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15 questions pour des champions : frais ou pas frais ?


15 questions pour des champions : frais ou pas frais ?

  
prec  1 2 3  suiv
30/04/19 à 16:26
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
Merci des précisions sur les mutuelles.
Mais quid des autres points svp ?

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01/05/19 à 13:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Pas le temps de lire les échanges précédents, j'écris en direct, désolé des redites. Par contre, je ferais en vert des remarques TVA (puisque c'est votre objectif).

Rappels TVA :
- La TVA n'est déductible que si la dépense est déductible.
- La TVA n'est déductible que si elle figure sur une facture au nom de l'entreprise (à l'exception des restaurants de moins de 150€TTC).
- La TVA n'est pas déductible sur certaines dépenses comme le transport de personnes (si ce n'est pas votre activité comme taxi, auto école..).
- "Taxes" ne veut pas toujours dire TVA.


> 1/ - 50% de mon loyer et électricité (sur ma précédente
> déclaration c'était 20% mais ca me semble peu et j'ai même
> accueilli un stagiaire pdt 3 mois sur place. Je travaille
> le reste du temps depuis son studio de 40 m2 loué le soir
> et les weekends y compris.

50% c'est beaucoup. Au delà de 30%, c'est plutôt rare.

Vous devez pouvoir justifier l'usage. Avez vous fait (je sais cela semble idiot) des photos ou vidéos de vos réunions ? Avez vous gardé des mails ou agendas montrant les amplitudes de travail ?

Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société et il n'y a pas de TVA dans le loyer. 1/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 2/ Mais vu que je suis à l'IR je me questionne si ca a un
> avantage ou pas et en quelle mesure ?

Les remboursements de frais ne sont pas des revenus. C'est votre propriétaire qui déclare le loyer en totalité.

2/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 3/ - 50% de ma box internet/téléphone fixe sans TV
> (certains disent 100%…)

Cela dépend de l'usage pro.

Cela peut aller jusqu'à 90% de l'abonnement.

Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 3/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 4/ Mettre ou pas 50% de mon assurance maison ?

Même pourcentage que l'usage pro ne pose pas de problème.

S'il y a des clauses particulières par rapport à l'activité pro, cela peut aller plus loin.

Il n'y a pas de TVA sur l'assurance. 4/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il
> une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?

Si pas Madelin, pas d'intérêt.

Il n'y a pas de TVA sur la mutuelle et même s'il y en avait une charge non déductible ne donne pas de TVA déductible. 5/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 6/ J'ai qu'un smartphone, puis je le mettre intégralement
> sur la société ?

A priori, si vous en avez un usage pro régulier, oui.

Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 6/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 7/ J'ai qu'un seul contrat mobile, puis le mettre intégralement
> sur société ou 50/50 ?

La plupart du temps, ce sont des abonnements illimités maintenant. Il n'est pas anormal d'en passer la totalité dans l'entreprise.

Certaines personnes préfèrent cependant des clefs de répartitions comme le nombre de jour pro, l'usage perso. D'autres comptent l'abonnement en pro et les dépassements en perso.

Tout est possible : si vous pouvez l'expliquer.

Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 7/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 8/ Je n'ai pas le temps de cuisiner quand je travaille de chez moi donc
> souvent le midi je vais grignoter quelque chose autour sur faible
> budget : moins de 12€. Parfois c'est du livré à la maison. Puis je faire
> passer ces repas sur frais et TVA ? Si oui lesquels retirer ? (Soir ? WE ?)

Non.
Ce sont des repas pris seuls à proximité de votre domicile.

Les frais non déductibles ne donnent pas de TVA déductible. 8/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 9/ J'ai cru comprendre qu'il y a une sorte de barème de travailleur
> indépendant (je ne sais pas si j'y ai droit) qui donne un montant
> repas par jour sans justifier à chaque fois avec facturette ?

Cela n'existe pas.

Un forfait s'il existe (ex : barème kilométrique) ne tient pas compte de la TVA. 9/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 10/ Pour les VTC (autour de 6-8 euros) ce serait trop long et
> difficile de retrouver rétrospectivement les dates où c'était
> pro ou pas. Quel horaire/jour de VTC retireriez vous de manière
> grossière ?

L'idéal est de prendre le temps. Vous dites plus haut travailler w/e et soirs. Ce serait contradictoire.

Il n'y a pas de TVA déductible sur le transport de personnes. 10/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

> 11/ Ma voiture est personnelle (je l'utilise à peine). Son assurance couvre
> quelques déplacements pro et je l'utilise ponctuellement surtout pour aller
> à des séminaires en province.
> Quelle quote part utiliser pour l'assurance ? Les réparations ? Le
> stationnement résidentiel à Paris ? Les péages ? L'essence ?
> Ou juste indemnité kilométrique ?

Ik préférable (juste les km à justifier).

Il n'y a pas de TVA déductible sur les barèmes. Il pourrait y avoir de la TVA déductible sur le carburant de manière limitée. Les péages ne sont pas dans le barème, la TVA est donc dédcutible. Le stationnement résidentiel à Paris est sansTVA. 11/ A un peu rapport avec votre objectif TVA du 03/05 (montant limité à parking avec TVA et péage, éventuellement partiel sur la TVA du carburant si vous n'utilisez pas le barème).

12/ Ticket de metro / location scooter et trottinette, quelle quote part ?

Il n'y a pas de TVA déductible sur le transport de personnes. 12/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

13/ Un costume de représentation par an à prix raisonnable avec son pressing ?

Les dépenses vestimentaires (autres que vêtements de travail ou de sécurité) ne sont pas déductibles.

Le pressing éventuellement si vous justifiez un dommage lors du travail.

Pas déductible donc pas de TVA déductible. 13/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

14/ Adhésion association de développement personnel qui m'aide dans mon travail ?

Eventuellement, mais à justifier.

Vous êtes en SASU, si les factures ne sont pas au nom de la société, pas de la TVA récupérable (s'il y en a). 14/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.

15/ Lors de stages de développement pro en province , outre les frais pédagogiques couverts, puis je intégrer les frais de demi-pension et le trajet aller-retour ?

Oui vous pouvez.

La TVA sur les repas peut être déduite (pas sur le reste transport et hôtel ne permettent pas de déduire la TVA). 15/ A un rapport partiel avec votre objectif TVA du 03/05.

Au final, il y a peu d'éléments que vous pouvez intégrer à votre TVA pour le 03/05. Vous pouvez rapidement faire le calcul et tenir le délai.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/05/19 à 14:20
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2448
barel75 a écrit:
Merci François 1 d'être le 1er joueur Cool
Tu es EC ?


Non, je ne suis pas EC. Je pensais que mon message était suffisamment explicite de ce point de vue...

Le mieux est de suivre les conseils de hmg, qui lui est expert-comptable.

--
François

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01/05/19 à 17:52
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
@hmg : MERCI pour votre précieuse aide.

Besoins de clarification svp :

1/ vous dites souvent cette phrase que je ne comprends pas : "Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société",
or :
- les factures de la box internet, du téléphone mobile, de tous mes achats par précaution, des VTC, des stages de développement personnel, trottinette sont pas défaut aux noms de ma SASU et à mon nom
- mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle et parking voiture sont uniquement à mon nom
- l'assurance de ma voiture est à mon nom mais sur l'usage du contrat est écrit : privés et professionnels (occasionnels)
Quid du coup des TVA recupérables sur ces postes là ?

2/ Sur mes déplacements essentiellement vers et depuis les lieux de développement personnel/pro. J'ai une vieille et grosse cylindrée, du coup préférable de faire indémnité kilometrique ? Et du coup que dois je fournir pour attester ? (un screenshot montrant le kilométrage sur google map ? ) Et pas de TVA sur indémnité kilometrique ?

3/ Si quote part logement, du coup même quote part facture électricité(à mon nom). Du coup récupération de tVA sur facture électricité ?

4/ pour assurance maison, elle est à mon nom ET j'ai en parallèle une RCPro du coup puis je tout de même mettre une quote part assurance maison ?

5/ argh sur les repas pris seul à proximité parce qu'avec le travail je n'ai pas le temps de cuisiner : confirmé que pas en charge, TVA...?

6/ Sur le sujet d'un barème de travailleur indépendant c'est issu de
https://www.l-expert-comptable.com/a/532566-bareme-des-frais-de-repas-2017-2018.html
Je peux l'activer ou pas ?

MERCI de votre aide Very Happy

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01/05/19 à 18:24
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
barel75 a écrit:
Bonjour,

J'ai dû remercier le comptable que j'avais pris car il faisait tout passer même des grossières erreurs de débutant.
Du coup pas le temps d'en retrouver avant vendredi (TVA) et je dois reprendre toute ma compta 2018. 😞

PS : président SASU BIC à l'IR sans salaire sur une activité de coaching qui demande d'être chez le client.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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01/05/19 à 18:28
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
barel75 a écrit:
Bonjour,

J'ai dû remercier le comptable que j'avais pris car il faisait tout passer même des grossières erreurs de débutant.
Du coup pas le temps d'en retrouver avant vendredi (TVA) et je dois reprendre toute ma compta 2018. 😞

PS : président SASU BIC à l'IR sans salaire sur une activité de coaching qui demande d'être chez le client.


Bonjour,

Vous êtes bien adhérent d'un CGA ? (sinon c'est 25% de majoration de votre bénéfice !)

Ces questions vous pouvaient leur poser directement car c'est eux qui vont déterminer le caractère déductible ou pas.

PS : SASU à l'IR => la rémunération du président n'étant pas déductible, sa mutuelle, sa prévoyance ... ne le sont pas non plus


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
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01/05/19 à 19:34
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
Merci CILEX.
J'ai en effet un CGA depuis le début, (bien que j'ai entendu dire que pas de majoration si SASU)
Je ne me verse pas de salaire.
Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. Si je la change en loi Madelin, sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?

Merci

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01/05/19 à 21:55
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
J'ai fais de nombreuses avances depuis mon compte courant et de revoir tous mes relevés perso 2018 me decourage...
Au vu des élements que j'ai communiqué, auriez vous la gentillesse de me préciser en priorité sur quelles catégories de piece me focaliser pour la CA12 (je ferais le reste avant le 18 mai). C'est à dire sur quoi de la TVA peut etre déductible et sur quoi au contraire aucune tva ne pourra être déduite et donc inutile pour vendredi.
Sachant que presque toutes les factures sont au nom de ma société. Catégories : péages ou indemnité km, loyer, electricité, petit materiel, services saas ( dont spotify...), stage developpement personnel, stationnement residentiel, equipement voiture, reparation voiture, dejeuner livré à domicile ou à proximité, VTC, location trotinette/velo/scooter, hebergement et repas lors de seminaire...

MERCI

PS : si j'ai une dépense sur compte courant resto ou verre surtout mais que je ne retrouve pas la facture. Dois je ne pas la mettre dans la CA12 ou alors me recommandez vous de la mettre et ulterieurement soit la retrouver soit la redemander au restaurant en cas de controle ?

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01/05/19 à 22:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

> Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. Si je la change
> en loi Madelin, sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?

0/ Oui, un contrat Madelin serait déductible pour sa part déductible.

> 1/ vous dites souvent cette phrase que je ne comprends pas :
> "Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société",
> or :
> - les factures de la box internet, du téléphone mobile, de tous mes
> achats par précaution, des VTC, des stages de développement personnel,
> trottinette sont pas défaut aux noms de ma SASU et à mon nom

Cela ne change pas les autres règles : Pas de TVA sur le transport de personnes, donc oubliez VTC, trottinette et frais sans TVA. Cela n'enlève pas le fait que la dépense TTC sera déductible.

Pour Internet et mobile ou autres dépenses avec TVA sur lesquels figurent le nom de l'entreprise, la TVA est déductible au prorata de la partie pro déductible.

>- mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle
> et parking voiture sont uniquement à mon nom

Pas de TVA déductibles pour ces dernières (s'il y en avait et si la TVA sur ces dépenses était autorisée en déduction). Mais la charge peut être déductible en TTC pour la part pro.

> - l'assurance de ma voiture est à mon nom mais sur l'usage du contrat est
> écrit : privés et professionnels (occasionnels)
> Quid du coup des TVA recupérables sur ces postes là ?

IL N'Y A PAS DE TVA SUR PLUS DE 90% DES DEPENSES QUE VOUS LISTEZ.

Avant de demander si vous pouvez déduire sur l'assurance, où avez vous de la TVA dessus (rappel : "taxes" ne veut pas dire TVA).

Il me semble l'avoir clairement écrit dans ma précédente réponse.

> 2/ Sur mes déplacements essentiellement vers et depuis les lieux de
> développement personnel/pro. J'ai une vieille et grosse cylindrée,
> du coup préférable de faire indémnité kilometrique ? Et du coup que dois
> je fournir pour attester ? (un screenshot montrant le kilométrage sur
> google map ? ) Et pas de TVA sur indémnité kilometrique ?

J'ai déjà indiqué qu'il n'y avait pas de TVA sur les forfaits et j'ai même précisé notamment sur les indemnités kilométriques.

Le demander une deuxième fois de manière différente ne changera pas cela.

> 3/ Si quote part logement, du coup même quote part facture électricité
> (à mon nom). Du coup récupération de tVA sur facture électricité ?

NON

Rappel : Il y a PLUSIEURS CONDITIONS pour qu'une TVA soit déductible.

Ici vous avez indiqué : "mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle et parking voiture sont uniquement à mon nom".

Donc l'électricité est à votre nom, donc la TVA n'est pas déductible : condition de forme.

> 4/ pour assurance maison, elle est à mon nom ET j'ai en parallèle une
> RCPro du coup puis je tout de même mettre une quote part assurance maison ?

Oui, mais aucun rapport avec la TVA.
PUISQUE PAS DE TVA SUR L'ASSURANCE.

> 5/ argh sur les repas pris seul à proximité parce qu'avec le travail je
> n'ai pas le temps de cuisiner : confirmé que pas en charge, TVA...?

C'est à proximité de chez vous, ce n'est donc pas déductible pour un repas pris seul. Vous ne bénéficiez même pas d'aménagement pour l'éloignement de votre domicile, vous y êtes.

> 6/ Sur le sujet d'un barème de travailleur indépendant c'est issu
> de Lien externe
> Je peux l'activer ou pas ?

Prenez le temps de LIRE ce qui est indiqué.

Citation:
Les salariés et professionnels indépendants qui ne peuvent pas prendre leurs repas à leur domicile (horaires, déplacements professionnels, éloignement du domicile) peuvent déduire un montant forfaitaire de 4,80 € par repas en 2018 en gardant la facture comme justificatif de la dépense.
Il n'y a pas indiqué que vous pouvez compter 4,80 € forfaitairement par repas (dont vous avez un justificatif), mais que vous pouvez DEDUIRE COMME AVANTAGE EN NATURE 4,80€ par repas. Le différentiel sera déductible du fait de "l'éloignement du domicile".


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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01/05/19 à 22:27
Tcharli
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Messages: 2462
barel75 a écrit:
SASU
Je ne me verse pas de salaire.
Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. Si je la change en loi Madelin, sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?


Désolé mais tout çà me fait penser à un troll qui écrit des tartines mais ne tient aucun compte des réponses qui lui sont faites (ex. la mienne et celle de Mixomatose) Rolling Eyes Rolling Eyes

Attention, hmg, je pense que vous avez lu trop vite en répondant pour la Loi Madelin. C'est une SASU Wink

Et SASU sans salaire, aucune déduction possible de quelque manière que ce soit.

Oh, ma note de gratitude va en prendre un coup. Embarassed


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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