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ARCE et droits rechargeables


ARCE et droits rechargeables

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06/05/19 à 16:27
iwizz
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Sep 2015
Messages: 1
Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis concernant ma situation :

J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle fin janvier, après 2ans ½ de CDI, et je me suis lancé dans un projet de création d'entreprise EURL à l'IS + demande de l'ARCE, montage qui paraissait le plus adapté à ma situation.

Inscription au chômage au 1er février, création de l'entreprise le lendemain, obtention de l'ACCRE, tout semble bien parti. Et j'ai pu démarrer une mission dans la foulée.

Sauf que coté pôle emploi, je n'avais pas épuisé un reliquat d'anciens droits qui se monte à 100 jours. Et je ne suis pas éligible au droit d'option car différence de salaire inférieure à 30% entre les deux périodes.

Donc si je demande l'ARCE, c'est la date de création de l'entreprise qui va être prise en compte, et je vais me retrouver avec une aide calculée sur les 100 jours de reliquat, et non pas sur la totalité de mes nouveaux droits (730 jours).

Pour le moment, je ne me verse pas de salaire, mais je viens d'encaisser mes premières factures.

Mon expert-comptable m'a suggéré un passage en SASU + versement total en dividendes et maintien des ARE, mais j'avoue que cette solution ne m'emballe guère, outre la moralité discutable du dispositif, elle présente pas mal d'inconvénients (coûts, complexité administrative, protection sociale, etc…).

Une idée pour optimiser tout ça ? Que feriez-vous à ma place ?

Merci pour vos conseils.

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07/05/19 à 08:50
ZakTech
Freelance
actif
Inscrit le 08 Aoû 2018
Messages: 51
Bonjour,

L'entreprise a déjà été créée, vous avez 60 jours pour faire la demande d'ARCE, dans 100 jrs (anciens droits) il sera donc trop tard pour la faire.

Je ne pense pas qu'on puisse contourner ça... peut être en cumulant EURL + auto-entrepreneur dans une autre domaine ?

perso, je partirais en SASU + ARE, attends d'autres avis

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07/05/19 à 09:04
AlexF
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 8
Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.

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07/05/19 à 09:32
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1578
AlexF a écrit:
Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.


Il n'y a pas de condition au versement de l'ARCE.

Le maintien des ARE est sous condition de ne pas avoir de revenus par ailleurs. Par conséquent, les personnes qui contournent cette condition (via une rémunération par dividendes et aucun salaire) trichent.

D'où la différence de moralité entre les 2 possibilités.

(Evidemment, le maintien ARE si votre société est en plein développement et ne génère pas de quoi vous rémunérer est tout à fait justifié et moral. Mais c'est rarement le cas des consultants en informatique)

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07/05/19 à 09:34
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23149
Bonjour,
AlexF a écrit:
Je vois pas trop la différence d'immoralité à demander l'ARCE plutôt que l'ARE.
C'est plutôt au niveau du besoin que se situerai la notion d'immoralité. Pas dans les dispositifs eux mêmes puisqu'ils sont légaux.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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