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Intérêts des chèques CESU

LePoulpe

1 Messages

nouveau
08/05/2019 à 16:23

Bonjour,

Je suis président d'une SASU (sans salarié).
J'ai vu que j'avais le droit de m'attribuer jusqu'à 1830 EUR de chèques CESU sans avoir à payer de cotisations sociales et qu'ils ne sont pas imposables.

Sommes nous d'accord que ces 1830 EUR de chèques CESU n'ouvrent pas de droit au crédit d'impôt emploi à domicile de 50% et qu'au final, le seul intérêt fiscal réside dans le crédit d'impôt à l'IS de 25% qui correspond donc à un dividende de 320 EUR après application de la flat tax à 30%.

Merci pour votre aide.

Tap

1680 Messages

Grand Maître
08/05/2019 à 16:50

L'intérêt est l'absence de charges sociales.

Vous allez me répondre "oui mais je me paye en dividendes".
Dans ce cas, en effet, pas vraiment d'intérêt pour vous.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
08/05/2019 à 23:00

Bonjour,

Pour les CESU, il faut être rémunéré par la société ou avoir un résultat soumis à cotisations.

Ceci dit :
- les 1830 sont déductibles du résultat (non imposable et non chargeables)
- il y a un crédit d’impôt de 458€ sur l’impôt.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SCw

95 Messages

très actif
08/05/2019 à 23:11

Bonsoir,

L'intérêt pour vous :
- De disposer d'un montant de 1830 € (en CESU) sans charge ni impôt à payer

Pour l'entreprise, l'intérêt :
- Déductible en "charge" de ce montant
- Un crédit d'impôt de 458€ sur l'IS

Donc ca reste un bon plan pour moi :)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/05/2019 à 18:52

Bonjour à tous,

Attention, nous avions eu l'an passé un long échange avec hmg, et il en était ressorti que les règles de l'aide CESU changent selon qu'elle est consentie par une personne morale (ici, une SASU : les lire dans la file plus haut) ou par une entreprise individuelle.

En EI, voici l'article concernant l'aide que se verse l'EI lui-même, que j'ai récemment mis à jour :

"il s’agit d’une aide n’ayant pas le caractère d’une dépense professionnelle : si vous la comptabilisez en dépense déductible, elle devra être réintégrée (en ligne 36) dans la détermination de votre résultat fiscal (BNC en déclaration 2035). Ainsi, par rapport à l’étendue habituelle d’une défiscalisation professionnelle (fiscale + sociale), votre défiscalisation sociale n’aura pas lieu car son assiette de calcul sera votre « BNC 2035 » qui n’en tient donc pas compte. Bref, l’aide consiste à s’accorder une simple auto-rémunération, assimilée à l’un de vos habituels « prélèvement de l’exploitant », mais cette fois exonérée d’impôt et de cotisations et contributions sociales.

Sur le plan déclaratif fiscal personnel, chez l’entrepreneur libéral bénéficiaire, le montant de l’aide doit être porté en case 5QB « revenus exonérés » de sa déclaration IRPP 2042 C PRO (mais en case 5QH chez le non-adhérent d’une AGA), et son résultat BNC 2035 amputé du montant de l’aide sera porté ligne 5QC « revenus imposables ». Ce qui fait que la doctrine fiscale prévient que votre montant de BNC imposable déclaré sur votre 2042 à l’IRPP avec le reste des revenus de votre foyer fiscal sera différent du BNC issu de votre déclaration 2035. [Source : BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 (130) et suivants]"

Une dernière remarque : l'aide n'est d'aucun intérêt en année blanche fiscale 2018 !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/05/2019 à 18:56

Enfin, pour ceux qui s'escriment à passer par les organismes délivrant des chèques CESU, voici la fin de l'article consacré aux EI...

"(...) Ces textes [BOI...] sous-entendent clairement que vous pouvez donc vous allouer cette aide directement (par un simple retrait de l’exploitant), ce qui simplifie l’affaire et vous fait économiser les frais d’achat de formulaires de CESU préfinancé. Et la rentabilité de cette voie augmente un peu. Mais encore faudra-t-il y avoir intérêt financier, par rapport à l’alternative : celle du crédit d’impôt de 50% accordé à tout particulier employeur. Attention donc aux situations inopérantes, d’exonération à l’IRPP et/ou de non-utilisation d’une partie de l’aide faute de dépenses suffisantes en matière de services à la personne de votre part, déjà signalées plus haut.
Quant à la « revente » du surplus non utilisable, soi-disant parade à sa sous utilisation dans les délais qui fleurit sur forum d’internet, n’y croyez pas un instant sauf à consentir à votre acheteur une décote de 50% : soit bien ce qu’elle ferait perdre à votre repreneur sinon, puisqu’il n’aurait alors plus attribué son habituel crédit d’impôt de particulier employeur en utilisant vos titres CESU préfinancé pour payer son salarié !"

vicenzo75

76 Messages

très actif
16/05/2019 à 19:43

Si je comprends bien, prendre pour 1000€ de chèques CESU dans le cadre d'une EI n'a pas d'intérêt car ça ne fait pas baisser le résultat de l'EI?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/05/2019 à 22:50

vicenzo75 a écrit :Si je comprends bien, prendre pour 1000€ de chèques CESU dans le cadre d'une EI n'a pas d'intérêt car ça ne fait pas baisser le résultat de l'EI?
En EI, cela n'a pas d'intérêt pour l'entreprise.

Mais côté entrepreneur, il y a 1 000 € défiscalisés et désocialisés qui lui tombent dans la poche, en privé, plus 250 € (25%) de crédit d'impôt famille (CIF).

Il lui suffit de comparer avec le crédit d'impôt de 50% accordé au particulier employeur (privé) d'un salarié à domicile sur son coût d'employeur pour savoir quelle voie est la plus favorable. Pour celle de passer par l'aide par son entreprise, tout dépendra donc des taux d'imposition et de prélèvements sociaux.

sousou92

15 Messages

discret
19/06/2019 à 17:30

Bonjour,

Peut-on utiliser ces chèques à titre privé, par exemple payer la cantine des enfants?
sinon en quoi peut-on les utiliser pour l'entreprise?

Merci à vous.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
19/06/2019 à 18:19

sousou92 a écrit :Bonjour,

Peut-on utiliser ces chèques à titre privé, par exemple payer la cantine des enfants?
sinon en quoi peut-on les utiliser pour l'entreprise?

Merci à vous.
Bonjour,

Votre utilisation personnelle de l'aide CESU que vous verse l'entreprise doit être conforme à sa destination : payer le salaire d'un employé à domicile effectuant l'un des "services à la personne" éligible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2912

Il n'est donc pas question que ce soit "l'entreprise" qui l'utilise.

findus

3822 Messages

Grand Maître
20/06/2019 à 10:47

sousou92 a écrit :Bonjour,

Peut-on utiliser ces chèques à titre privé, par exemple payer la cantine des enfants?
sinon en quoi peut-on les utiliser pour l'entreprise?

Merci à vous.
tu peux pas payer la cantine.

EURL / IS depuis 2008

sousou92

15 Messages

discret
20/06/2019 à 11:00

Même sila mairie accepte. je pense c'est accepté pour les mercredis et l'animation du soir.
mais selon les réponses, je peux les utiliser à titre privé.

findus

3822 Messages

Grand Maître
20/06/2019 à 15:08

sousou92 a écrit :Même sila mairie accepte. je pense c'est accepté pour les mercredis et l'animation du soir.
mais selon les réponses, je peux les utiliser à titre privé.
oui c'est accepté pour la garderie
mais pas pour la cantine

EURL / IS depuis 2008

hmg

25781 Messages

Grand Maître
20/06/2019 à 19:56

Bonjour,

Et quel serait l’intérêt d’utiliser un moyen personnel déjà passé en charge déductible dans l’entreprise pour payer une dépense déductible ? La charge ne pourra pas passer deux fois.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mestvaen

6 Messages

nouveau
26/06/2019 à 23:19

Bonjour,
si je comprends bien en EURL IS

en prenant 1830€ de CESU préfinancé à 100%
j'économise les charges sociales par rapport à du salaire = 732€ (j'ai pris 40% en estimation grosse maille)
j'économise l'IR selon la tranche (sur un montant de 1830) = 512e (tranche marginale à 30% dans mon hypothèse puis abattement)
mais je dois payer les charges d'émissions des titres (environ 100€)

soit une économie de 1144€
si je les avais achetés j'aurai eu une remise d'impôts de 915€ (50% des titres)

c'est donc rentable mais le gain n'est pas énorme
environ 230€ en bout de ligne. (si tranche IR 30% et charges à 40% du net).

par contre, je peux passer 438 hors IS donc laisser 3050€ de bénéfices en société sans frais ? Pratique.

NB : c'est très rentable pour ceux qui ont des dépenses très importantes en CESU (dépassant les plafonds de déductibilité : 12000€ + 1500€ par enfant).

hmg

25781 Messages

Grand Maître
27/06/2019 à 05:46

Bonjour,

458 de crédit d’impôt possible.

Les 1830 sont une charge pour l'entreprise (économie IS).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
20/09/2019 à 09:38

Bonjour,

si la societe a des salariés est-ce qu'on est contraint de leur en proposer ?

je lis:

[i:86a9e6c8f6]
Peuvent participer au financement du CESU « préfinancé » :
les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…) pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés. L’employeur peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution ../..

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-cheque-emploi-service-universel-cesu-prefinance
[/i:86a9e6c8f6]


si oui est-ce cela doit (ou peut) etre au prorata de leur salaire ou temps passé à travailler ?

Ex si je souhaite m'attribuer 1800e de CESU financés à 100% je dois aussi financer à 100% pour le salarié mais puis je limiter le montant de CESU ?

A l'inverse puis je attribuer 1500e de CESU à un salarié temps partiel sans que cela soit vu comme de la rémunération déguisée?

(note :une exonération des cotisations patronales dans la limite de 1830 euros par salarié)

hmg

25781 Messages

Grand Maître
20/09/2019 à 14:17

Bonjour,

Il faut en effet qu’il y ait une égalité de traitement pour que cela soit déductible.
La règle doit être la même pour tous.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gogg49

9 Messages

nouveau
06/12/2020 à 11:56

Membre-CC a écrit :Bonjour à tous,

Attention, nous avions eu l'an passé un long échange avec hmg, et il en était ressorti que les règles de l'aide CESU changent selon qu'elle est consentie par une personne morale (ici, une SASU : les lire dans la file plus haut) ou par une entreprise individuelle.

En EI, voici l'article concernant l'aide que se verse l'EI lui-même, que j'ai récemment mis à jour :

"il s’agit d’une aide n’ayant pas le caractère d’une dépense professionnelle : si vous la comptabilisez en dépense déductible, elle devra être réintégrée (en ligne 36) dans la détermination de votre résultat fiscal (BNC en déclaration 2035). Ainsi, par rapport à l’étendue habituelle d’une défiscalisation professionnelle (fiscale + sociale), votre défiscalisation sociale n’aura pas lieu car son assiette de calcul sera votre « BNC 2035 » qui n’en tient donc pas compte. Bref, l’aide consiste à s’accorder une simple auto-rémunération, assimilée à l’un de vos habituels « prélèvement de l’exploitant », mais cette fois exonérée d’impôt et de cotisations et contributions sociales.

Sur le plan déclaratif fiscal personnel, chez l’entrepreneur libéral bénéficiaire, le montant de l’aide doit être porté en case 5QB « revenus exonérés » de sa déclaration IRPP 2042 C PRO (mais en case 5QH chez le non-adhérent d’une AGA), et son résultat BNC 2035 amputé du montant de l’aide sera porté ligne 5QC « revenus imposables ». Ce qui fait que la doctrine fiscale prévient que votre montant de BNC imposable déclaré sur votre 2042 à l’IRPP avec le reste des revenus de votre foyer fiscal sera différent du BNC issu de votre déclaration 2035. [Source : BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 (130) et suivants]"

Une dernière remarque : l'aide n'est d'aucun intérêt en année blanche fiscale 2018 !
Bonjour,
Etant en EI (sans salarié) je decouvre que je ne pourrai pas integrer le montant des CESU comme une charge (j'avais donc mal compris le terme "Debuctible de votre bénef  imposable").
Pourriez vous rappeler, SVP, coment déclarer comptablement le momant de ces CESU et des frais de l'opérateur ?
Car sur le forum je n'ai trouvé que des posts assez ancien et la legislation semble evoluer regulierement sur le sujet des CESU.
Merci de votre aide.