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Madelin retraite taux garanti modifié en 2020


Madelin retraite taux garanti modifié en 2020

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02/05/19 à 15:14
lalala13
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 73
Bonjour,

La prochaine AG de l'assureur (Sté S.uiss.e) où j'ai un vieux contrat Madelin retraite va imposer une modification du taux garanti dans les contrats d'origine, qui va passer à 0%

Toutes les compagnies font-elles cela ?
Est ce un motif pour pouvoir sortir avant la retraite?

Je regrettais déjà d'avoir souscrit un madelin, alors maintenant ... Rolling Eyes


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pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS
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14/05/19 à 23:07
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Un contrat d'AV admet toujours l'un ou l'autre de ces deux types d'adhésion : individuelle, ou de groupe.

Un contrat Madelin est obligatoirement "de groupe". Ce qui fait que toute évolution est régie entre l'assureur et l'association (regroupant tous les adhérents et... les sbires dudit assureur !). Cela ne constitue hélas pas un motif de sortie sans pénalités fiscales. Et toutes les Cies peuvent donc envisager de le faire.

Alors que dans un contrat individuel, toute évolution doit être consentie (ou pas !) par l'assuré, et lui seul.

Quant aux taux "garantis", c'est forcément de l'enfumage. Si on vous garantit 20 ans avant un montant de rente viagère initialement élevé, c'est que sa revalorisation sera diminuée d'autant, année après année. Et elle ne suivra plus l'inflation. En effet, l'assureur vous aura attribué immédiatement une avance plus ou moins plantureuse sur ses futurs résultats de gestion. Qui, en gestion de type "rentes", ne seront guère plus performants que ceux de ses concurrents (sauf rares exceptions...).

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15/05/19 à 23:22
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 276
La possibilité à la retraite d'une sortie en capital à la place de la rente est maintenant acté....on ne connait pas encore les conditions fiscales de cette sortie.

Ou j'ai pas compris ?

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16/05/19 à 08:34
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Bonjour,

Les modifications présente de la loi Pacte ne vaudront que pour les futurs contrats, et heureusement pour les assureurs !

Car un tel chamboulement sur les contrats en cours changerait totalement leur donne de gestion et de provisionnement des risques (le risque de retrait vers 65 ans dominant alors très brutalement celui de la mise en rente viagère).

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20/05/19 à 10:45
lalala13
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 12 Nov 2012
Messages: 73
Merci pour ces informations

Membre-CC a écrit:
Cela ne constitue hélas pas un motif de sortie sans pénalités fiscales

Il me semblait que hors cas extrêmes prévus par la Loi, tout ce qu'on peut faire était d'arrêter d'approvisionner un Madelin (ou changer de compagnie), mais que les fonds resteront bloqués jusqu'à la retraite, il n'y a pas de sortie possible, même avec pénalités fiscales, non?


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20/05/19 à 12:04
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
lalala13 a écrit:
Il me semblait que hors cas extrêmes prévus par la Loi, tout ce qu'on peut faire était d'arrêter d'approvisionner un Madelin (ou changer de compagnie), mais que les fonds resteront bloqués jusqu'à la retraite, il n'y a pas de sortie possible, même avec pénalités fiscales, non?
Bonjour,
Si l'on arrête d'approvisionner un Madelin, non seulement on ne peut pas récupérer le capital, mais on se place en faute de la clause qui oblige à un versement annuel minimal.

L'assureur est alors en droit de le réclamer, et a obligation de signaler au fisc ce manquement qui conduit ce dernier à redresser les déductions effectuées sur l'IRPP (avec prescription après 3 ans + l'année en cours). Evil or Very Mad La parade basique était donc de verser pendant 3 années le minimum contractuel, puis de stopper et de ne s'exposer ainsi qu'à un faible redressement si ce minimum n'était pas bien élevé.

Mais la parade optimale consiste à transférer vers un (bon, car l'épargne y restera bloquée jusqu'à la retraite !) PERP, où l'obligation de versement minimal n'existe plus, et cela dès l'année du transfert. On échappe donc de fait au redressement. Et on pourra de plus récupérer 20% de l'épargne en cash au moment de sa transformation en rente... Wink

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