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15 questions pour des champions : frais ou pas frais ?

barel75

231 Messages

impliqué
29/04/2019 à 18:20

Bonjour,

J’ai dû remercier le comptable que j’avais pris car il faisait tout passer même des grossières erreurs de débutant.
Du coup pas le temps d’en retrouver avant vendredi (TVA) et je dois reprendre toute ma compta 2018. 😞

J’espère la faire rapidement revoir au dernier moment mais pas sûr que possible. Dans tous les cas en amont je souhaiterais connaitre vos avis sur tout ou partie des points suivants. Le but n'est d'être ni irréprochable ni malhonnête mais raisonnable et aux pratiques classiques.

1/ - 50% de mon loyer et électricité (sur ma précédente déclaration c'était 20% mais ca me semble peu et j'ai même accueilli un stagiaire pdt 3 mois sur place. Je travaille le reste du temps depuis son studio de 40 m2 loué le soir et les weekends y compris.

2/ Mais vu que je suis à l'IR je me questionne si ca a un avantage ou pas et en quelle mesure ?

3/ - 50% de ma box internet/téléphone fixe sans TV (certains disent 100%…)

4/ Mettre ou pas 50% de mon assurance maison ?

5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?

6/ J'ai qu'un smartphone, puis je le mettre intégralement sur la société ?

7/ J'ai qu'un seul contrat mobile, puis le mettre intégralement sur société ou 50/50 ?

8/ Je n'ai pas le temps de cuisiner quand je travaille de chez moi donc souvent le midi je vais grignoter quelque chose autour sur faible budget : moins de 12€. Parfois c’est du livré à la maison. Puis je faire passer ces repas sur frais et TVA ? Si oui lesquels retirer ? (Soir ? WE ?)

9/ J’ai cru comprendre qu’il y a une sorte de barème de travailleur indépendant (je ne sais pas si j’y ai droit) qui donne un montant repas par jour sans justifier à chaque fois avec facturette ?

10/ Pour les VTC (autour de 6-8 euros) ce serait trop long et difficile de retrouver rétrospectivement les dates où c’était pro ou pas. Quel horaire/jour de VTC retireriez vous de manière grossière ?

11/ Ma voiture est personnelle (je l’utilise à peine). Son assurance couvre quelques déplacements pro et je l’utilise ponctuellement surtout pour aller à des séminaires en province.
Quelle quote part utiliser pour l’assurance ? Les réparations ? Le stationnement résidentiel à Paris ? Les péages ? L’essence ?
Ou juste indemnité kilométrique ?

12/ Ticket de metro / location scooter et trottinette, quelle quote part ?

13/ Un costume de représentation par an à prix raisonnable avec son pressing ?

14/ Adhésion association de développement personnel qui m’aide dans mon travail ?

15/ Lors de stages de développement pro en province , outre les frais pédagogiques couverts, puis je intégrer les frais de demi-pension et le trajet aller-retour ?

Merci d’avoir lu jusqu’ici et de répondre aux points sur lesquels vous avez un avis éclairé qui serviront sans doute à d’autres entrepreneurs :)

PS : président SASU BIC à l'IR sans salaire sur une activité de coaching qui demande d'être chez le client.

François1

2528 Messages

Grand Maître
29/04/2019 à 19:19

Bonjour,

Je veux bien jouer. ;-)

barel75 a écrit : 1/ - 50% de mon loyer et électricité (sur ma précédente déclaration c'était 20% mais ca me semble peu et j'ai même accueilli un stagiaire pdt 3 mois sur place. Je travaille le reste du temps depuis son studio de 40 m2 loué le soir et les weekends y compris.
Quand tu dis "son studio de 40 m2" tu veux dire, je suppose, "mon studio". Es-tu tout seul dans ce logement ?
2/ Mais vu que je suis à l'IR je me questionne si ca a un avantage ou pas et en quelle mesure ?
Pour l'électricité ce que tu déduis vient directement diminuer ton bénéfice, donc ton salaire (puisque tu es en SASU), donc tes cotisations sociales et ton imposition. Pour le loyer, le gain est moins élevé (ce que tu déduis, tu dois aussi le déclarer de l'autre côté en IR) mais non négligeable.
3/ - 50% de ma box internet/téléphone fixe sans TV (certains disent 100%…)
100% non. 50% si tu es seul à t'en servir, OK.
4/ Mettre ou pas 50% de mon assurance maison ?
En toute logique, si tu fais payer une partie de ton assurance par ton entreprise, il faut que cette assurance couvre du coup les activités de cette entreprise dans tes locaux. A voir avec HMG. Perso je ne le fais pas et j'ai une RCP à part.
5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?
Rétroactive je ne pense pas. Mais à l'avenir, oui, tu peux faire prendre en charge ta mutuelle par ta SASU.
6/ J'ai qu'un smartphone, puis je le mettre intégralement sur la société ?
Personnellement c'est ce que je fais depuis le début. Mais en compensation je prend moins de frais téléphonie fixe et box internet.
7/ J'ai qu'un seul contrat mobile, puis le mettre intégralement sur société ou 50/50 ?
Idem que ci-dessus.
8/ Je n'ai pas le temps de cuisiner quand je travaille de chez moi donc souvent le midi je vais grignoter quelque chose autour sur faible budget : moins de 12€. Parfois c’est du livré à la maison. Puis je faire passer ces repas sur frais et TVA ? Si oui lesquels retirer ? (Soir ? WE ?)
S'il n'y a pas de déplacement la prise en charge pro est assez limite... Pour ma part, si je suis à l'extérieur de chez moi je déduis, sinon non.
9/ J’ai cru comprendre qu’il y a une sorte de barème de travailleur indépendant (je ne sais pas si j’y ai droit) qui donne un montant repas par jour sans justifier à chaque fois avec facturette ?
Oui, il y a un barème pour les repas à l'extérieur. Voir les détails ici:
https://www.l-expert-comptable.com/a/532566-bareme-des-frais-de-repas-2017-2018.html
10/ Pour les VTC (autour de 6-8 euros) ce serait trop long et difficile de retrouver rétrospectivement les dates où c’était pro ou pas. Quel horaire/jour de VTC retireriez vous de manière grossière ?
Le mieux est de pouvoir justifier, avec un agenda des déplacements par exemple, tenu au jour le jour.
11/ Ma voiture est personnelle (je l’utilise à peine). Son assurance couvre quelques déplacements pro et je l’utilise ponctuellement surtout pour aller à des séminaires en province.
Quelle quote part utiliser pour l’assurance ? Les réparations ? Le stationnement résidentiel à Paris ? Les péages ? L’essence ?
Ou juste indemnité kilométrique ?
L'indemnité kilométrique est ce qu'il y a de plus simple dans ton cas. Pour le stationnement et les péages, même réponse que ci-dessus: un agenda !
12/ Ticket de metro / location scooter et trottinette, quelle quote part ?
A chaque fois que tu utilises ces moyens pour tes déplacements pro. ;-)
13/ Un costume de représentation par an à prix raisonnable avec son pressing ?
Un costume par an, ça me paraît beaucoup quand même. D'autres plus qualifiés que moi sur ce sujet te répondront...
14/ Adhésion association de développement personnel qui m’aide dans mon travail ?
Personnellement je dirais oui, à 100%. Mais je vois d'ici certains experts comptables faire les gros yeux. Imagine-t-on un salarié aller voir son patron pour lui dire: "Patron ! J'adhère à une association qui me fait du bien. Est-ce que vous pouvez me la payer ?". Donc attention au contenu exact.
15/ Lors de stages de développement pro en province , outre les frais pédagogiques couverts, puis je intégrer les frais de demi-pension et le trajet aller-retour ?
Pour moi oui, 100%.

A titre d'info, j'ai déjà subi deux contrôles sur pièces depuis 2006: l'un par l'URSSAF, l'autre par mon CGA. Comme j'ai pu absolument TOUT justifier, je n'ai eu aucun souci (à part une bricole suite à une erreur). Je te conseille de faire pareil.

Cordialement

--
François

barel75

231 Messages

impliqué
29/04/2019 à 19:43

Merci François 1 d'être le 1er joueur 8)
Tu es EC ?

1/ Oui seul à louer ce studio (avec un chat et en début d'année 3 mois avec un stagiaire)

2/ Précision : je ne me verse aucun salaire, tout sort en fin d'année (SASU à l'IR). Avec juste la CSG il me semble.
et loyer faible (500€/m)

3/ Assurance habitation MAIF RAQVAM payé à titre personnel (et qui coute un bras ) :
- Accidents corporels (activités de loisirs et sportives incluses)
- Assistance domestique en cas d’immobilisation (ménage, garde des enfants…)
- Assistance lors des déplacements dans le monde entier, quel qu’en soit le motif : nombreuses prestations dont rapatriement, frais médicaux à l’étranger, avance de fonds…
- Assurance scolaire de vos enfants
- Inondations, dégâts des eaux, incendies, explosions, avalanches catastrophes naturelles...
- Vol de vos biens mobiliers en tous lieux (sous réserve de leur rattachement à un logement déclaré au contrat et des dispositions particulières applicables en cas de vol d'objets transportés dans/sur un véhciule ou un bateau).
- Mesures d’urgence, accompagnement juridique...

En parallèle, j'ai aussi une RCP chez Hiscox qui coute aussi un bras... (elle je la met à 100%)

Du coup, je ne sais pas si je met 50% de la MAIF car me dit qu'on pourrait me dire que dans tous les cas je devrais l'avoir...

6/ et 7/ du coup tu fais 100% du matériel et quelle cote part de l'abonnement mobile et quelle quote part de la box internet et tel fixe ?

8/ Donc si déjeuner aux alentour de chez moi même si pas de déplacement client OUI et si livré à la maison = lieu de travail NON ? On est d'accord qu'on exclu les diners (hors client) et le WE et jours fériés même si j'y travaille aussi ?

9/ C'est à 15 min à pied de chez moi... Donc je pourrais rentrer mais pas le temps avec le travail du coup sandwich ou petit plats servi.... Passe ? Passe pas ?

10/ pas d'agenda tenu et si je passais dans le détail je serai hors délais... Du cout la régle de bon sens que vous recommanderiez ?

11/ Top. Juste pour le stationnement : je parle de celui dans la rue de mon domicile/travail donc pas correlé à l'agenda. Elle reste là et permet certains déplacement. Quelle serait la quote part ?

15/ Le CGA peux contrôler sur pièce ??? Je suis chez CGA partenaire et c'est ma 2eme déclaration. Ils peuvent venir fouiner voire sanctionner ? Seulement si comptabilité faite soi-même ? Même dans le cas où expert comptable à vérifié ?

MERCI François1

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
29/04/2019 à 22:20

François1 a écrit :
5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?
Rétroactive je ne pense pas. Mais à l'avenir, oui, tu peux faire prendre en charge ta mutuelle par ta SASU.
Bonjour François,

Je joue aussi.

Mal joué sur un point, François ;-)

Non, en aucun cas une mutuelle PERSONNELLE ne peut être prise en compte pour une SASU.

Mais il est possible de souscrire comme pour la prévoyance, un contrat collectif (même pour un seul salarié ou un seul assimilé-salarié) pris en charge en tout ou partie par l'entreprise, familial ou individuel. Ces contrats sont généralement moins chers et avec des garanties bien plus élevées que les mutuelles PERSONNELLES.

De plus, la souscription de ce type de contrat permet la résiliation IMMEDIATE sans préavis de toute mutuelle PERSONNELLE.

Bizare bizarre, ce "comptable" :roll: ; un expert-comptable, vraiment ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

barel75

231 Messages

impliqué
29/04/2019 à 23:29

Merci Tcharli pour ces précisions.
Cependant, Francois1 disait la même chose que vous en moins détaillé (normal il a répondu à 14 autres questions ^^)
Donc classement de gratitude
1/ Francois1
2/ Tcharli

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
30/04/2019 à 08:17

barel75 a écrit : Cependant, Francois1 disait la même chose que vous en moins détaillé (normal il a répondu à 14 autres questions ^^)
Non, absolument pas, relisez.

Je ne réponds généralement qu'aux sujets qui sont de mon ressort, François, lui, a une vision d'ensemble sur bien d'autres aspects.

Je m'en tape des classements de gratitude. :lol: :lol:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Bob l'eponge

7 Messages

nouveau
30/04/2019 à 12:06

Tcharli a écrit :[quote:248a2c2f45="François1"]
5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?
Rétroactive je ne pense pas. Mais à l'avenir, oui, tu peux faire prendre en charge ta mutuelle par ta SASU.
Bonjour François,

Je joue aussi.

Mal joué sur un point, François ;-)

Non, en aucun cas une mutuelle PERSONNELLE ne peut être prise en compte pour une SASU.

Mais il est possible de souscrire comme pour la prévoyance, un contrat collectif (même pour un seul salarié ou un seul assimilé-salarié) pris en charge en tout ou partie par l'entreprise, familial ou individuel. Ces contrats sont généralement moins chers et avec des garanties bien plus élevées que les mutuelles PERSONNELLES.

De plus, la souscription de ce type de contrat permet la résiliation IMMEDIATE sans préavis de toute mutuelle PERSONNELLE.

Bizare bizarre, ce "comptable" :roll: ; un expert-comptable, vraiment ?[/quote]


Je vais peut etre dire une betise (ou hors sujet) mais je pensais que les mutuelles famille MADELIN pourvaient être prise en charge par la société à 100% (EURL à l'IS dans mon cas).
Fais-je une erreur de tout mettre à charge de ma société ?

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
30/04/2019 à 12:10

Ne pas confondre :

Mutuelle Madelin en EURL = aucun problème (si le gérant a un statut de TNS).

Mutuelle personnelle en SASU = pas possible (le président n'a pas de statut ou un statut d'assimilé salarié).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Bob l'eponge

7 Messages

nouveau
30/04/2019 à 12:28

mixomatose a écrit :Ne pas confondre :

Mutuelle Madelin en EURL = aucun problème (si le gérant a un statut de TNS).

Mutuelle personnelle en SASU = pas possible (le président n'a pas de statut ou un statut d'assimilé salarié).
Ok merci pour la clarification

pacodoso

279 Messages

impliqué
30/04/2019 à 13:29

François1 a écrit :Bonjour,
3/ - 50% de ma box internet/téléphone fixe sans TV (certains disent 100%…)
100% non. 50% si tu es seul à t'en servir, OK.
6/ J'ai qu'un smartphone, puis je le mettre intégralement sur la société ?
Personnellement c'est ce que je fais depuis le début. Mais en compensation je prend moins de frais téléphonie fixe et box internet.
7/ J'ai qu'un seul contrat mobile, puis le mettre intégralement sur société ou 50/50 ?
Idem que ci-dessus.
Intéressant vos retours François.

Je suis en SARL Unipersonnelle, l'entreprise est domicilée à l'appartement que j'occupe avec ma famille, et depuis 2 ans mon comptable me fait passer l'abonnement ADSL et mon abonnement téléphonique en intégralité en frais pro. Il faudrait que je le questionne à ce sujet...

Pour le smartphone, je l'ai également pris avec la boite : mais travaillant dans le développement mobile, j'ai besoin d'en avoir 1 ou 2 pour le boulot.

barel75

231 Messages

impliqué
30/04/2019 à 14:27

Merci des précisions sur les mutuelles.
Mais quid des autres points svp ?

hmg

25667 Messages

Grand Maître
01/05/2019 à 11:52

Bonjour,

Pas le temps de lire les échanges précédents, j'écris en direct, désolé des redites. Par contre, je ferais en vert des remarques TVA (puisque c'est votre objectif).

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Rappels TVA :
- La TVA n'est déductible que si la dépense est déductible.
- La TVA n'est déductible que si elle figure sur une facture au nom de l'entreprise (à l'exception des restaurants de moins de 150€TTC).
- La TVA n'est pas déductible sur certaines dépenses comme le transport de personnes (si ce n'est pas votre activité comme taxi, auto école..).
- "Taxes" ne veut pas toujours dire TVA. [/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 1/ - 50% de mon loyer et électricité (sur ma précédente
> déclaration c'était 20% mais ca me semble peu et j'ai même
> accueilli un stagiaire pdt 3 mois sur place. Je travaille
> le reste du temps depuis son studio de 40 m2 loué le soir
> et les weekends y compris.

50% c'est beaucoup. Au delà de 30%, c'est plutôt rare.

Vous devez pouvoir justifier l'usage. Avez vous fait (je sais cela semble idiot) des photos ou vidéos de vos réunions ? Avez vous gardé des mails ou agendas montrant les amplitudes de travail ?

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société et il n'y a pas de TVA dans le loyer. 1/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 2/ Mais vu que je suis à l'IR je me questionne si ca a un
> avantage ou pas et en quelle mesure ?

Les remboursements de frais ne sont pas des revenus. C'est votre propriétaire qui déclare le loyer en totalité.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]2/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 3/ - 50% de ma box internet/téléphone fixe sans TV
> (certains disent 100%…)

Cela dépend de l'usage pro.

Cela peut aller jusqu'à 90% de l'abonnement.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 3/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 4/ Mettre ou pas 50% de mon assurance maison ?

Même pourcentage que l'usage pro ne pose pas de problème.

S'il y a des clauses particulières par rapport à l'activité pro, cela peut aller plus loin.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Il n'y a pas de TVA sur l'assurance. 4/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 5/ Grosse mutuelle santé mais personnelle donc y a t il
> une possibilité rétro active de pouvoir la mettre en charge ?

Si pas Madelin, pas d'intérêt.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Il n'y a pas de TVA sur la mutuelle et même s'il y en avait une charge non déductible ne donne pas de TVA déductible. 5/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 6/ J'ai qu'un smartphone, puis je le mettre intégralement
> sur la société ?

A priori, si vous en avez un usage pro régulier, oui.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 6/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 7/ J'ai qu'un seul contrat mobile, puis le mettre intégralement
> sur société ou 50/50 ?

La plupart du temps, ce sont des abonnements illimités maintenant. Il n'est pas anormal d'en passer la totalité dans l'entreprise.

Certaines personnes préfèrent cependant des clefs de répartitions comme le nombre de jour pro, l'usage perso. D'autres comptent l'abonnement en pro et les dépassements en perso.

Tout est possible : si vous pouvez l'expliquer.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société, donc la TVA n'est pas récupérable. 7/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 8/ Je n'ai pas le temps de cuisiner quand je travaille de chez moi donc
> souvent le midi je vais grignoter quelque chose autour sur faible
> budget : moins de 12€. Parfois c’est du livré à la maison. Puis je faire
> passer ces repas sur frais et TVA ? Si oui lesquels retirer ? (Soir ? WE ?)

Non.
Ce sont des repas pris seuls à proximité de votre domicile.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Les frais non déductibles ne donnent pas de TVA déductible. 8/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 9/ J’ai cru comprendre qu’il y a une sorte de barème de travailleur
> indépendant (je ne sais pas si j’y ai droit) qui donne un montant
> repas par jour sans justifier à chaque fois avec facturette ?

Cela n'existe pas.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Un forfait s'il existe (ex : barème kilométrique) ne tient pas compte de la TVA. 9/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 10/ Pour les VTC (autour de 6-8 euros) ce serait trop long et
> difficile de retrouver rétrospectivement les dates où c’était
> pro ou pas. Quel horaire/jour de VTC retireriez vous de manière
> grossière ?

L'idéal est de prendre le temps. Vous dites plus haut travailler w/e et soirs. Ce serait contradictoire.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Il n'y a pas de TVA déductible sur le transport de personnes. 10/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

> 11/ Ma voiture est personnelle (je l’utilise à peine). Son assurance couvre
> quelques déplacements pro et je l’utilise ponctuellement surtout pour aller
> à des séminaires en province.
> Quelle quote part utiliser pour l’assurance ? Les réparations ? Le
> stationnement résidentiel à Paris ? Les péages ? L’essence ?
> Ou juste indemnité kilométrique ?

Ik préférable (juste les km à justifier).

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Il n'y a pas de TVA déductible sur les barèmes. Il pourrait y avoir de la TVA déductible sur le carburant de manière limitée. Les péages ne sont pas dans le barème, la TVA est donc dédcutible. Le stationnement résidentiel à Paris est sansTVA. 11/ A un peu rapport avec votre objectif TVA du 03/05 (montant limité à parking avec TVA et péage, éventuellement partiel sur la TVA du carburant si vous n'utilisez pas le barème).[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

12/ Ticket de metro / location scooter et trottinette, quelle quote part ?

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Il n'y a pas de TVA déductible sur le transport de personnes. 12/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

13/ Un costume de représentation par an à prix raisonnable avec son pressing ?

Les dépenses vestimentaires (autres que vêtements de travail ou de sécurité) ne sont pas déductibles.

Le pressing éventuellement si vous justifiez un dommage lors du travail.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Pas déductible donc pas de TVA déductible. 13/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

14/ Adhésion association de développement personnel qui m’aide dans mon travail ?

Eventuellement, mais à justifier.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Vous êtes en SASU, si les factures ne sont pas au nom de la société, pas de la TVA récupérable (s'il y en a). 14/ N'a donc aucun rapport avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

15/ Lors de stages de développement pro en province , outre les frais pédagogiques couverts, puis je intégrer les frais de demi-pension et le trajet aller-retour ?

Oui vous pouvez.

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]La TVA sur les repas peut être déduite (pas sur le reste transport et hôtel ne permettent pas de déduire la TVA). 15/ A un rapport partiel avec votre objectif TVA du 03/05.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

[color=green:1fde7a1a74][b:1fde7a1a74]Au final, il y a peu d'éléments que vous pouvez intégrer à votre TVA pour le 03/05. Vous pouvez rapidement faire le calcul et tenir le délai.[/b:1fde7a1a74][/color:1fde7a1a74]

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François1

2528 Messages

Grand Maître
01/05/2019 à 12:20

barel75 a écrit :Merci François 1 d'être le 1er joueur 8)
Tu es EC ?
Non, je ne suis pas EC. Je pensais que mon message était suffisamment explicite de ce point de vue...

Le mieux est de suivre les conseils de hmg, qui lui est expert-comptable.

--
François

barel75

231 Messages

impliqué
01/05/2019 à 15:52

@hmg : MERCI pour votre précieuse aide.

Besoins de clarification svp :

1/ vous dites souvent cette phrase que je ne comprends pas : "Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société",
or :
- les factures de la box internet, du téléphone mobile, de tous mes achats par précaution, des VTC, des stages de développement personnel, trottinette sont pas défaut aux noms de ma SASU et à mon nom
- mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle et parking voiture sont uniquement à mon nom
- l'assurance de ma voiture est à mon nom mais sur l'usage du contrat est écrit : privés et professionnels (occasionnels)
Quid du coup des TVA recupérables sur ces postes là ?

2/ Sur mes déplacements essentiellement vers et depuis les lieux de développement personnel/pro. J'ai une vieille et grosse cylindrée, du coup préférable de faire indémnité kilometrique ? Et du coup que dois je fournir pour attester ? (un screenshot montrant le kilométrage sur google map ? ) Et pas de TVA sur indémnité kilometrique ?

3/ Si quote part logement, du coup même quote part facture électricité(à mon nom). Du coup récupération de tVA sur facture électricité ?

4/ pour assurance maison, elle est à mon nom ET j'ai en parallèle une RCPro du coup puis je tout de même mettre une quote part assurance maison ?

5/ argh sur les repas pris seul à proximité parce qu'avec le travail je n'ai pas le temps de cuisiner : confirmé que pas en charge, TVA...?

6/ Sur le sujet d'un barème de travailleur indépendant c'est issu de
https://www.l-expert-comptable.com/a/532566-bareme-des-frais-de-repas-2017-2018.html
Je peux l'activer ou pas ?

MERCI de votre aide :D

CILEX

526 Messages

impliqué
01/05/2019 à 16:24

barel75 a écrit :Bonjour,

J’ai dû remercier le comptable que j’avais pris car il faisait tout passer même des grossières erreurs de débutant.
Du coup pas le temps d’en retrouver avant vendredi (TVA) et je dois reprendre toute ma compta 2018. 😞

PS : président SASU BIC à l'IR sans salaire sur une activité de coaching qui demande d'être chez le client.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

CILEX

526 Messages

impliqué
01/05/2019 à 16:29

barel75 a écrit :Bonjour,

J’ai dû remercier le comptable que j’avais pris car il faisait tout passer même des grossières erreurs de débutant.
Du coup pas le temps d’en retrouver avant vendredi (TVA) et je dois reprendre toute ma compta 2018. 😞

PS : président SASU BIC à l'IR sans salaire sur une activité de coaching qui demande d'être chez le client.
Bonjour,

Vous êtes bien adhérent d'un CGA ? (sinon c'est 25% de majoration de votre bénéfice !)

Ces questions vous pouvaient leur poser directement car c'est eux qui vont déterminer le caractère déductible ou pas.

PS : SASU à l'IR => la rémunération du président n'étant pas déductible, sa mutuelle, sa prévoyance ... ne le sont pas non plus

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

barel75

231 Messages

impliqué
01/05/2019 à 17:34

Merci CILEX.
J'ai en effet un CGA depuis le début, (bien que j'ai entendu dire que pas de majoration si SASU)
Je ne me verse pas de salaire.
Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. Si je la change en loi Madelin, sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?

Merci

barel75

231 Messages

impliqué
01/05/2019 à 19:55

J'ai fais de nombreuses avances depuis mon compte courant et de revoir tous mes relevés perso 2018 me decourage...
Au vu des élements que j'ai communiqué, auriez vous la gentillesse de me préciser en priorité sur quelles catégories de piece me focaliser pour la CA12 (je ferais le reste avant le 18 mai). C'est à dire sur quoi de la TVA peut etre déductible et sur quoi au contraire aucune tva ne pourra être déduite et donc inutile pour vendredi.
Sachant que presque toutes les factures sont au nom de ma société. Catégories : péages ou indemnité km, loyer, electricité, petit materiel, services saas ( dont spotify...), stage developpement personnel, stationnement residentiel, equipement voiture, reparation voiture, dejeuner livré à domicile ou à proximité, VTC, location trotinette/velo/scooter, hebergement et repas lors de seminaire...

MERCI

PS : si j'ai une dépense sur compte courant resto ou verre surtout mais que je ne retrouve pas la facture. Dois je ne pas la mettre dans la CA12 ou alors me recommandez vous de la mettre et ulterieurement soit la retrouver soit la redemander au restaurant en cas de controle ?

hmg

25667 Messages

Grand Maître
01/05/2019 à 20:06

Bonjour,

> Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. Si je la change
> en loi Madelin, sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?

0/ Oui, un contrat Madelin serait déductible pour sa part déductible.

> 1/ vous dites souvent cette phrase que je ne comprends pas :
> "Vous êtes en SASU, les factures ne sont pas au nom de la société",
> or :
> - les factures de la box internet, du téléphone mobile, de tous mes
> achats par précaution, des VTC, des stages de développement personnel,
> trottinette sont pas défaut aux noms de ma SASU et à mon nom

Cela ne change pas les autres règles : Pas de TVA sur le transport de personnes, donc oubliez VTC, trottinette et frais sans TVA. Cela n'enlève pas le fait que la dépense TTC sera déductible.

Pour Internet et mobile ou autres dépenses avec TVA sur lesquels figurent le nom de l'entreprise, la TVA est déductible a[b:2b9b9f3ee8]u prorata de la partie pro déductible[/b:2b9b9f3ee8].

>- mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle
> et parking voiture sont uniquement à mon nom

Pas de TVA déductibles pour ces dernières (s'il y en avait et si la TVA sur ces dépenses était autorisée en déduction). Mais la charge peut être déductible en TTC pour la part pro.

> - l'assurance de ma voiture est à mon nom mais sur l'usage du contrat est
> écrit : privés et professionnels (occasionnels)
> Quid du coup des TVA recupérables sur ces postes là ?

IL N'Y A PAS DE TVA SUR PLUS DE 90% DES DEPENSES QUE VOUS LISTEZ.

Avant de demander si vous pouvez déduire sur l'assurance, où avez vous de la TVA dessus (rappel : "taxes" ne veut pas dire TVA).

Il me semble l'avoir clairement écrit dans ma précédente réponse.

> 2/ Sur mes déplacements essentiellement vers et depuis les lieux de
> développement personnel/pro. J'ai une vieille et grosse cylindrée,
> du coup préférable de faire indémnité kilometrique ? Et du coup que dois
> je fournir pour attester ? (un screenshot montrant le kilométrage sur
> google map ? ) Et pas de TVA sur indémnité kilometrique ?

J'ai déjà indiqué qu'il n'y avait pas de TVA sur les forfaits et j'ai même précisé notamment sur les indemnités kilométriques.

Le demander une deuxième fois de manière différente ne changera pas cela.

> 3/ Si quote part logement, du coup même quote part facture électricité
> (à mon nom). Du coup récupération de tVA sur facture électricité ?

[size=18:2b9b9f3ee8][b:2b9b9f3ee8]NON[/b:2b9b9f3ee8][/size:2b9b9f3ee8]

Rappel : Il y a [color=darkblue:2b9b9f3ee8][b:2b9b9f3ee8]PLUSIEURS CONDITIONS[/b:2b9b9f3ee8][/color:2b9b9f3ee8] pour qu'une TVA soit déductible.

Ici vous avez indiqué : "mon loyer, mon électricité, mon assurance logement, mutuelle et parking voiture sont uniquement à mon nom".

Donc l'électricité est à votre nom, donc la TVA n'est pas déductible : condition de forme.

> 4/ pour assurance maison, elle est à mon nom ET j'ai en parallèle une
> RCPro du coup puis je tout de même mettre une quote part assurance maison ?

Oui, mais aucun rapport avec la TVA.
PUISQUE PAS DE TVA SUR L'ASSURANCE.

> 5/ argh sur les repas pris seul à proximité parce qu'avec le travail je
> n'ai pas le temps de cuisiner : confirmé que pas en charge, TVA...?

C'est à proximité de chez vous, ce n'est donc pas déductible pour un repas pris seul. Vous ne bénéficiez même pas d'aménagement pour l'éloignement de votre domicile, vous y êtes.

> 6/ Sur le sujet d'un barème de travailleur indépendant c'est issu
> de https://www.l-expert-comptable.com/a/532566-bareme-des-frais-de-repas-2017-2018.html
> Je peux l'activer ou pas ?

Prenez le temps de LIRE ce qui est indiqué.

Les salariés et professionnels indépendants qui ne peuvent pas prendre leurs repas à leur domicile (horaires, déplacements professionnels, éloignement du domicile) peuvent déduire un montant forfaitaire de 4,80 € par repas en 2018 en gardant la facture comme justificatif de la dépense.
Il n'y a pas indiqué que vous pouvez compter 4,80 € forfaitairement par repas (dont vous avez un justificatif), mais que vous pouvez [color=darkblue:2b9b9f3ee8]DEDUIRE COMME AVANTAGE EN NATURE[/color:2b9b9f3ee8] 4,80€ par repas. Le différentiel sera déductible du fait de "[color=darkblue:2b9b9f3ee8]l'éloignement du domicile[/color:2b9b9f3ee8]".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
01/05/2019 à 20:27

barel75 a écrit :[b:133808ab80]SASU[/b:133808ab80]
Je ne me verse pas de salaire.
Ma mutuelle est malheureusement à mon nom. [b:133808ab80]Si je la change en loi Madelin,[/b:133808ab80] sommes nous d'accord que je pourrais la déduire ?
Désolé mais tout çà me fait penser à un troll qui écrit des tartines mais ne tient aucun compte des réponses qui lui sont faites (ex. la mienne et celle de Mixomatose) :roll: :roll:

Attention, hmg, je pense que vous avez lu trop vite en répondant pour la Loi Madelin. C'est une SASU

Et SASU sans salaire, aucune déduction possible de quelque manière que ce soit.

Oh, ma note de gratitude va en prendre un coup. :oops:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

barel75

231 Messages

impliqué
01/05/2019 à 20:32

Merci hmg c'est beaucoup plus clair et va me faire gagner bcp de temps :)

Donc merci de corriger si je récapitule mal :

même avec les factures au nom de la société pas de TVA déductibles sur :
Uber, location scooter et trottinette, parking résidentiel, assurance maison, électricité (puisqu'à mon nom),

Sur les transports voiture c'est ou l'indemnité kilométrique OU les factures essences et péages qui sont eux soumis à la TVA n'est ce pas ? Et l'IK paraitrait plus avantageuse (grosse cylindrée qui roule très peu) donc pas de TVA

Du coup je me focalise sur la TVA déductibles de :
petit matériels, abonnement tel/box/mobile, frais bancaires, livres et revues pro, logiciel en saas, séminaires en incluant repas et logis, place de conférence (si vous voyez un poste classique pour un indépendant que j'ai oublié, je suis preneur)

Sur les déjeuners c'est plus confus pour moi car mon précédent cabinet les intégraient toutes sur présentation de ma facture. Selon vous si c'est pour moi seul qui mange en livraison chez moi ou à moins de 10 min à pied pour des budget autour de 10€ c'est exclu et/ou quote part possible ? En effet, avec le travail je n'ai plus le temps de cuisiner. Du coup je vais m'aérer pas loin et j'en profite pour travailler un peu sur place. Quels seraient les critères d'éligibilités dans les gros traits ? (plus de 30 min domicile ? autres ?) Et comment fonctionne cet avantage de 4,8€ en nature si j'ai une facture plus importante et surtout dans ce cas quid de la TVA ?

Merci pour votre patience et votre compréhension

barel75

231 Messages

impliqué
01/05/2019 à 21:29

Je vous demande tout cela car j'ai simplement trouvé un cabinet de dernière minute qui va réaliser la saisie comptable mais du coup qui va enregistrer tout ce que je vais lui donner sans trop regarder... Surtout sur l'avance depuis compte courant dans lequel il ne font pas de rapprochement bancaire.
Pour les dépenses nombreuses depuis le compte courant : ils me demandent soit les pièces soit un excel avec Date-fournisseur-HT-TVA-TTC-nature de la dépense en me disant qu'ils vérifieront les pièces ultérieurement.

Pourriez-vous me conseiller quoi faire dans ces deux cas de figure :

- facture libellée au nom de ma société qui me semble professionnelle et qui c’est sûr a été payée par moi mais que je ne retrouve pas sur les relevés perso ou pro

- dépense constatée sur mon relevé bancaire perso d’une avance qui me semble éligible en professionnel mais dont je ne dispose pas de facture et ne suis pas sûr de pouvoir en récupérer une ultérieurement.

MERCI pour votre précieuse aide :oops:

hmg

25667 Messages

Grand Maître
02/05/2019 à 00:02

Bonjour,

Si vous n'êtes pas certain pour une TVA déductible, ne la prenez pas en compte dans la déclaration même si vous la listez. La TVA est déductible 2 ans, vous pourrez déduire la TVA restante l'an prochain.

> même avec les factures au nom de la société pas de TVA déductibles
> sur :
> Uber, location scooter et trottinette, parking résidentiel,
> assurance maison, électricité (puisqu'à mon nom),

Oui.

(ne pas oublier que s'il n'y a pas de TVA, il ne peut pas y avoir de TVA déductible comme pour l'assurance ou le parking résidentiel)

> Sur les transports voiture c'est ou l'indemnité kilométrique OU les factures
> essences et péages qui sont eux soumis à la TVA n'est ce pas ? Et l'IK
> paraitrait plus avantageuse (grosse cylindrée qui roule très peu) donc pas
> de TVA

C'est surtout plus simple à justifier.

Les péages ne sont pas dans le barème kilométrique.

> Du coup je me focalise sur la TVA déductibles de :
> petit matériels, abonnement tel/box/mobile, frais bancaires, livres et
> revues pro, logiciel en saas, séminaires en incluant repas et logis, place
> de conférence (si vous voyez un poste classique pour un indépendant que
> j'ai oublié, je suis preneur)

ATTENTION, IL FAUT QUE LA TVA :
- FIGURE SUR LA FACTURE (arrêtez de parler d'assurance, de parking résidentiel, d'achats à l'étranger, si pas de TVA sur la facture ce n'est pas déductible...).
- SOIT FRANCAISE (la TVA d'un autre pays n'est pas déductible en France).
- SOIT SUR UNE FACTURE AU NOM DE L'ENTREPRISE
- SOIT SUR UNE DEPENSE DEDUCTIBLE OU SUR LA PART DEDUCTIBLE D'UNE DEPENSE (vous ne pouvez pas déduire de la TVA d'un achat personnel par exemple comme l'achat d'un costume)
- SOIT LEGALEMENT DEDUCTIBLE (ce n'est pas le cas sur les dépenses de transport de personnes si ce n'est pas votre activité, idem pour le logement des dirigeants et salariés...).

> Sur les déjeuners c'est plus confus pour moi car mon précédent cabinet
> les intégraient toutes sur présentation de ma facture. Selon vous si
> c'est pour moi seul qui mange en livraison chez moi ou à moins de 10 min
> à pied pour des budget autour de 10€ c'est exclu et/ou quote part possible ?

Exclu.

> En effet, avec le travail je n'ai plus le temps de cuisiner. Du coup je
> vais m'aérer pas loin et j'en profite pour travailler un peu sur place.
> Quels seraient les critères d'éligibilités dans les gros traits ? (plus de
> 30 min domicile ? autres ?)

Impossibilité de rentrer chez vous pour manger. Donc si vous partez de chez vous pour manger et revenir, cela ne correspond pas à moins d'y aller pour un rdv et rencontre quelqu'un (repas à plusieurs).

> Et comment fonctionne cet avantage de 4,8€ en
> nature si j'ai une facture plus importante et surtout dans ce cas quid
> de la TVA ?

La règle est plus complexe.

Elle est claire en EI BIC/BNC (en société, il n'y a pas de règle claire) :
- Il est possible de déduire une partie d'un repas consécutif à l'éloignement de son domicile. Cela concerne les repas pris seuls régulièrement sur le lieu de travail (ne sont pas concernés les repas lors de déplacements ponctuels ou les repas pris avec d'autres personnes).
- L'avantage en nature concernant un repas à domicile est considéré comme étant de 4,80 €. Il faut donc retirer 4,80 € du repas.
- Il y a par ailleurs, une autre limite, celle du repas considéré comme somptuaire. Au delà de 18,60 €, un repas n'est plus déductible.
- La TVA n'est déductible que sur la part déductible du repas.

Exemple : Si un entrepreneur en EI est chez un client pendant un mois et mange à côté tous les jours.
- Il prend un sandwich à 4 € : rien de déductible.
- Il prend un repas à 11 € : 11 - 4,80 = 6,20 de pro. Si la TVA est de 10% sur le repas et la TVA (1€) figure sur la facture : 1 / 11 x 6,20 = 0,56 € de TVA déductible et 5,64 de repas déductible HT. (0,56 + 5,64 = 6,20).
- Il prend un repas à 20 € (ou 30, ou 40...) : 18,60 - 4,80 = 13,80 de pro. Avec TVA figurant sur la facture pour 2,5 €, 13,80 / 20 x 2,5 = 1,73 de TVA déductible et 12,07 de repas déductible HT. (1,73 + 12,07 = 13,80)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

231 Messages

impliqué
02/05/2019 à 01:35

@hmg MERCI beaucoup pour ces clarifications très claires :D

Membre-CC

645 Messages

impliqué
11/05/2019 à 12:16

barel75 a écrit :@hmg MERCI beaucoup pour ces clarifications très claires :D
Bonjour,

Mais comment les clarifications d'hmg ne sauraient-elles être autrement que claires ? :lol: :P

Cependant, voici quelques précisions argumentées :

1/ Concernant la TVA, hmg cite le droit français (doctrine Bercy + Conseil d'Etat). Or la Cour de Justice de l'UE a récemment jugé que l'absence de facture n'interdit pas la déduction de TVA. [Source Lefebvre avril 2019 A&C chef d'entreprise]
En pratique, Lefebvre conseille que la facture reste le document principal, mais insinue que la production de plusieurs documents corroborant la même opération de dépense "peut permettre de justifier le droit à la déduction". Dont le cumul devis + ticket de caisse + extrait de compta bancaire payeur...

2/ Concernant les frais de repas, hmg cite le cas de l'EI. Il omet seulement de préciser dans son remarquable listing que tout repas justifié (distance domicile/travail faisant obstacle à rentrer chez soi pour déjeuner) doit être justifié par une facture [b:854038ed42]individuelle[/b:854038ed42] au dit repas : toute facturation globale (sur la semaine, par ex, serait rejetée).
Par contre, Barel étant dirigeant de SASU à l'IR, il me semble qu'une telle déductibilité ne peut pas s'appliquer à son cas. Ce n'est pas parce qu'il déclare en BNC ou BIC du fait de la transparence fiscale de sa SASU qu'il est EI. Or, "seuls les gérants d'EURL et les EI peuvent déduire, dans les limites décrites par hmg, leurs frais de repas personnels pris sur leur lieu de travail" [Source Lefebvre mai 2019 A&C Impôts]