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CSG / Dividendes / PFU et IR

eraser999

17 Messages

discret
24/04/2019 à 21:12

Bonjour,

Cette année tout un programme.
J'ai une petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé la réponse (merci pour toutes les autres réponses dont j'avais besoin pour la déclaration d’impôts).
En 2018, l'imposition par défaut des dividendes (d'une EURL dans mon cas, mais peut-être généralisable) est le PFU.
Cela prend 12,8 % en impôt forfaitaire. Les dividendes sont à déclarer case 2DC et 2CG (sans CSG déductible).
Cela signifie-t-il que toute la CSG doit être intégrée pour la déclaration de revenu 1AJ ?

Si on est en dérogation impôt proportionnel, alors la case 1AJ contient revenus + partie non déductible de CSG/CRDS.

Si quelqu'un s'est déjà posé la question et dispose dea résponse.

Merci d'avance

CILEX

525 Messages

impliqué
27/04/2019 à 14:23

Bonjour,

Si PFU, remplir les cases 2DC et 2 CG (et éventuellement 2 CK si pas de dispense).

Ne rien ajouter en 1AJ. De plus, si EURL, la rémunération est déclarer en 1GB et non pas 1 AJ.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/05/2019 à 10:21

eraser999 a écrit :Si on est en dérogation impôt proportionnel, alors la case 1AJ contient revenus + partie non déductible de CSG/CRDS.
Et si on opte pour la soumission des dividendes au barème (impôt proportionnel), il faut remplir la case 2DC en déduisant soi-même l'abattement de 40% [car il est noté "revenus des actions et parts", sous entendu imposables] et remplir les cases 2BH et 2CK si l'on a subi le prélèvement à la source des 12,8% du PFU.

Le fisc établira alors la CSG déductible à pré-inscrire sur la future déclaration 2019 et remboursera le prélèvement fiscal récusé [l'idéal est d'ailleurs de s'en faire exempter, sous condition de RFR et de déclaration avant le 1/11 de l'année n-1]. Ouf !

La case 1AJ est hors sujet...

CILEX

525 Messages

impliqué
15/05/2019 à 10:02

Membre-CC a écrit : il faut remplir la case 2DC en déduisant soi-même l'abattement de 40% [car il est noté "revenus des actions et parts", sous entendu imposables]
Bonjour,

Attention : Il ne faut jamais [b:e53ef7439d]déduire soi-même[/b:e53ef7439d] l'abattement de 40%.

C'est clair il n'y a pas de "sous entendu".

Je ne comprend pas d'ou provienne vos sources ?

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Membre-CC

645 Messages

impliqué
15/05/2019 à 11:18

Oups, mea culpa ! J'ai fait la salade avec la déclaration DSI où il faut renseigner là des "recettes", et plus loin des "revenus" (donc en déduisant soi-même l'abattement de 34% en cas de régime Micro-fiscal, par exemple).

Heureusement, auprès du fisc, la règle est en effet de ne pas déduire es abattements [il était d'ailleurs noté jusqu'à récemment : "ne le déduisez pas" ; c'est ce qui a dû m'égarer hier soir ] :oops:

Merci pour votre vigilance, Cilex.

eraser999

17 Messages

discret
15/05/2019 à 12:25

Bonjour,

Merci pour vos retours. En lisant vos réponses je me rends compte que ma question n'était pas claire dans ma tête...
1. Effectivement 1AJ n'existe plus pour moi, je n'ai pas vu l'année dernière et doc je n'ai pas payé d'compte encore. Au moins je comprends pourquoi...

2. J'ai rémunération + des dividendes (qui globalement sont déclarés au RSI car > 10% du capital) --> donc rémunération + dividendes + CSG/CRDS sur ces sommes (cotisations sociales payées par la boite)

Ma vraie question que j'espère claire maintenant :

L'année dernière, pas de PFU donc la déclaration était la suivante :
1GB : rémunération + charges non déductibles (CSG non déductible, CRDS + cotisation facul. Madelin)
2DC/2BH : valeur des dividendes avec CSG déductible (+2CK éventuellement)

Cette année si je choisi barème alors la déclaration est la même.

Si je choisis PFU (prélèvement forfaitaire de 30%), alors la "CSG est totalement non déductible".

1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS +[b:7dbd743da5] CSG déductible[/b:7dbd743da5] ?
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement)


La question est si cette CSG est totalement non déductible (dividendes sur lesquels des cotisations sociales sont payées), faut-il ajouter la CSG "non déductible" dans la rémunération comme on le fait pour la CSG "déductible".

J'espère que c'est clair et que vous avez une réponse :)

Merci d'avance

hmg

25589 Messages

Grand Maître
15/05/2019 à 13:04

Bonjour,

Vous voulez dire non déductible à la fin je pense, non ?

Dans le cas de la flat tax, pourquoi voulez vous ajouter une csg à votre revenu non mobilier ? C'est 30% de la base, pas autre chose en plus ou en moins.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

eraser999

17 Messages

discret
15/05/2019 à 13:38

Bonjour,

Et bien dans le cas de la déclaration au barème, il y a bien la partie non déductible qui est rajoutée à la rémunération (car CS payée par la boite).

Donc je ne connais pas l'impact PFU sur ces dividendes considérés comme des revenus (et soumis à prélèvement social, au sens du RSI car au dessus du 10% du capital).

Cordialement,
Franck

hmg

25589 Messages

Grand Maître
15/05/2019 à 13:58

Bonjour,

Vous ne parlez pas de la flat tax dans ce cas. Mais de ce qui dépasse 10%.

Les crds et csg non ded s’ajoutent à la rémunération, puisqu’elles sont incluses dans les autres charges sociales.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

eraser999

17 Messages

discret
15/05/2019 à 14:57

Bonjour,

Oui principalement.
Si je prends un exemple simple :
Rémunération : 10000
Dividendes : 10000 (pour un capital de 1000€ par exemple) soit 100 en dividende à la flat tax (comme tout autre dividende de société) et 9900 en dividendes déclarés via le RSI

Déclaration :
1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS (pour la partie 10000 rémunération + 9900 rémunération)
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement) --> dividendes classiques + partie de 100€

2DC/2BH : pour les dividendes supérieurs aux 10% (9900 €)

Non ? (sinon j'ai pas bon depuis des années...)

Franck

hmg

25589 Messages

Grand Maître
15/05/2019 à 15:50

Bonjour,

Pas le temps de regarder, mais pourquoi ajoutez vous en 1GB de la csg venant des dividendes de l'année ?

Normalement les cotisations à y porter seront dans les charges payées à l’urssaf et pour ce qui est de l’imposition au barème, la csg déductible se calcule automatiquement.

Pour la part flat tax totale, dans les 30%, il y a déjà tout pris en compte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 18:54

Bonsoir,

Votre sujet tombe bien car j'ai été assisté dans processus de déclaration de dividende pris 2018.
En flat tax sur 110000 par exemple : il y a eu un prélèvement de 17.2% soit 18555€ puis là sur la déclaration avec les infos et option sur ce mode avec 12.8% 14000€.

La flat tax est plus avantageuse que l'impôt progressif d'un peu plus de 2000€ d'ecart (résultat directement sur le site des impots en cochant/décochant les différénts modes pour voir la différentes entre PFU/impot progressif).

Quelqu'un me confirme que c'est bien cela au cas où "l'expert comptable" est commis une bourde?

Cordialement,

ImpotDev

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 19:03

Pour compléter mon précédent message : c'est l'expert comptable qui a fait la déclaration lors de la prise des bénéfices en 2018 et donc mon avis d’impôt était pré-remplie avec tous ce qui va avec(ensuite à vous de renseigner si rémunération dans la bonne case avec les 10% en moins mais comme c'est une année blanche seul les dividendes sont pris en compte dans le calcul(si rémunération <= à max des salaires récurrents des années [2017/2018/2015].

CILEX

525 Messages

impliqué
16/05/2019 à 19:15

Bonjour,

Il n'est possible de calculer votre "impôt progressif" sans information sur le nombre de part et les autres revenus.

Mais par exemple, si vous étiez célibataire et pas d'autres revenus que 110 K€ de dividendes, alors le barème progressif serait plus avantageux.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2019 à 19:18

home@dev a écrit :Bonsoir,

Votre sujet tombe bien car j'ai été assisté dans processus de déclaration de dividende pris 2018.
En flat tax sur 110000 par exemple : il y a eu un prélèvement de 17.2% soit 18555€ puis là sur la déclaration avec les infos et option sur ce mode avec 12.8% 14000€.

La flat tax est plus avantageuse que l'impôt progressif d'un peu plus de 2000€ d'ecart (résultat directement sur le site des impots en cochant/décochant les différénts modes pour voir la différentes entre PFU/impot progressif).

Quelqu'un me confirme que c'est bien cela au cas où "l'expert comptable" est commis une bourde?

Cordialement,

ImpotDev
Bonsoir,

Déjà, ça part mal : des 110 K disponibles, en enlevant 30% (PFU), il en reste 77 pile. Ca ne cadre pas tout à fait avec vos chiffres avancés (76,555).

Ensuite, comment vérifier ? En option IRPP, il faudrait connaître précisément le RI global de votre foyer fiscal [b:ca586eaab1]avant[/b:ca586eaab1] l'ajout de celui des dividendes abattus (110 k x 0,6), pour en préciser l'impact (théorique, en 2018 !). Ainsi que le distinguo entre revenus ordinaires et exceptionnels, car une voie de vérification passe par le calcul du CIMR.

Ensuite encore, côté CS et seulement en option IRPP, il faut compter sur la part déductible de CSG (6,8%) parmi les 17,2% retenus à la source. Il faut donc aussi estimer votre futur TMI 2019.

Enfin, il faut savoir qu'en année fiscale blanche, le taux d'imposition des revenus exceptionnels (dont les dividendes) se fait non pas au TMI, mais au taux moyen du foyer fiscal. Il s'agit d'ailleurs de l'autre voie de vérification.

Et puis, vous feriez confiance aux robots qui vous calculeront vos pensions de retraite, vous ? Ou aux logiciels "pourris" de l'Urssaf ???Celui du fisc aura-t-il estimé votre TMI 2019 ? Perso, je préfèrerais le vérifier avant de trancher la tête d'un de ces arrogants aristos d'EC... :P

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2019 à 19:20

Ah, bonsoir Cilex : j'ai pas mieux ! 8)

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 19:24

Oui c'est bien cette question que je pose et j'ai un doute avec l'expert et ce qui a été mis sur l'avis d'impôt.

En avril 2018, je fais le bilan de l'année 2017 de ma société en SASU et je décide de prendre les dividendes (cumule des année 2016/2017) et ensuite je décide de passer en EURL pour prendre une rémunération et profiter de l'année blanche (mais le cabinet a traîné et mis en à l'eau mes objectif pour valider la prise de dividendes etc..)

Mon cas c'est célibataire sans enfant et 110k€ de dividendes et le comptable me dit flat tax plus avantageux mais en allant voir un gestionnaire de patrimoine et des renseignements : ils n'ont pas tous le même raisonnement.
Mon seul revenu en 2018 fut la rémunération de août 2018 à decembre (aout car la date d'effet de changement de statut a eu lieu en aout 2018)

Avec quels arguments vous voyez que c'est plus avantageux (detail calcul par exemple)?

Merci d'avance

Cordialement,

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 19:27

je suis tout à fait d'accort pour "confiance aux robots" et de plus cela tourne à leur avantage!!!

Pour la somme j'ai arrondi (109627€ pour la précision)

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 19:32

pour l'impôt progressif : l'expert a pris une excel et a collé une grille avec les taux marginaux (0%,14% etc...) et ensuite il a fait le calcul en prenant 109627*0.6 = 65776€ puis il a fait son tour de pass pass (description ironique mais voila en réalité son raisonnement et il tombait avec le même résultat que sur le site des impôts et il était content)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2019 à 20:11

Voici où j'en suis :

1/ Voie du PFU :
Impôt dû = 109 627 x 0,128 = 14 032
CS dues = 109 627 x 0,172 = 18 856

2/ Voie de l'IRPP en année fiscale :
RI global = 109 627 x 0,6 = 65 776
Impôt théoriquement dû = (65 776 x 0,3) - 5 798 = 13 935
CIMR = 0
Impôt réellement dû = 13 935

CS réellement dues = 109 627 x 0,1516 = 16 619 [avec 0,172 - (5,8 x 0,3) = 0,1516 dans l'hypothèse d'un TMI maintenu à 30% en 2019 aussi]

La voie de l'IRPP est gagnante tant sur l'impôt dû que sur les CS. L'économie est de 97 € sur l'impôt, portée à 2 237 € de plus par l'effet de déductibilité sur les CS ! Au total, l'écart est de 2 334 €.


3/ Vérification sur le taux d'imposition : taux moyen d'imposition = 13 935/109 627 = 0,1271. C'est effectivement déjà très légèrement meilleur que les 12,8% du PFU.
Et la déductibilité de la part de CSG enfonce le clou : 0,1516 est moindre que les 17,2% du PFU.

CQFD !

home@dev

11 Messages

discret
16/05/2019 à 21:04

Merci pour le detail et avec le lien de CILEX (https://www.cilexcompta.com/declaration-de-revenus-2019-cas-des-dividendes-annee-blanche-2018/) : il y a une différence de 242€ (il y a quelque autres bricolesen + des dividendes pas importants pour départager les différentes options).

Du coup si on résume grossièrement c'est pareil! :(

eraser999

17 Messages

discret
16/05/2019 à 22:44

Oui alors voilà, pour reprendre ma première phrase : "Cette année tout un programme. "

Pour précision je suis EURL donc les dividendes ne sont pas traités pareil qu'en SASU.

Franck

home@dev

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discret
16/05/2019 à 22:53

Oui,c'est bien.
Avec la loi sapin : ils seront soumis à cotisation social :?

hmg

25589 Messages

Grand Maître
16/05/2019 à 23:58

Bonjour,

A noter, s'il y a 100% de dividendes et pas d'autres revenus, vous êtes soumis à la cotisation subsidiaire maladie :
https://www.lemonde.fr/argent/article/2019/05/05/qui-doit-payer-la-cotisation-subsidiaire-maladie_5458403_1657007.html

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

home@dev

11 Messages

discret
17/05/2019 à 20:01

Bonsoir

Merci à vous deux CILEX et membre-CC pour les réponses et détails.

Je suis parti directement dans les locaux de l'ordre des experts comptables et elle valide comme vous.

Résumé un expert-comptable (résiliation bientôt) pour le flat est, 5 autres personnes pour l'impôt progressif.

Le but réel de mon déplacement ce jour après avoir vu l'annonce d'assistance pour remplir la feuille d'impôt était de poser la question à autre confrère: "comment poursuivre mon expert-comptable actuel qui a négligé mes objectifs de 2018".

Elle a été timide sur la réponse et a juste dit de voir un avocat.
Le problème en question est que pendant 2016-2017, je me suis mis en société en statut SASU et comme pour objectif de prendre des dividendes et début 2018 faire un changement de statut pour prendre des rémunérations.

Donc vers octobre 2017, j'avertis l'expert-comptable si on peut anticiper le bilan avant fin de 2017 afin de :
-prendre les bénéfices
-faire un changement de statut
-prendre des rémunérations pour profiter de l'année blanche


Résumé, il dit que l'on ne peut pas ou on va faire deux le bilan (? ? ? ?).


Donc jexprime mon souhait que cela se fasse courant début 2018 dans les premiers mois et le comptable trainait et en me disant que ce n'est pas important la date de changement de statut et la prise de rémunération peut se prendre en un coup (en gros janvier à décembre).

Pour la prise de dividendes, les actions ont pris du temps et l'expert-comptable a proposé de faire le changement de statut après son retour de vacance en septembre (2018) et donc j'ai décidé de le faire moi-même comme depuis le début mais freiné.

En aout 2018, je fais le changement et change de comptable du même cabinet et il me dit que je ne peux pas prendre d'un coup les rémunérations et que ce n'est qu'à partir d'aout (date de changement de statut) que la prise peut se faire.

En gros pour l'année 2018, je n'ai pris que 5 mois et donc objectif ciblé et prévu depuis 2017 à l'eau.
Voilà pourquoi je veux poursuivre l'expert pour ce comportement "je m'en fous un peu" alors que j'ai émis plusieurs alertes.


Vous en pensez quoi?

Merci pour vos réponses et peut être qu'il y a d'autres personnes dans ce cas.