Intérêts des chèques CESU

Bonjour,

Je suis président d'une SASU (sans salarié).
J'ai vu que j'avais le droit de m'attribuer jusqu'à 1830 EUR de chèques CESU sans avoir à payer de cotisations sociales et qu'ils ne sont pas imposables.

Sommes nous d'accord que ces 1830 EUR de chèques CESU n'ouvrent pas de droit au crédit d'impôt emploi à domicile de 50% et qu'au final, le seul intérêt fiscal réside dans le crédit d'impôt à l'IS de 25% qui correspond donc à un dividende de 320 EUR après application de la flat tax à 30%.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Pour les CESU, il faut être rémunéré par la société ou avoir un résultat soumis à cotisations.

Ceci dit :
- les 1830 sont déductibles du résultat (non imposable et non chargeables)
- il y a un crédit d'impôt de 458€ sur l'impôt.

Bonjour à tous,

Attention, nous avions eu l'an passé un long échange avec hmg, et il en était ressorti que les règles de l'aide CESU changent selon qu'elle est consentie par une personne morale (ici, une SASU : les lire dans la file plus haut) ou par une entreprise individuelle.

En EI, voici l'article concernant l'aide que se verse l'EI lui-même, que j'ai récemment mis à jour :

"il s'agit d'une aide n'ayant pas le caractère d'une dépense professionnelle : si vous la comptabilisez en dépense déductible, elle devra être réintégrée (en ligne 36) dans la détermination de votre résultat fiscal (BNC en déclaration 2035). Ainsi, par rapport à l'étendue habituelle d'une défiscalisation professionnelle (fiscale + sociale), votre défiscalisation sociale n'aura pas lieu car son assiette de calcul sera votre « BNC 2035 » qui n'en tient donc pas compte. Bref, l'aide consiste à s'accorder une simple auto-rémunération, assimilée à l'un de vos habituels « prélèvement de l'exploitant », mais cette fois exonérée d'impôt et de cotisations et contributions sociales.

Sur le plan déclaratif fiscal personnel, chez l'entrepreneur libéral bénéficiaire, le montant de l'aide doit être porté en case 5QB « revenus exonérés » de sa déclaration IRPP 2042 C PRO (mais en case 5QH chez le non-adhérent d'une AGA), et son résultat BNC 2035 amputé du montant de l'aide sera porté ligne 5QC « revenus imposables ». Ce qui fait que la doctrine fiscale prévient que votre montant de BNC imposable déclaré sur votre 2042 à l'IRPP avec le reste des revenus de votre foyer fiscal sera différent du BNC issu de votre déclaration 2035. [Source : BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 (130) et suivants]"

Une dernière remarque : l'aide n'est d'aucun intérêt en année blanche fiscale 2018 !

Si je comprends bien, prendre pour 1000€ de chèques CESU dans le cadre d'une EI n'a pas d'intérêt car ça ne fait pas baisser le résultat de l'EI?