur impot.gouv annonce bien 0 euros de revenu fiscal ???
Bonjour,

J'essaie une dernière fois ; vous raisonnez mal et ne remplissez pas les bonnes cases.
Voir https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_22183.html#149210

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com