265 connectés     7 435 missions IT     24 385 CV récents
se connecter | s'inscrire
06/05/19 à 09:33
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2381
barel75 a écrit:
je suis en SASU à l'IR sans aucune rémunération (les bénéfices sortent tous à la fin de l'année)
J'avais l'année derniere une mutuelle santé personnelle chez Harmonie mutuelle.
Il y avait eu quiproquo et ils sont ok de la basculer sur du loi madelin en retro actif depuis avril 2018



Zut ! Vous avez dû tomber sur une personne non formée chez H... M... au tout premier jour de sa période d'essai pour vous répondre çà Rolling Eyes

Inimaginable de vous raconter de telles âneries.

Pour le Madelin en SASU, c'est évidemment impossible, on vous l'a bien dit sur un autre fil il y a quelques jours.

Le rétroactif sur des remboursements en frais de santé, c'est strictement impossible. A la rigueur, si l'option choisie est et reste exactement la même en Madelin et en "tous publics" au sein d'une même compagnie ou mutuelle, recocher la case MADELIN à effet rétroactif pour la partie COTISATIONS (uniquement), peut-être mais c'est leur bidouille en interne. Je ne me prononce pas. Mais encore une fois, vous n'êtes pas concerné.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 10:56
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 151
Merci.
Je vous confirme que la protection proposée étant strictement la même et qu'ils proposent de simplement recocher la case Madelin si je le souhaite. Mes remboursements sont donc inchangés.
Ils m'ont dit qu'il y aurait un retraitement comptable et ils m'ont dit que je serai recrédité.
En général on est d'accord que les mutuelles loi Madelin sont à garantie égale moins chere que celle personnelle ?
Mais bon j'imagine qu'ils vont me demander cette attestation de TNS que donc je ne pourrai pas fournir ?

Bref aucun montage légal ne permet il d'integrer ces cotisations quelqu'en soit le type de contrat ?

MERCI

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 11:23
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 594
La première réponse est déjà très claire, je ne comprends pas pourquoi tu poses encore des questions: SASU --> assimilé salarié --> pas TNS --> pas de Madelin.

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 12:09
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2381
barel75 a écrit:
En général on est d'accord que les mutuelles loi Madelin sont à garantie égale moins chere que celle personnelle ?


C'est qui "ON EST D'ACCORD" ? Chaque entreprise a sa propre politique.

barel75 a écrit:
Mais bon j'imagine qu'ils vont me demander cette attestation de TNS que donc je ne pourrai pas fournir ?


Evidemment !!! Ce ne sont pas des magouilleurs, ils peuvent être contrôlés, et fort heureusement, pour la sécurité (et les cotisations) de tous.

barel75 a écrit:
Bref aucun montage légal ne permet il d'integrer ces cotisations quelqu'en soit le type de contrat ?


En SASU sans versement de salaire ??? Aucune déduction possible puisqu'il n'y a aucune participation salariale et aucune participation patronale.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 17:32
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
barel75 a écrit:
Donc si je récapitule (merci de me corriger si nécessaire)
- ma société est en SASU, que je me verse ou pas un salaire que je cotise ou pas à telle ou telle cotisation, ca ne change rien, je ne peux pas bénéficier d'une intégration même partielle de mes cotisations dans mes charges de société.

Non, on n'a jamais dit ça. Ce qui n'est pas possible, c'est le Madelin (réservé aux TNS).
Par contre, tu peux faire adhérer ta SASU à une mutuelle complémentaire de salariés, te verser un salaire, et faire verser une quote part des cotisations par l'entreprise (au moins 50%, je ne sais pas si il y a un plafond ). Et cet quote part versée par l'entreprise sera déductible pour l'entreprise.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 17:47
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,
mixomatose a écrit:
barel75 a écrit:
Donc si je récapitule (merci de me corriger si nécessaire)
- ma société est en SASU, que je me verse ou pas un salaire que je cotise ou pas à telle ou telle cotisation, ca ne change rien, je ne peux pas bénéficier d'une intégration même partielle de mes cotisations dans mes charges de société.

Non, on n'a jamais dit ça. Ce qui n'est pas possible, c'est le Madelin (réservé aux TNS).
Par contre, tu peux faire adhérer ta SASU à une mutuelle complémentaire de salariés, te verser un salaire, et faire verser une quote part des cotisations par l'entreprise (au moins 50%, je ne sais pas si il y a un plafond ). Et cet quote part versée par l'entreprise sera déductible pour l'entreprise.
En 2019 à partir de la signature du contrat, pas de manière rétroactive en 2018.

Il faut bien comprendre, barle75, que quand on choisi de ne pas se rémunérer, de ne pas payer de cotisations pour avoir plus de dividendes et l'are à plein (je ne parle même cas des ces farfelus de SASU à l'IRPP sans cotisations), il y a des conséquences. Et ces conséquences, c'est pas de revenus du travail (pour emprunter par exemple), pas de couverture sociale à la hauteur de ses revenus (prévoyance, droits retraite)...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 20:26
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 151
Merci.

Je fais parti de ces "farfelus" à qui un expert-comptable a conseillé de partir en SASU à l'IR sans cotisation lors que pas d'ARE et pas marié à devoir payer un CGA.... Seul argument le fait que j'ai travaillé bcp à l'étranger sans cotiser à la retraite et donc que je n'en aurais pas. Concernant la sécurité sociale je suis encore en status micro entrepreneur en parallèle.
Je pense que c'était une erreur que j'essaye laborieusement de rattraper. D'autant plus que j'aimerais emprunter pour m'acheter un premier bien immobilier et qu'apparemment ça passe pas bien quand on a pas de salaire...

Comme je disais sur la mutuelle, je suis chez eux depuis longtemps et ils sont d'accord pour remonter (sur la même protection) à avril voire janvier 2018.
"tu peux faire adhérer ta SASU à une mutuelle complémentaire de salariés, te verser un salaire, et faire verser une quote part des cotisations par l'entreprise (au moins 50%, je ne sais pas si il y a un plafond ). Et cet quote part versée par l'entreprise sera déductible pour l'entreprise."
Du coup est il possible que je me verse finalement rétrospectivement un salaire minimum pour par exemple décembre 2018 (ou alors faut il que je me verse depuis avril voir mai ? ) et que je cotise donc et que je puisse faire passer 50% de la cotisation ?
Dans ce cas il faut que je demande chez H.... M... un basculement rétroactif vers une mutuelle de salarié et non personnelle ou TNS c'est ça ?

J'ai conscience que la situation est pas évidente. C'est pourquoi j'ai beaucoup de gratitude pour vos conseils avisés.

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 22:49
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6908
Basculer rétroactivement de mutuelle personnelle à Mutuele Madelin, ça peut éventuellement se bricoler, par contre passer sur une mutuelle de salarié, ça me parait tout à fait inenvisageable, parceque l'adhérent de la mutuelle, c'est l'entreprise, pas le salarié. Donc la forme de contrat est très différente.

Et je pense que les charges sociales sur le salaire minimum que tu devras te verser dépasseront largement le montant déductible de la cotisation de mutuelle.

En ordre de grandeur, on parle d'environ 90€/mois de cotisation mensuelle de mutuelle, et de 900€/mois de charges sociales sur un SMIC (pas de réduction Fillon pour le président de SASU).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/19 à 00:20
barel75
Freelance
impliqué
Inscrit le 29 Sep 2015
Messages: 151
Merci Mixomatose.
Vos remarques sont utiles.

Donc selon vous je demande quoi à ma mutuelle ? Je reste sur du perso ? Accepte le rétroactif TNS vu qu'ils sont ok ? Demande un rétroactif salarié ?

Je vais payer pas mal en impôts directement sur mon IR. Du coup je reintégre des rémunérations rétrospectivement sur tout ou partie de 2018 ? Ca permettrait de cotiser pour la formation, de réduire mes impôts, de permettre de faciliter un crédit immobilier, de mettre en charge les couts de mutuelles (115€/mois) ?

Sinon puis je mettre une personne de ma famille en président et me mettre en directeur et donc bénéficier de cette réduction Fillon ?

Bref suis très preneur de vos avis...
MERCI

Voir le profil de l'utilisateur    
07/05/19 à 01:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23988
Bonjour,

Je retente : Vous ne pouvez pas créer un dossier social salarié pour 2018 avec une couverture mutuelle ou prévoyance. C'est trop tard.

Les organismes (urssaf, retraite) peuvent accepter (à la limite) des paies avec retard, mais ce sera sans mutuelle ou prévoyance.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation