Bonjour,
En EI BNC, les critères de la jurisprudence sont :
- bail
- versement mensuel par virement
- déclaration sur l'irpp
Maintenant, le tribunal a décidé par rapport au cas soumis. Maintenant que c'est admis par les impôts, il est possible que certains aménagements soient possibles comme le trimestre. Mais cela sort de ce qui est jurisprudentiel.
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Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris -
www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.