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EURL + CDI chomage si rupture conventionnelle ?


EURL + CDI chomage si rupture conventionnelle ?

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30/04/19 à 12:51
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Bonjour à tous,

En EURL depuis plus de 10 ans, j'ai accepté il y a deux ans une proposition d'embauche d'un grand compte tout en conservant mon EURL à coté car je possède certains services web qu'il m'était possible de conserver tout en ayant mon emploi du temps occupé par un CDI.

Aujourd'hui, ce CDI ne me convient plus et je souhaite le rompre.

J'aimerai savoir si j'ai un quelconque intérêt à obtenir une rupture conventionnelle ou si de toute façon dans ma situation de TNS (gérant majoritaire d'EURL/IS), je n'aurai de toute façon aucun droit à toucher quelque chose de la part du pôle emploi.

Merci d'avance pour vos réponses.

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30/04/19 à 13:40
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 534
Bonjour,
Déjà: Rupture conventionnelle = au moins l'indemnité de licenciement dans la poche

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01/05/19 à 12:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Pourquoi vous n'auriez pas de droit au chômage ?

Tant que vous n'avez pas trouvé de mission en EURL (ce qui vous empêcherait une fois trouvé de chercher un emploi), vous devriez bénéficier des cotisations versées pour vous pour la partie salariée de votre activité.

Renseignez vous auprès de Pôle Emploi en expliquant que vous risquez de perdre votre emploi et souhaiteriez savoir si vous pourrez être indemnisé compte tenu de votre double casquette le temps de trouver autre chose.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/05/19 à 11:11
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Bonjour

Merci pour vos réponses.

Oui htnfr, il y a ce point effectivement, toutefois j'aimerai axer la problématique de ce topic autour de pole emploi.

HMG :

Je suis surpris du lien de causalité que vous faites entre le fait que je trouve une mission et le fait que pôle emploi me verse quelque chose.

En effet, si j'ai une mission, alors l'EURL touchera de l'argent.
Personnellement, je n'en toucherai QUE si l'EURL me verse une rémunération de gérant (TNS).

Je pourrai même me verser une rémunération sans avoir de mission (en puisant dans ma trésorerie).

Je ne comprend donc pas votre lien entre la mission et les allocations pôle emploi.

De toute façon, je vais suivre votre conseil et appeler pôle emploi pour savoir.

Voir le profil de l'utilisateur    
02/05/19 à 13:03
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
Bon alors après appel téléphonique, Pôle Emploi m'as confirmé que l'allocation serait bien versée.

Toutefois, ils feront trimestriellement ou annuellement une régularisation des aides versées par rapport à une attestation de rémunération (produite par le comptable).

De plus dans la mesure où une activité de gérance serait connu, les entretiens Pôle Emploi ne seraient pas proposés.

Voir le profil de l'utilisateur    
04/05/19 à 03:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Yellu a écrit:
Je suis surpris du lien de causalité que vous faites entre le fait que je trouve une mission et le fait que pôle emploi me verse quelque chose.


(...)

Yellu a écrit:
une régularisation des aides versées par rapport à une attestation de rémunération (produite par le comptable).


Wink


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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04/05/19 à 10:39
Yellu
Freelance
actif
Inscrit le 15 Sep 2008
Messages: 40
HMG, je ne comprend pas bien le sens de votre dernier message (...) ?

S(il s'agit d'une raillerie, j'aurai préféré une explication car dans ma compréhension des choses je maintiens que le fait de trouver une mission n'as pas vraiment de rapport avec le fait de toucher les aides dans la mesure où je suis en EURL et que l'argent de la mission revient donc à l'EURL.

Il revient ensuite à prendre une décision de versement de rémunération depuis l'EURL vers le gérant pour qu'effectivement il y ai rémunération.

On pourrait très bien imaginer plusieurs cas de figure :

- Je trouve une mission, je ne me rémunère pas, donc je touche le pôle emploi
- Je ne trouve pas de mission mais je me rémunère avec la trésorerie donc je ne toucherai pas pôle emploi.

On voit bien dans ces deux cas de figure que le fait de trouver ou non une mission n'influencera pas le versement des aides, non ?

Si je fais fausse route merci de me l'indiquer autrement que via un sarcasme.

Cdt,

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04/05/19 à 13:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23435
Bonjour,

Vous ne devriez pas sûr interpréter.

Vous indiquez bien qu'il y a un rapport lié au montant du revenu.

D'autre part, il peut vous être demandé de justifier que vous cherchez un emploi pour la part qui était salariée avant. Le problème est que chaque agence Pôle Emploi peut appliquer différemment certaines règles.

Maintenant, avant de décider de ne pas vous rémunérer pour toucher l'indemnisation, vérifiez si en sortant un résultat + dividendes en EURL vous ne perdez pas ce que vous gagnez avec le chômage.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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