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Madelin retraite taux garanti modifié en 2020

lalala13

109 Messages

très actif
02/05/2019 à 15:14

Bonjour,

La prochaine AG de l'assureur (Sté S.uiss.e) où j'ai un vieux contrat Madelin retraite va imposer une modification du taux garanti dans les contrats d'origine, qui va passer à 0%

Toutes les compagnies font-elles cela ?
Est ce un motif pour pouvoir sortir avant la retraite?

Je regrettais déjà d'avoir souscrit un madelin, alors maintenant ... :roll:

pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/05/2019 à 23:07

Un contrat d'AV admet toujours l'un ou l'autre de ces deux types d'adhésion : individuelle, ou de groupe.

Un contrat Madelin est obligatoirement "de groupe". Ce qui fait que toute évolution est régie entre l'assureur et l'association (regroupant tous les adhérents et... les sbires dudit assureur !). Cela ne constitue hélas pas un motif de sortie sans pénalités fiscales. Et toutes les Cies peuvent donc envisager de le faire.

Alors que dans un contrat individuel, toute évolution doit être consentie (ou pas !) par l'assuré, et lui seul.

Quant aux taux "garantis", c'est forcément de l'enfumage. Si on vous garantit 20 ans avant un montant de rente viagère initialement élevé, c'est que sa revalorisation sera diminuée d'autant, année après année. Et elle ne suivra plus l'inflation. En effet, l'assureur vous aura attribué immédiatement une avance plus ou moins plantureuse sur ses futurs résultats de gestion. Qui, en gestion de type "rentes", ne seront guère plus performants que ceux de ses concurrents (sauf rares exceptions...).

CORDIA

533 Messages

impliqué
15/05/2019 à 23:22

La possibilité à la retraite d'une sortie en capital à la place de la rente est maintenant acté....on ne connait pas encore les conditions fiscales de cette sortie.

Ou j'ai pas compris ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2019 à 08:34

Bonjour,

Les modifications présente de la loi Pacte ne vaudront que pour les futurs contrats, et heureusement pour les assureurs !

Car un tel chamboulement sur les contrats en cours changerait totalement leur donne de gestion et de provisionnement des risques (le risque de retrait vers 65 ans dominant alors très brutalement celui de la mise en rente viagère).

lalala13

109 Messages

très actif
20/05/2019 à 10:45

Merci pour ces informations

[quote:7817363fbf="Membre-CC"]Cela ne constitue hélas pas un motif de sortie sans pénalités fiscales[/quote]
Il me semblait que hors cas extrêmes prévus par la Loi, tout ce qu'on peut faire était d'arrêter d'approvisionner un Madelin (ou changer de compagnie), mais que les fonds resteront bloqués jusqu'à la retraite, il n'y a pas de sortie possible, même avec pénalités fiscales, non?

pas "Conseiller" ! (erreur à l'inscription) mais freelance Gérant majoritaire SARL / IS

Membre-CC

645 Messages

impliqué
20/05/2019 à 12:04

lalala13 a écrit :Il me semblait que hors cas extrêmes prévus par la Loi, tout ce qu'on peut faire était d'arrêter d'approvisionner un Madelin (ou changer de compagnie), mais que les fonds resteront bloqués jusqu'à la retraite, il n'y a pas de sortie possible, même avec pénalités fiscales, non?
Bonjour,
Si l'on arrête d'approvisionner un Madelin, non seulement on ne peut pas récupérer le capital, mais on se place en faute de la clause qui oblige à un versement annuel minimal.

L'assureur est alors en droit de le réclamer, et a obligation de signaler au fisc ce manquement qui conduit ce dernier à redresser les déductions effectuées sur l'IRPP (avec prescription après 3 ans + l'année en cours). La parade basique était donc de verser pendant 3 années le minimum contractuel, puis de stopper et de ne s'exposer ainsi qu'à un faible redressement si ce minimum n'était pas bien élevé.

Mais la parade optimale consiste à transférer vers un (bon, car l'épargne y restera bloquée jusqu'à la retraite !) PERP, où l'obligation de versement minimal n'existe plus, et cela dès l'année du transfert. On échappe donc de fait au redressement. Et on pourra de plus récupérer 20% de l'épargne en cash au moment de sa transformation en rente...