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Location appartement par la société.

ledust

113 Messages

très actif
23/04/2019 à 20:32

Bonjour,

Je suis en IDF et l'immobilier est extrêmement tendu, notamment pour la location.
Je souhaiterais savoir s'il est possible de louer l'appartement avec ma société et le faire passer en avantages en nature (je paierai bien sûr ma part d'impôts).

Le but est que les propriétaires fassent passer mon dossier en priorité et avoir le meilleur bien au meilleur prix en tant que locataire.

Sinon je souhaiterais avoir ce logement en tant que logement de fonction. Et idéalement juste payer les impôts relatifs à ce que j'aurais du payer.

Est-ce avantageux ? Ou désavantageux.

SCw

95 Messages

très actif
23/04/2019 à 21:04

Bonsoir,

Juste une précision, pourquoi pensez-vous que les propriétaires loueraient davantage à votre société (en priorité) que vous même ?

Scw

ledust

113 Messages

très actif
23/04/2019 à 23:36

Car en tant que dirigeant la fiche de salaire est faible et la majorité (quasi totalité) des revenus sont en dividendes.

De ce fait, on ne rentre pas dans les cases.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
23/04/2019 à 23:54

Je me trompe peut être, mais je doute que proposer de louer à une société rassure les propriétaires.

Ça ne rentre pas plus dans leur cases.

hmg

25586 Messages

Grand Maître
24/04/2019 à 07:39

Bonjour,

Extrait wikipedia : "En France, l'abus de biens sociaux ou ABS est un délit qui consiste, pour un dirigeant de société commerciale, à utiliser en connaissance de cause les biens, [b:5ed60bb127]le crédit[/b:5ed60bb127], les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles, directes ou indirectes."

Utiliser le nom de la société pour louer un bien, c'est utiliser son crédit. Même s'il n'y a pas de dommages pour la société, cela peut conduire un contrôleur à considérer qu'il y a confusion de patrimoines (plus ennuyeux).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ledust

113 Messages

très actif
24/04/2019 à 08:51

Merci pour cette réponse, ça ne semble donc pas possible.

Il semble que le problème vienne du fait que je sois dirigeant car il existe bien la notion de logement de fonction même dans l'administration publique.

J'ai oublié de préciser que la société serait aussi hébergée dans cet appartement mais pour une part minoritaire des mètres carrés.