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15 questions pour des champions : frais ou pas frais ?


15 questions pour des champions : frais ou pas frais ?

  
prec  1 2 3
01/05/19 à 22:32
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
Merci hmg c'est beaucoup plus clair et va me faire gagner bcp de temps Smile

Donc merci de corriger si je récapitule mal :

même avec les factures au nom de la société pas de TVA déductibles sur :
Uber, location scooter et trottinette, parking résidentiel, assurance maison, électricité (puisqu'à mon nom),

Sur les transports voiture c'est ou l'indemnité kilométrique OU les factures essences et péages qui sont eux soumis à la TVA n'est ce pas ? Et l'IK paraitrait plus avantageuse (grosse cylindrée qui roule très peu) donc pas de TVA

Du coup je me focalise sur la TVA déductibles de :
petit matériels, abonnement tel/box/mobile, frais bancaires, livres et revues pro, logiciel en saas, séminaires en incluant repas et logis, place de conférence (si vous voyez un poste classique pour un indépendant que j'ai oublié, je suis preneur)

Sur les déjeuners c'est plus confus pour moi car mon précédent cabinet les intégraient toutes sur présentation de ma facture. Selon vous si c'est pour moi seul qui mange en livraison chez moi ou à moins de 10 min à pied pour des budget autour de 10€ c'est exclu et/ou quote part possible ? En effet, avec le travail je n'ai plus le temps de cuisiner. Du coup je vais m'aérer pas loin et j'en profite pour travailler un peu sur place. Quels seraient les critères d'éligibilités dans les gros traits ? (plus de 30 min domicile ? autres ?) Et comment fonctionne cet avantage de 4,8€ en nature si j'ai une facture plus importante et surtout dans ce cas quid de la TVA ?

Merci pour votre patience et votre compréhension

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01/05/19 à 23:28
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
Je vous demande tout cela car j'ai simplement trouvé un cabinet de dernière minute qui va réaliser la saisie comptable mais du coup qui va enregistrer tout ce que je vais lui donner sans trop regarder... Surtout sur l'avance depuis compte courant dans lequel il ne font pas de rapprochement bancaire.
Pour les dépenses nombreuses depuis le compte courant : ils me demandent soit les pièces soit un excel avec Date-fournisseur-HT-TVA-TTC-nature de la dépense en me disant qu'ils vérifieront les pièces ultérieurement.

Pourriez-vous me conseiller quoi faire dans ces deux cas de figure :

- facture libellée au nom de ma société qui me semble professionnelle et qui c'est sûr a été payée par moi mais que je ne retrouve pas sur les relevés perso ou pro

- dépense constatée sur mon relevé bancaire perso d'une avance qui me semble éligible en professionnel mais dont je ne dispose pas de facture et ne suis pas sûr de pouvoir en récupérer une ultérieurement.

MERCI pour votre précieuse aide Embarassed

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02/05/19 à 02:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24428
Bonjour,

Si vous n'êtes pas certain pour une TVA déductible, ne la prenez pas en compte dans la déclaration même si vous la listez. La TVA est déductible 2 ans, vous pourrez déduire la TVA restante l'an prochain.

> même avec les factures au nom de la société pas de TVA déductibles
> sur :
> Uber, location scooter et trottinette, parking résidentiel,
> assurance maison, électricité (puisqu'à mon nom),

Oui.

(ne pas oublier que s'il n'y a pas de TVA, il ne peut pas y avoir de TVA déductible comme pour l'assurance ou le parking résidentiel)

> Sur les transports voiture c'est ou l'indemnité kilométrique OU les factures
> essences et péages qui sont eux soumis à la TVA n'est ce pas ? Et l'IK
> paraitrait plus avantageuse (grosse cylindrée qui roule très peu) donc pas
> de TVA

C'est surtout plus simple à justifier.

Les péages ne sont pas dans le barème kilométrique.

> Du coup je me focalise sur la TVA déductibles de :
> petit matériels, abonnement tel/box/mobile, frais bancaires, livres et
> revues pro, logiciel en saas, séminaires en incluant repas et logis, place
> de conférence (si vous voyez un poste classique pour un indépendant que
> j'ai oublié, je suis preneur)

ATTENTION, IL FAUT QUE LA TVA :
- FIGURE SUR LA FACTURE (arrêtez de parler d'assurance, de parking résidentiel, d'achats à l'étranger, si pas de TVA sur la facture ce n'est pas déductible...).
- SOIT FRANCAISE (la TVA d'un autre pays n'est pas déductible en France).
- SOIT SUR UNE FACTURE AU NOM DE L'ENTREPRISE
- SOIT SUR UNE DEPENSE DEDUCTIBLE OU SUR LA PART DEDUCTIBLE D'UNE DEPENSE (vous ne pouvez pas déduire de la TVA d'un achat personnel par exemple comme l'achat d'un costume)
- SOIT LEGALEMENT DEDUCTIBLE (ce n'est pas le cas sur les dépenses de transport de personnes si ce n'est pas votre activité, idem pour le logement des dirigeants et salariés...).

> Sur les déjeuners c'est plus confus pour moi car mon précédent cabinet
> les intégraient toutes sur présentation de ma facture. Selon vous si
> c'est pour moi seul qui mange en livraison chez moi ou à moins de 10 min
> à pied pour des budget autour de 10€ c'est exclu et/ou quote part possible ?

Exclu.

> En effet, avec le travail je n'ai plus le temps de cuisiner. Du coup je
> vais m'aérer pas loin et j'en profite pour travailler un peu sur place.
> Quels seraient les critères d'éligibilités dans les gros traits ? (plus de
> 30 min domicile ? autres ?)

Impossibilité de rentrer chez vous pour manger. Donc si vous partez de chez vous pour manger et revenir, cela ne correspond pas à moins d'y aller pour un rdv et rencontre quelqu'un (repas à plusieurs).

> Et comment fonctionne cet avantage de 4,8€ en
> nature si j'ai une facture plus importante et surtout dans ce cas quid
> de la TVA ?

La règle est plus complexe.

Elle est claire en EI BIC/BNC (en société, il n'y a pas de règle claire) :
- Il est possible de déduire une partie d'un repas consécutif à l'éloignement de son domicile. Cela concerne les repas pris seuls régulièrement sur le lieu de travail (ne sont pas concernés les repas lors de déplacements ponctuels ou les repas pris avec d'autres personnes).
- L'avantage en nature concernant un repas à domicile est considéré comme étant de 4,80 €. Il faut donc retirer 4,80 € du repas.
- Il y a par ailleurs, une autre limite, celle du repas considéré comme somptuaire. Au delà de 18,60 €, un repas n'est plus déductible.
- La TVA n'est déductible que sur la part déductible du repas.

Exemple : Si un entrepreneur en EI est chez un client pendant un mois et mange à côté tous les jours.
- Il prend un sandwich à 4 € : rien de déductible.
- Il prend un repas à 11 € : 11 - 4,80 = 6,20 de pro. Si la TVA est de 10% sur le repas et la TVA (1€) figure sur la facture : 1 / 11 x 6,20 = 0,56 € de TVA déductible et 5,64 de repas déductible HT. (0,56 + 5,64 = 6,20).
- Il prend un repas à 20 € (ou 30, ou 40...) : 18,60 - 4,80 = 13,80 de pro. Avec TVA figurant sur la facture pour 2,5 €, 13,80 / 20 x 2,5 = 1,73 de TVA déductible et 12,07 de repas déductible HT. (1,73 + 12,07 = 13,80)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
02/05/19 à 03:35
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
@hmg MERCI beaucoup pour ces clarifications très claires Very Happy

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11/05/19 à 14:16
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 607
barel75 a écrit:
@hmg MERCI beaucoup pour ces clarifications très claires Very Happy
Bonjour,

Mais comment les clarifications d'hmg ne sauraient-elles être autrement que claires ? Laughing Razz

Cependant, voici quelques précisions argumentées :

1/ Concernant la TVA, hmg cite le droit français (doctrine Bercy + Conseil d'Etat). Or la Cour de Justice de l'UE a récemment jugé que l'absence de facture n'interdit pas la déduction de TVA. [Source Lefebvre avril 2019 A&C chef d'entreprise]
En pratique, Lefebvre conseille que la facture reste le document principal, mais insinue que la production de plusieurs documents corroborant la même opération de dépense "peut permettre de justifier le droit à la déduction". Dont le cumul devis + ticket de caisse + extrait de compta bancaire payeur...

2/ Concernant les frais de repas, hmg cite le cas de l'EI. Il omet seulement de préciser dans son remarquable listing que tout repas justifié (distance domicile/travail faisant obstacle à rentrer chez soi pour déjeuner) doit être justifié par une facture individuelle au dit repas : toute facturation globale (sur la semaine, par ex, serait rejetée).
Par contre, Barel étant dirigeant de SASU à l'IR, il me semble qu'une telle déductibilité ne peut pas s'appliquer à son cas. Ce n'est pas parce qu'il déclare en BNC ou BIC du fait de la transparence fiscale de sa SASU qu'il est EI. Or, "seuls les gérants d'EURL et les EI peuvent déduire, dans les limites décrites par hmg, leurs frais de repas personnels pris sur leur lieu de travail" [Source Lefebvre mai 2019 A&C Impôts]

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11/05/19 à 15:05
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 155
MERCI Membre-CC pour ce message d'une telle rigueur.
2/ cela voudrait il dire que lors de mes courts déplacement pro, je ne peux pas déduire mon déjeuner de moins de 10 euro pris seul ? Et donc que je ne peux pas déduire la TVA dessus ?

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prec  1 2 3
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