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24/04/19 à 21:12
eraser999
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Inscrit le 25 Jan 2009
Messages: 17
Bonjour,

Cette année tout un programme.
J'ai une petite question pour laquelle je n'ai pas trouvé la réponse (merci pour toutes les autres réponses dont j'avais besoin pour la déclaration d'impôts).
En 2018, l'imposition par défaut des dividendes (d'une EURL dans mon cas, mais peut-être généralisable) est le PFU.
Cela prend 12,8 % en impôt forfaitaire. Les dividendes sont à déclarer case 2DC et 2CG (sans CSG déductible).
Cela signifie-t-il que toute la CSG doit être intégrée pour la déclaration de revenu 1AJ ?

Si on est en dérogation impôt proportionnel, alors la case 1AJ contient revenus + partie non déductible de CSG/CRDS.

Si quelqu'un s'est déjà posé la question et dispose dea résponse.

Merci d'avance

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27/04/19 à 14:23
CILEX
Conseiller entreprise
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Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 502
Bonjour,

Si PFU, remplir les cases 2DC et 2 CG (et éventuellement 2 CK si pas de dispense).

Ne rien ajouter en 1AJ. De plus, si EURL, la rémunération est déclarer en 1GB et non pas 1 AJ.


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Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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14/05/19 à 10:21
Membre-CC
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Messages: 466
eraser999 a écrit:
Si on est en dérogation impôt proportionnel, alors la case 1AJ contient revenus + partie non déductible de CSG/CRDS.

Et si on opte pour la soumission des dividendes au barème (impôt proportionnel), il faut remplir la case 2DC en déduisant soi-même l'abattement de 40% [car il est noté "revenus des actions et parts", sous entendu imposables] et remplir les cases 2BH et 2CK si l'on a subi le prélèvement à la source des 12,8% du PFU.

Le fisc établira alors la CSG déductible à pré-inscrire sur la future déclaration 2019 et remboursera le prélèvement fiscal récusé [l'idéal est d'ailleurs de s'en faire exempter, sous condition de RFR et de déclaration avant le 1/11 de l'année n-1]. Ouf !

La case 1AJ est hors sujet...

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15/05/19 à 10:02
CILEX
Conseiller entreprise
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Messages: 502
Membre-CC a écrit:
il faut remplir la case 2DC en déduisant soi-même l'abattement de 40% [car il est noté "revenus des actions et parts", sous entendu imposables]


Bonjour,

Attention : Il ne faut jamais déduire soi-même l'abattement de 40%.

C'est clair il n'y a pas de "sous entendu".

Je ne comprend pas d'ou provienne vos sources ?


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
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15/05/19 à 11:18
Membre-CC
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Messages: 466
Oups, mea culpa ! J'ai fait la salade avec la déclaration DSI où il faut renseigner là des "recettes", et plus loin des "revenus" (donc en déduisant soi-même l'abattement de 34% en cas de régime Micro-fiscal, par exemple).

Heureusement, auprès du fisc, la règle est en effet de ne pas déduire es abattements [il était d'ailleurs noté jusqu'à récemment : "ne le déduisez pas" ; c'est ce qui a dû m'égarer hier soir ] Embarassed

Merci pour votre vigilance, Cilex.

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15/05/19 à 12:25
eraser999
Freelance
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Inscrit le 25 Jan 2009
Messages: 17
Bonjour,

Merci pour vos retours. En lisant vos réponses je me rends compte que ma question n'était pas claire dans ma tête...
1. Effectivement 1AJ n'existe plus pour moi, je n'ai pas vu l'année dernière et doc je n'ai pas payé d'compte encore. Au moins je comprends pourquoi...

2. J'ai rémunération + des dividendes (qui globalement sont déclarés au RSI car > 10% du capital) --> donc rémunération + dividendes + CSG/CRDS sur ces sommes (cotisations sociales payées par la boite)

Ma vraie question que j'espère claire maintenant :

L'année dernière, pas de PFU donc la déclaration était la suivante :
1GB : rémunération + charges non déductibles (CSG non déductible, CRDS + cotisation facul. Madelin)
2DC/2BH : valeur des dividendes avec CSG déductible (+2CK éventuellement)

Cette année si je choisi barème alors la déclaration est la même.

Si je choisis PFU (prélèvement forfaitaire de 30%), alors la "CSG est totalement non déductible".

1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS + CSG déductible ?
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement)


La question est si cette CSG est totalement non déductible (dividendes sur lesquels des cotisations sociales sont payées), faut-il ajouter la CSG "non déductible" dans la rémunération comme on le fait pour la CSG "déductible".

J'espère que c'est clair et que vous avez une réponse Smile

Merci d'avance

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15/05/19 à 13:04
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Vous voulez dire non déductible à la fin je pense, non ?

Dans le cas de la flat tax, pourquoi voulez vous ajouter une csg à votre revenu non mobilier ? C'est 30% de la base, pas autre chose en plus ou en moins.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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15/05/19 à 13:38
eraser999
Freelance
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Inscrit le 25 Jan 2009
Messages: 17
Bonjour,

Et bien dans le cas de la déclaration au barème, il y a bien la partie non déductible qui est rajoutée à la rémunération (car CS payée par la boite).

Donc je ne connais pas l'impact PFU sur ces dividendes considérés comme des revenus (et soumis à prélèvement social, au sens du RSI car au dessus du 10% du capital).

Cordialement,
Franck

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15/05/19 à 13:58
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23150
Bonjour,

Vous ne parlez pas de la flat tax dans ce cas. Mais de ce qui dépasse 10%.

Les crds et csg non ded s'ajoutent à la rémunération, puisqu'elles sont incluses dans les autres charges sociales.


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15/05/19 à 14:57
eraser999
Freelance
discret
Inscrit le 25 Jan 2009
Messages: 17
Bonjour,

Oui principalement.
Si je prends un exemple simple :
Rémunération : 10000
Dividendes : 10000 (pour un capital de 1000€ par exemple) soit 100 en dividende à la flat tax (comme tout autre dividende de société) et 9900 en dividendes déclarés via le RSI

Déclaration :
1GB : rémunération + Madelin + CSG non déductible + CRDS (pour la partie 10000 rémunération + 9900 rémunération)
2DC/2CG : valeur des dividendes sans CSG déductible (+2CK éventuellement) --> dividendes classiques + partie de 100€

2DC/2BH : pour les dividendes supérieurs aux 10% (9900 €)

Non ? (sinon j'ai pas bon depuis des années...)

Franck

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