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DSI case XI : montant provisionné ou appelé ?


DSI case XI : montant provisionné ou appelé ?

  
1 2  suiv
30/04/19 à 09:25
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 173
Bonjour,

Pour la DSI, le montant à déclarer en XI est le montant provisionné pour N-1 ou le montant appelé en N-1 (payé) ? Dans le cadre d'une entreprise créée en N-1

Mon chargé de dossier comptable me dit que ce sont les cotisations provisionnées alors que j'ai lu à plusieurs endroits qu'il fallait indiquer le montant payé.


Merci !

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01/05/19 à 13:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23436
Bonjour,

Les deux interprétations existent et dépendent aussi de votre type d'entreprise.

De toute façon, si vous ne changez pas de méthode dans le temps, que cela soit l'un ou l'autre, l'impact sera au final le même (à moins d'un changement de taux csg-crds).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/05/19 à 15:14
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 173
Merci pour ce retour.

Mon entreprise est une EURL imposée à l'IS. Et c'est l'entreprise qui paie les cotisations sociales.

Cela change quelque chose ?

Dans le cas où l'on procède comme évoqué, la même logique doit-elle s'appliquer lors de la déclaration d'impôts sur le revenus ? Càd déclaration de la CSG/CRDS non déductible provisionnée au lieu de la CSG/CRDS payée sur l'année ?

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01/05/19 à 19:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23436
Bonjour,

Pour moi, je considère que c'est le montant payé. Mais c'est ma position et aucun texte que j'ai pu lire n'est réellement clair sur la question.

Ce qui est clair par contre, c'est de ne pas changer de méthode d'une année à l'autre (dans ce cas, il y aurait risque de ne pas déclarer une partie des montants ou de les déclarer deux fois).


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01/05/19 à 20:31
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
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Messages: 173
Du coup, la CIPAV se base sur XG ou XG+XI pour déterminer les tranches lors de la régularisation ?

Merci.

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01/05/19 à 21:10
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2093
Salut,
CIPAV, Maladie/CAF et Impôt sur le revenu considèrent XG.
CSG & CRDS considère XG + XI


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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01/05/19 à 21:35
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 173
Merci jmolive.

Dernière question :
la rubrique XG de la DSI et 1GB de l'IR doivent-ils correspondre ?

Si j'ai bien compris, 1GB doit incorporer la CSG/CRDS non déductibles payées dans l'année, alors que XG ne la contient pas vu que déclaré XI. Donc montants différents.

C'est bon ?

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02/05/19 à 00:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23436
Bonjour,
niouzz a écrit:
Merci jmolive.

Dernière question :
la rubrique XG de la DSI et 1GB de l'IR doivent-ils correspondre ?

Si j'ai bien compris, 1GB doit incorporer la CSG/CRDS non déductibles payées dans l'année, alors que XG ne la contient pas vu que déclaré XI. Donc montants différents.

C'est bon ?
NON !!!

La case XI sert à calculer CSG et CRDS, elle ne contient pas CSG et CRDS. Elle contient les cotisations sociales (maladie + retraite + allocations familiales + prévoyance obligatoire) pas les prélèvements sociaux (csg + crds + cfp).


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02/05/19 à 00:07
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23436
Bonjour,
jmolive a écrit:
Salut,
CIPAV, Maladie/CAF et Impôt sur le revenu considèrent XG.
CSG & CRDS considère XG + XI
Il ne faut pas oublier les cotisations facultatives qui s'ajouteraient aux deux lignes (mais pas pour les impôts pour leur part déductible).


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02/05/19 à 00:27
niouzz
Conseiller entreprise
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Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 173
hmg a écrit:
NON !!!
La case XI sert à calculer CSG et CRDS, elle ne contient pas CSG et CRDS. Elle contient les cotisations sociales (maladie + retraite + allocations familiales + prévoyance obligatoire) pas les prélèvements sociaux (csg + crds + cfp).


Bonjour,

Merci hmg. Ok pour la non incorporation de la CSG et CRDS dans la case XI. Mais doit-elle être inclue dans XG ?

En lisant la notice de la DSI, il est indiqué pour la case XG que "Le montant des rémunérations nettes (après déduction des cotisations
sociales) est inclus dans les rubriques : 1GB ou 1HB
" de l'Imprimé 2042

Comme la CSG et la CRDS sont censés être déclarés en 1GB en plus de la rémunération nette... si on l'inclut pas dans XG, le montant ne peut pas correspondre avec 1GB

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