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Intérêts des chèques CESU


Intérêts des chèques CESU

  
1 2  suiv
08/05/19 à 16:23
LePoulpe
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Mai 2019
Messages: 1
Bonjour,

Je suis président d'une SASU (sans salarié).
J'ai vu que j'avais le droit de m'attribuer jusqu'à 1830 EUR de chèques CESU sans avoir à payer de cotisations sociales et qu'ils ne sont pas imposables.

Sommes nous d'accord que ces 1830 EUR de chèques CESU n'ouvrent pas de droit au crédit d'impôt emploi à domicile de 50% et qu'au final, le seul intérêt fiscal réside dans le crédit d'impôt à l'IS de 25% qui correspond donc à un dividende de 320 EUR après application de la flat tax à 30%.

Merci pour votre aide.

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08/05/19 à 16:50
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1600
L'intérêt est l'absence de charges sociales.

Vous allez me répondre "oui mais je me paye en dividendes".
Dans ce cas, en effet, pas vraiment d'intérêt pour vous.

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08/05/19 à 23:00
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23666
Bonjour,

Pour les CESU, il faut être rémunéré par la société ou avoir un résultat soumis à cotisations.

Ceci dit :
- les 1830 sont déductibles du résultat (non imposable et non chargeables)
- il y a un crédit d'impôt de 458€ sur l'impôt.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/05/19 à 23:11
SCw
Freelance
très actif
Inscrit le 29 Oct 2015
Messages: 89
Bonsoir,

L'intérêt pour vous :
- De disposer d'un montant de 1830 € (en CESU) sans charge ni impôt à payer

Pour l'entreprise, l'intérêt :
- Déductible en "charge" de ce montant
- Un crédit d'impôt de 458€ sur l'IS

Donc ca reste un bon plan pour moi Smile

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12/05/19 à 18:52
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
Bonjour à tous,

Attention, nous avions eu l'an passé un long échange avec hmg, et il en était ressorti que les règles de l'aide CESU changent selon qu'elle est consentie par une personne morale (ici, une SASU : les lire dans la file plus haut) ou par une entreprise individuelle.

En EI, voici l'article concernant l'aide que se verse l'EI lui-même, que j'ai récemment mis à jour :

"il s'agit d'une aide n'ayant pas le caractère d'une dépense professionnelle : si vous la comptabilisez en dépense déductible, elle devra être réintégrée (en ligne 36) dans la détermination de votre résultat fiscal (BNC en déclaration 2035). Ainsi, par rapport à l'étendue habituelle d'une défiscalisation professionnelle (fiscale + sociale), votre défiscalisation sociale n'aura pas lieu car son assiette de calcul sera votre « BNC 2035 » qui n'en tient donc pas compte. Bref, l'aide consiste à s'accorder une simple auto-rémunération, assimilée à l'un de vos habituels « prélèvement de l'exploitant », mais cette fois exonérée d'impôt et de cotisations et contributions sociales.

Sur le plan déclaratif fiscal personnel, chez l'entrepreneur libéral bénéficiaire, le montant de l'aide doit être porté en case 5QB « revenus exonérés » de sa déclaration IRPP 2042 C PRO (mais en case 5QH chez le non-adhérent d'une AGA), et son résultat BNC 2035 amputé du montant de l'aide sera porté ligne 5QC « revenus imposables ». Ce qui fait que la doctrine fiscale prévient que votre montant de BNC imposable déclaré sur votre 2042 à l'IRPP avec le reste des revenus de votre foyer fiscal sera différent du BNC issu de votre déclaration 2035. [Source : BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 (130) et suivants]"

Une dernière remarque : l'aide n'est d'aucun intérêt en année blanche fiscale 2018 !

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12/05/19 à 18:56
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
Enfin, pour ceux qui s'escriment à passer par les organismes délivrant des chèques CESU, voici la fin de l'article consacré aux EI...

"(...) Ces textes [BOI...] sous-entendent clairement que vous pouvez donc vous allouer cette aide directement (par un simple retrait de l'exploitant), ce qui simplifie l'affaire et vous fait économiser les frais d'achat de formulaires de CESU préfinancé. Et la rentabilité de cette voie augmente un peu. Mais encore faudra-t-il y avoir intérêt financier, par rapport à l'alternative : celle du crédit d'impôt de 50% accordé à tout particulier employeur. Attention donc aux situations inopérantes, d'exonération à l'IRPP et/ou de non-utilisation d'une partie de l'aide faute de dépenses suffisantes en matière de services à la personne de votre part, déjà signalées plus haut.
Quant à la « revente » du surplus non utilisable, soi-disant parade à sa sous utilisation dans les délais qui fleurit sur forum d'internet, n'y croyez pas un instant sauf à consentir à votre acheteur une décote de 50% : soit bien ce qu'elle ferait perdre à votre repreneur sinon, puisqu'il n'aurait alors plus attribué son habituel crédit d'impôt de particulier employeur en utilisant vos titres CESU préfinancé pour payer son salarié !"

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16/05/19 à 19:43
vicenzo75
Freelance
actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 73
Si je comprends bien, prendre pour 1000€ de chèques CESU dans le cadre d'une EI n'a pas d'intérêt car ça ne fait pas baisser le résultat de l'EI?

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16/05/19 à 22:50
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
vicenzo75 a écrit:
Si je comprends bien, prendre pour 1000€ de chèques CESU dans le cadre d'une EI n'a pas d'intérêt car ça ne fait pas baisser le résultat de l'EI?
En EI, cela n'a pas d'intérêt pour l'entreprise.

Mais côté entrepreneur, il y a 1 000 € défiscalisés et désocialisés qui lui tombent dans la poche, en privé, plus 250 € (25%) de crédit d'impôt famille (CIF).

Il lui suffit de comparer avec le crédit d'impôt de 50% accordé au particulier employeur (privé) d'un salarié à domicile sur son coût d'employeur pour savoir quelle voie est la plus favorable. Pour celle de passer par l'aide par son entreprise, tout dépendra donc des taux d'imposition et de prélèvements sociaux.

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19/06/19 à 17:30
sousou92
Freelance
discret
Inscrit le 27 Mar 2019
Messages: 10
Bonjour,

Peut-on utiliser ces chèques à titre privé, par exemple payer la cantine des enfants?
sinon en quoi peut-on les utiliser pour l'entreprise?

Merci à vous.

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19/06/19 à 18:19
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 526
sousou92 a écrit:
Bonjour,

Peut-on utiliser ces chèques à titre privé, par exemple payer la cantine des enfants?
sinon en quoi peut-on les utiliser pour l'entreprise?

Merci à vous.
Bonjour,

Votre utilisation personnelle de l'aide CESU que vous verse l'entreprise doit être conforme à sa destination : payer le salaire d'un employé à domicile effectuant l'un des "services à la personne" éligible.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2912

Il n'est donc pas question que ce soit "l'entreprise" qui l'utilise.

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