125 connectés     7 309 missions IT     24 344 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Les frais




Mutuelle à 100% prise en charge par l'entreprise


Mutuelle à 100% prise en charge par l'entreprise

   Page 1 de 1
06/05/19 à 00:38
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 110
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possible que l'entreprise prenne en charge la mutuelle des employés à 100% et particulièrement moi même qui en suis le président.
Y a t-il des conséquences au niveau fiscal ou est-ce une "niche fiscale" ?

Pour ceux qui sont dans mon cas, qu'avez vous pris comme mutuelle ?
Une mutuelle avec très bonne couverture puisque c'est la société qui paie ou une mutuelle avec une couverture plutôt dans le bas du panier.

PS: La mutuelle couvrirait moi même + comppagne + enfant.
PS2: Je suis président et rémunéré en tant que tel avec une bulletin de salaire.

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 05:36
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

La répartition la plus avantageuse est 40% employé 60% employeur.

De mémoire, au delà depuis 1993, c'est un avantage en nature à ajouter aux bases de calcul des cotisations et au calcul du net imposable. Que cela soit à 40% ou 0%, cela ne changera donc quasi rien.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 08:21
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 110
Merci HMG pour cette réponse.

Voir le profil de l'utilisateur    
06/05/19 à 09:21
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2378
ledust a écrit:

Pour ceux qui sont dans mon cas, qu'avez vous pris comme mutuelle ?
Une mutuelle avec très bonne couverture puisque c'est la société qui paie ou une mutuelle avec une couverture plutôt dans le bas du panier.


Bonjour,

1° Vous êtes SYNTEC ? Vous devez donc souscrire un contrat collectif (tant en prévoyance qu'en frais de santé), compatible avec les préconisations de la CCN SYNTEC. Sinon, risque prudhomal. Le risque zéro n'existe pas, même dans ce domaine.

2° Un contrat collectif est mis en place à la suite d'une délibération UNILATERALE de l'employeur. En l'occurrence, les assureurs présentant des gammes spécifiques SYNTEC proposent plusieurs options applicables à tout les salariés de l'entreprise (de l'option minimale répondant précisément à la CCN jusqu'à des options moyennes ou haut de gamme).

UNILATERALE de l'employeur signifie que (sauf mansuétude et esprit social et sympa de celui-ci), c'est lui qui décide du niveau de l'option choisie.

3° Si vous souhaitez que l'entreprise couvre les conjoints, vous pouvez déroger à la peau de banane des partenaires sociaux SYNTEC qui veut que la quote-part des conjoints ne soit pas sujette à participation patronale sur sa cotisation Rolling Eyes .

Il est possible de transformer la cotisation en cotisation familiale sujette à cotisation patronale et salariale, mais, adressez vous à un spécialiste, car un tout petit peu de paperasse supplémentaire pour être carré.

4° De même, pour continuer d'être carré, côté URSSAF, il faut aussi prendre une délibération écrite en interne pour … autoriser le président de la SASU à cotiser au contrat ouvert aux salariés.

Et oui, Wink , un président de SASU est un assimilé-salarié et non un salarié.

Merci Fillon, merci l'URSSAF entre autres, mais, ne vous inquiétez pas, ce n'est pas une montagne.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/19 à 09:57
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Sur tous les points apportés par Tcharli et hmg, quelque chose m'échappe dans la démarche de ledust qui se veut "gagnante":

1/ S'il existe le moindre salarié (vrai), il a droit aux mêmes avantages que vous, Président. Et là, adieu l'intérêt éventuel personnel de la "niche" : cela devient à coup sûr très perdant pour la société !

2/ Et s'il n'existe aucun salarié (vrai), le point 4° soulevé par Tcharli ne me semble pas pouvoir être rempli !

Et même si cela se pouvait, où serait l'intérêt de la "niche" ? Vous l'avez calculé ?

Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/19 à 10:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

Sauf erreur, le point 4 veut juste dire que le contrat signé est collectif que le collectif soit composé d'une seule personne et qu'elle y soit rattachée par décision interne n'y change rien.

Avoir une couverture prévoyance et maladie peut être plus complexe quand on est individuel que quand on a accès à un contrat groupe.

Reste qu'il y a un gain sur les cotisations versées : elles ne sont pas imposables. Contrairement à un contrat à titre privé qui ne serait pas déductible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
19/05/19 à 11:24
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 576
Bonjour hmg,

Quand on est individuel (et TNS), la démarche est pourtant bien codifiée : c'est en loi Madelin-prévoyance, avec extension possible à toute la famille en complémentaire santé. Et, seulement en risque santé, la niche toujours gagnante du fait de la déductibilité fiscale (et uniquement fiscale, car jamais sociale) de la dépense que vous soulignez, ceci lié au fait que les prestations en nature de santé ne sont jamais imposables. Par contre, en prévoyance pro (IJ + invalidité), ce n'est plus du tout la même musique étant donné la lourde fiscalité sur les prestations : le choix du Madelin devenant alors quasi toujours perdant en cas de sinistre significatif ! Ce que ne souligne jamais assez l'assureur pro-Madelin (et ils le sont tous !), fut-il tcharliesque Wink

Je trouve au contraire que c'est plus complexe en société, à cause de l'impact fiscal + social de l'AN à déclarer par le dirigeant bénéficiaire. Peut-être parce que je ne m'y suis jamais penché dessus dans une étude ! Embarassed Ca tombe bien, je suis en pleine mise à jour des petites niches fiscales des EI en BNC Cool

C'est pourquoi je demandais à ledust (ou à d'autres) s'il avait poussé ses calculs...

Voir le profil de l'utilisateur    
20/05/19 à 00:32
ledust
Freelance
très actif
Inscrit le 03 Aoû 2010
Messages: 110
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Honnêtement je n'ai poussé aucune calcul car j'ai bien à faire avec ma société.

Pour l'instant, ce que j'ai compris avec mes demandes de devis:
- Il y a un tarif plus avantageux qui a été négocié dès lors qu'on est Syntec. Entre un devis demandé en individuel et via la société on a un contrat "silver" dans le premier cas au prix du "gold" dans le deuxième. J'ai pas trouvé mieux comme analogie.
- Lors de l'inscription on me demande si le contrat s'applique aux cadres, aux employés ou à tous. Il y a donc deux vitesses meme si tous les employés d'une catégorie doivent être couverts.
- Enfin, hmg suggérait un 60/40 tandis que le minimum etait de 50/50 dans ce cas le manque à gagner n'est pas énorme, sauf si beaucoup d'employés.

Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation